Procès ayant opposé Iceberg1 au Comté du Languedoc
Iceberg1 était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Frenny/Malkav
Nom du juge : Toon3146
Date du verdict : 10/06/1459
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce jour du 3 Juin 1459,nous Frenny Procureur du Languedoc,mettons en accusation Mestre Iceberg1 pour Haute trahison.
En effet Mestre Iceberg1 s'est révolté contre la Mairie de Mende en la nuit du 31Mai au 1er juin 1459.Mettant ainsi dehors Mestra Summa,fraîchement élu légitimement Maire de Mende.
De plus l'accusé se vante honteusement de ses méfaits en place publique de Mende,n'en aprouvant aucun remord,bien au contraire.
Voici Monsieur le juge,les preuves de ce que nous avançons:
http://img40.imageshack.us/img40/8953/projet2b.jpg
http://img109.imageshack.us/img109/7571/preuve1a.jpg
http://img694.imageshack.us/img694/1276/rsultatlectionsummamend.jpg
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Voici les articles du coutumier enfreints:
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.
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Loin d'éprouvé du repentit,et en plus de s'en vanter en place publique,Mestre Iceberg1 recrute miliciens à 20écus tompant ainsi la bonne foi de ceux qui se sont engagés par mégarde ou par ignorance.
de plus ce jour Mestre Iceberg détient toujours la Mairie de Mende.
Nous notons ici la demmande expresse de Mestra Summa je cite "Mise en garde à vue immédiate du Contrevenant. Le temps de le présenter devant la Justice, trés importants risques de le voir quitter le territoire de la Province."
Décision en sera prise par le prévôt.
Ainsi les faits ont été exposés à la cour !
Nous rappelons également que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le Barreau du Languedoc, pour sa défense comme le stipule l�article suivant du coutumier Languedocien :
Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici le lieu où il peut en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est à présent à la défense !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce 7 Juin 1459,Nous Frenny Procureur du Languedoc,rappelons les faits,
Mestre Iceber1 est aujourd'hui accusé de Haute trahison pour s'être révolté contre la Mairie de Mende dans la nuit du 31 Mai au 1er Juin 1459 et avoir occupé cette Mairie plusieurs jours durant.
L'accusé,comme nous le montre les témoignages de Messire Summa et Messire Delatourelle,a levé des impôt exhorbitants et a acheté pour son compte des marchandises a faible prix appartenant à la Mairie.
Mestre Iceberg1 s'est également permit d'embaucher des miliciens à des prix élevés,trompant ainsi les habitants ignorants ou distraits,et s'est permit de se vanter de son méfait en place publique,
Nous ne pouvons tolérer de tels agissements,sans morale aucune,nous réclamons donc pour Mestre Iceberg1,une peine de 6jours de prison et une amende de 500écus,
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le Juge, Membres du Tribunal du Languedoc.
Lorsque j'ai postulé à l'honorable fonction de Maire de Mende, je me suis préparé à la rencontre de difficultés, mais l'ensemble de celles qui se sont abattues sur Mende sortent du cadre du déjà vu.
Vous les connaissez toutes et je ne m'attarderai que sur l'acte odieux commis par Iceberg1, l'attaque de la Mairie.
C'est là l'action d'un prédateur, qui a murement préparé son coup et qui connait bien les moyens d'exploiter la position qu'il occupe.
- Salaire élevé pour les miliciens.
- Levée d'impôts exorbitants
- Rachat des marchandises à faibles prix et reventes spéculatives (ici ou ailleurs.
A chacune de nos mesures pour le contrer et limiter les profits qu'il peut tirer de sa position, nous avons pu remarquer des sortes de contre mesure, pour réduire autant que possible, nos ripostes.
Je suis intimement convaincu qu'il n'en ai pas à sa première attaque de Mairie.
Les faits vous les connaissez, ma plainte reprise par l'accusation vous en donne le détail, le tout accompagné des preuves pour les étayer.
Concernant les impôts, je joindrai la preuve en additif de la Plainte.
Je ne peux pas terminer sans remercier le Sieur Delatourelle, Dame Tharsillana et la quasi totalité des Mendoises et Mendois, qui se révèlent d'un courage, d'un esprit "d"équipe" que je ne soupçonnais pas.
Je tiens à remercier nombre des voyageurs présent en Ville qui spontanément de sont fait connaitre et participent activement en faveur de Mende.
Je reste dans la salle au cas ou vous auriez besoin de précisions.
Mes respects !
Monsieur le Juge, Messieurs les Membres du Tribunal du Languedoc.
Je fus Maire de Mende lors du précédent mandat. Je fus averti de l'arrivée de brigands. J'ai donc payé les impôts de la ville et les entrepôts municipaux furent vidés en grande partie pour pouvoir payer l'impôt. Je savais que Messire Summa était très motivé pour reprendre les rennes de la mairie et j'avais confiance en ses capacités. Ce qui me permettait de partir serein.
Iceberg1 attaque la Mairie tôt le matin même de la prise du pouvoir légitime par Messire Summa.
Je suis en phase avec Messire Summa sur les connaissances et pratiques du brigand:
- Salaire élevé pour les miliciens.
- Levée d'impôts exorbitants
Depuis, je suis en révolte pour permettre de rendre à qui de droit.
Je reste aussi dans la salle au cas ou vous auriez besoin de précisions.
Je vous présente mes respects
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Iceberg1,
Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Iceberg1.
Attendu que les preuves apportées par le procureur ainsi que par les témoins sont irréfutables.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter à cette audience.
Attendu que le casier judiciaire de l'accusé nous a été présenté comme vierge.
Regrettons l'absence totale d'information ressortant de cette audience qui nous aurait permit de comprendre comment l'attaque de la mairie de Mende a pu être réalisé avec autant de facilité apparente. Nous aurions en effet apprécié de connaître le nombre et les noms des complices de l'accusé ainsi que le nombre de gardiens de la ville présents cette nuit là.
Par ces motifs, et conformément aux articles fort justement précités par le réquisitoire introductif du procureur et dont copie pourra être fournie à quiconque en fera la demande.
Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Iceberg1 coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décide de ne rejoindre que partiellement la demande du procureur en le condamnant à 6 jours de prison ferme, peine immédiatement exécutable à laquelle nous rajoutons une amende de 200 écus.
Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 10 ème jour de juin 1459.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ' une amende de 200 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus et à 6 jours de prison ferme