En ce jour du 16 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Chalons51 pour trahison. En effet cette personne refuse de payer l'impôt comtal levé par la mairie de Montpellier.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 8 Juin de l'an de grâce 1459,Nous Frenny,fraichement nommée Procureur du Languedoc par sa grandeur le comte Jorocket,rappelons ici les faits.

Mestra Chalons51 est accusée de trahison pour non paiement de l'impôt comtal à la mairie de Montpellier pour un montant total de 90,36écus,somme due au 17 avril 1459 accompagnée des pénalités de retard.

Je rajoute ici les preuves transmises par Mestre Bentich,le Maire de Montpellier au moment de la plainte:

*Chalons51 : 8,00 écus ( 7,12 écus de pénalité) avant le 2011-01-27
Chalons51 : 3,00 écus ( 3,06 écus de pénalité) avant le 2011-01-14
Chalons51 : 6,00 écus ( 4,02 écus de pénalité) avant le 2011-02-18
Chalons51 : 6,00 écus ( 2,94 écus de pénalité) avant le 2011-03-08
Chalons51 : 6,00 écus ( 2,04 écus de pénalité) avant le 2011-03-23
Chalons51 : 6,00 écus ( 0,00 écus de pénalité) avant le 2011-04-17 *

Cette preuve est une partie du livre de comptes de la Mairie de Montpellier,notamment celle concernant les impôts non payés de Mestra chalons51,

Nous avions mes prédécesseurs procureurs et moi-même mis ce procès en attente,Mestra Chalons51 étant partie se réfugier chez les soeurs. Mais aujourd'hui que l'accusé est sortie de retraite et est revenue au monde civile nous demandons que justice soit faites.

Vu que l'accusé n'a même pas daigné se présenter au tribunal,vu la preuve apporté et le témoignage de Mestre Bentich,nous demandons que Mestra chalons51 soit condamnée à tout sabord régler sa dette sous 7jours puis à une amende de 50écus pour sa mauvaise volonté.

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Deuxième procès pour non paiement d'impôts, et la liste était encore longue en mairie

Votre honneur cette jeune demoiselle est je le sais actuellement chez les s'ur du couvent, mais ses retards datent de bien avant son entrée au couvent. Je demande donc que dès son retour la justice de notre Comté montre qu'on ne joue pas impunément avec les règles. Bine sur je ne vous donne pas d'ordre mais je suis franchement dégouté de voir toutes ses infractions s'accumuler

Merci de m'avoir entendu

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Dame Chalons51.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant Chalons51.

Attendu que Dame Chalons51 est accusée de « refus de payer l'impôt»

Après avoir écouté attentivement les différents témoignages.

Après avoir consulté les preuves fournies par la partie accusatrice.

Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée devant cette cour pour défendre sa cause.

Attendu que Dame Chalons51 est actuellement en retraite spirituelle continue depuis le 12 mars 1459.

Attendu qu'un temps de retraite supérieur à trois mois en continu est considéré comme un déni de vie participative à ces royaumes et que cela autorise la justice à clore prématurément ce dossier.

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Dame Chalons51 non coupable des faits qui lui sont reprochés. Mais nous tenons à lui rappeler qu'en ne réglant pas ses impôts, elle se condamne elle même en provoquant par sont choix un blocage pour toute possibilité d'évolution future et que la seule façon pour elle de continuer sereinement sa vie sera de payer complètement ses impôts ainsi que toutes les pénalités de retard qu'elle aura accumulé.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons la partie accusatrice qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 26ème jour de juin 1459.

L'audience est levée.