En ce jour du 13 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Gnafron pour Trouble à l'ordre publique. En effet cette personne a brigandé à l'aide de sa complice Darwine, Tophe dans la nuit du 06 au 07 Avril 1459, entre Castelnaudary et Carcassonne

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Je tiens à porter à l'attention de la cour que l'accusé est déjà en procès actuellement pour les mêmes faits.


Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.


Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Malk arriva au tribunal. Il était le remplaçant de Aeris suite à sa démission. Il salua donc la cour.

Votre Honneur, Mestre Gnafron n'est plus un inconnu de ce tribunal. Il a été déjà reconnu coupable de brigandage envers une autre personne et est actuellement en procès pour une autre affaire similaire.

Ce qui fait ici la 3ème! Certes ma prédécesseur n'a pas jugé utile de vous montrer quelques preuves. Pardonnez donc le fait qu'elles arrivent si tardivement.

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07-04-2011 04:05 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Darwine et de Gnafron .
07-04-2011 04:05 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Darwine et de Gnafron (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.
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La victime semble encore à tel point sous le choc qu'elle ne peut s'exprimer.

C'est donc ici la 3ème fois que Mestre Gnafron est accusé de brigandage. Je demande donc à ce qu'il soit une nouvelle fois accusé et cette fois à la peine de mort pour tous les dommages qu'il a causé et les vies qu'il a détruites. Puisse t il trouver bonne compagnie auprès du Sans Nom !

La parole est denouveau à la défense!

*Ceci étant dit, Malk se rassit.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Gnafron,

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Gnafron.

Attendu que le Sieur Gnafron a brigandé Messire Tophe dans la nuit du 06 au 07 avril 1459, alors que celui-ci était tranquillement sur les chemins entre Castelnaudary et Carcassonne.

Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté en ce tribunal pour plaider sa cause,

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables,

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter pour réfuter les faits en prenant volontairement la décision de fuir le Comté.

Attendu le témoignage à charge de la victime, recevable et crédible, qui dit avoir formellement reconnu son agresseur.

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé n'est pas vierge et qu'il a été reconnu coupable par ce même tribunal pour trouble à l'ordre public, les 19 et 26 avril 1459.

Par ces motifs, et conformément aux articles 1.6.1, 1.6.2, 1.6.3, 4.1.2, 4.1.4, 4.1.5, 4.5.5, 4.5.17, 4.6.10 et 4.6.11 du coutumier du Languedoc.

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Gnafron coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela le condamnons à une amende de 140 écus.

Pour se mettre en conformité avec la charte du juge, saisie provisionnelle sera effectuée sur le signe extérieur de richesse potentielle constitué par l'épée arborée par le contrevenant. La valeur de cette épée étant fixée à son minimal c'est à dire 140 écus. Et pour qu'il n'y ait aucun doute sur l'existence de cette épée voici un croquis daté attestant de sa présence au moment du jugement de ce jour : http://bseince.free.fr/Gnafron_04_06_11.JPG


Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 4ème jour de juin 1459.

L'audience est levée.