En ce jour du 14 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Krieger. pour trahison. En effet cette personne refuse de payer l'impôt comtal levé par la mairie de Narbonne.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Malk arriva au tribunal. Il était le remplaçant de Aeris suite à sa démission. Il salua donc la cour.

Votre Honneur, nous tenons à mettre sous vos yeux la preuve du non payement des impôts sans doute oubliée de l'ancien procureur...

*Malk ne fit pas plus de commentaires et montra la preuve

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Krieger. : 21,00 écus (+3,15 écus de pénalité) avant le 2011-04-08
Krieger. : 21,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 2011-03-21
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Dans cette affaire nous pouvons percevoir votre Honneur deux choses. La bonne foi dont fait preuve le maire de Narbonne représenté par mestre Socrate d'une part et la mauvaise foi de l'accusé d'autre part.

Malgré plusieurs sommations de payement ce dernier a préféré aller jusqu'en procès alors qu'il lui aurait suffit de payer ses impôts. Qu'à cela ne tienne!

Nous demandons donc à ce qu'il soit reconnu coupable des charges manifestes qui sont retenues contre lui. Nous demandons à ce qu'il paye enfin ses impôts, que pour cette fois une amende 50 écus lui sera demandée mais que s'il ne payait pas ces impôts et qu'il redevait comparaitre devant nous la peine serait beaucoup plus lourde. Une amende nettement supérieure à ce que l'accusé doit à sa mairie. A lui de bien réfléchir !

La parole est une dernière fois à la défense!

*Malk se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

bonjour, je me nomme Socrate86 et j'ai pour fonction d'administrer la belle ville de Narbonne.

Je remercie d'abord la justice de ce Comté et la procureur en particulier pour la diligence dont elle a fait preuve.

Le sieur Krieger ,car c'est pour lui que je suis devant vous aujourd' hui prend semble t'il la mairie de Narbonne pour une vache à lait et ses conseillers municipaux pour de simples idiots, j'ai eu l occasion de m'entretenir en taverne avec ce personnage a propos de la dette qui soit dit en passant s'élève a plus de 1900 écus sur un moyen de pouvoir éponger celle ci.
Sir Krieger dans un premier temps s'est montré fort enthousiaste de la facilité que je lui proposais mais sans pour cela faire aucun geste .

ah si pardon! Un règlement de 9 écus sur les 1900 qu'il doit ...

je lui ai proposé, et mes conseillers aussi, de trouver un terrain d'entente , il nous a répondu qu'il préferait passer en justice .

J'ai quand même attendu quelque peu afin de voir s'il pouvait devenir raisonnable mais rien.. pas de nouvelle .

De plus il me semble que cette personne pour échapper a votre justice vient de repartir chez les moines , je vous laisse juge de sa fiabilité.

Voila pour ma part ce que j'avais à dire et je vous remercie d'y avoir prété attention.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Krieger.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Krieger.

Attendu que le Sieur Krieger est accusé d'avoir un retard considérable en regard de ses dettes fiscales

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu que le Sieur Krieger était en retraite spirituelle depuis le 12 avril 1459, qu'il en est sorti le 16 juin 1459 et qu'il n'a semblé vouloir donner aucune suite aux demandes de ce tribunal.

Attendu que nous jugeons cette acte d'incivisme éminemment répréhensible car non conforme aux règles de bonnes conduites Languedociennes.

Attendu que l'accusé ne s'est jamais présenté en ce tribunal pour plaider sa cause

En précisant également que le sieur Krieger est jugé par rapport aux nouvelles règles en vigueur en Languedoc et qu'il bénéficie par le fait de la rétroactivité qui lui évite ainsi une peine plus lourde.

Par ces motifs, Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Krieger coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons d' aller au delà de la demande du procureur en le condamnant à une amende de 163 écus.

Pour se mettre en conformité avec la charte du juge, saisie provisionnelle et conservatoire sera effectuée sur les signes extérieurs de richesse potentielle constitués par l'épée et le bouclier arborés par le contrevenant. La valeur de cette épée étant fixée à son minimal c'est à dire 140 écus et la valeur du bouclier étant fixé à 20 écus. Et pour qu'il n'y ait aucun doute sur l'existence de cette épée et de ce bouclier voici un croquis daté attestant de sa présence au moment du jugement de ce jour : http://bseince.free.fr/Krieger_20_06_11.JPG


Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 20ème jour de juin 1459.

L'audience est levée.