Nous, Docfusion, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Le_Tueur_Du_92 pour tentative de prise de mairie de Béziers.

En effet l'accusé a été reconnu par les gardes de la ville lors d'une révolte contre la mairie le 13 de ce mois d'avril.

Voici leur déclaration :
*Docfusion montra alors l'attestation écrite par les gardes décrivant le physique particulier de l'accusé*
http://img61.imageshack.us/img61/2527/preuvederebellionbj3by8.png
Il n'y a aucun doute possible mademoiselle le Juge.

L'accusé a donc enfreint les articles :
Article XXXVI : Violence contre l’autorité
• Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.
Article XXXXVI : Haute trahison
• Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Nous informons aussi l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.

Je suis coupable certes mais j'ai fais cela pour avoir une republique dans un pays ou les maires sont royalistes et nous pauvres paysans on crevent de faim c'est tout monseigneur

L'accusation fait paraître un nouvel élément au dossier. Ici un courrier que l'accusé à fait transmettre en main propre au procureur signé de la main de l'accusé.
*Docfusion présenta la lettre*
http://img291.imageshack.us/img291/7250/sanstitrebm7.jpg

L'accusé, agissant ainsi, se rend coupable de menaces à l'encontre d'un magistrat du comté du Languedoc.
Il a donc enfreint notre code pénal pour menaces :
Article XXXXI : Menaces
(1) Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tord, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Pour tous les faits qu'elle reproche à l'accusé, l'accusation réclame une peine d'emprisonement de 3 jours ainsi qu'une amende de 40 écus.

Finalement la peine demandée se révèle légère compte tenu des faits, l'accusé étant très pauvre.

NON A LEVAN A MORT LE ROI A MORT LA NATION A MORT DOCFUSION A MORT LE PAPA EUGENE ET TOUS LES SALES CHIENS DE ROYALISTES.VIVE LA REPUBLIQUE.

c'est tout

Je ne comprends pas pourquoi je suis appelée par la défense. Je me trouve être maire de Beziers depuis le 23 mars 1455, donc victime de la tentative de prise de mairie par l'accusé, Le_tueur_du_92. D'un côté il me reproche d'affamer les paysans et il attaque la mairie, de l'autre il me fait citer comme témoin.
Est ce parce que je lui ai demandé de dissoudre un groupe armé qu'il avait créé qu'il pense que je vais le soutenir ?
Est ce parce que la mairie prend en charge un repas subventionné par semaine pour aider les miséreux ? Il confondrait dans ce cas bien des choses. Faire acte de charité n'est pas encourager les troubles à l'ordre public.
Je n'ai rien d'autre à dire. Madame le Juge, faites votre travail.

bonjour madame le juge
je ne connait pas cette homme et ne comprend pas non plus pourquoi je suis apelle comme temoin
voila bonnne chance a lui quand meme

« Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après réception des dépositions des témoins appelés à la défense, après lectures des preuves apportées, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à une décision de justice est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article quarante-six du Code pénal du Coutumier languedocien, relatif à la haute trahison, et de l'article trente-six, relatif aux violences contre l'autorité. L’accusé a tenté de prendre la mairie de Béziers ;

Nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la virulence affichée de l'accusé et de la charge supplémentaire ajoutée au procès, confondant l'accusé pour menaces à l'endroit du procureur de la présente cour en violation de l'article quarante-et-un du code pénal du coutumier languedocien, relatif aux menaces.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier les articles dix et onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits de Haute Trahison qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de deux jours, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture, et à une amende de 30 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice du Comté a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 28 abril de l'an 1455. »