A Lodève, le 04 aout 1459

Chère confrère,

En vertu du traité de coopération judiciaire qui unit nos deux Comtés je vous envoi un acte d'accusation concernant le dénommé Micheldecarcassonne réfugié sur vos terres. Cette affaire a été mise en attente et l'acte d'accusation rédigé pour interrompre le délais de prescription.

C'est pourquoi aujourd'hui je vous demande de mettre le dénommé Micheldecarcassonne en accusation pour trahison en lançant un procès avec l'acte d'accusation transmis ci dessous.

Je vous en remercie d'avance et vous prie de me tenir au courant dans les meilleurs délais.

Arthurcano
Procureur du Languedoc,
"En ce jour du 04 aout1459, nous Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Micheldecarcassonne pour trahison.

Voici le dossier soumis à la cour de justice :

Accusé : Micheldecarcassonne
Victime : Mairie de Carcassonne
Témoins : Aramilleblanc (maire)
Brigadier en charge de l'affaire : Aramilleblanc
Chef d'inculpation : Refus de paiement d'impôts, à hauteur d'un bon millier d'écus
Date : Depuis le 17 septembre 2009 à maintenant
Lieu : Carcassonne

Je rappellerai tout d’abord les articles du Code Languedocien :
I-A-5-C. Les Maires sont soumis bimensuellement à un impôt comtal, dont les montants et les délais de versement seront fixés par le Comte ou son Commissaire au commerce.
I-A-5- D. Les Maires peuvent lever l'impôt tous les 14 jours, toutefois, les taux d'imposition des champs et échoppes ne doivent pas dépasser le seuil maximal fixé par le Comte ou son Commissaire au commerce au moment de l'impôt comtal.

Votre honneur, cette personne refuse de payer l'impôt comtal levé par la mairie de Carcasonne, comme nous le montre cet extrait du livre de comptes de la ville sur la période du mois de juillet 1459 :

02/07/1459 montant dû 21.50 écus (dont retards 9.03) soit un total de 30.53 écus
13/06/1459 montant dû 21.50 écus (dont retards 13.11) soit un total de 34.61 écus
19/07/1459 montant dû 44.00 écus (dont retards 11.00) soit un total de 55 écus

Soit un préjudice total pour la ville de Carcassonne au cours de ce mois de Juillet 1459 de 120.14 écus.
Nous ne comptons pas le préjudice en date du précédent coutumier pour lequel le messire a déjà eu à rendre des comptes. J’appelle d’ailleurs l’attention de la cours sur le fait que Mestre Micheldecarcassonne a déjà été condamné pour des faits similaires en date du 05 novembre 1458.

Selon l'universalité d'action, est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. Or si tous les citoyens de notre Languedoc agissaient de même que l’accusé, notre comté et les villes seraient dans triste état financier.

Enfin, J’appellerai à la barre Mestre Aramilleblanc pour son témoignage.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense.

(hrp: le règlement des impôts ne se fait pas automatiquement, pour y accéder cliquer sur moi et ensuite sur la ligne rouge "vous avez des impôts à payer". suivre ensuite la procédure)"

Votre honneur ,
je ne vois pas ce que votre tribunal a a faire de tel affaire administrative . il ce trouve qu'il n'est pas de l'ordre de la trahison simple ou haute de refusé de payé les impots .

ceci dit peu importe le verdique que ce tribunal décidera je ne vercerai aucun impot aux noble du Languedoc que ce soit par l'entremise de la mairie de carcassonne ou par quelqu'un d'autre .

je pense que le proces ne devrais pas être long face a ces dires . donc faite ce que vous avez a faire qu'on en finisse.

Votre Honneur,
Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l’accusé refuse de payer l’impôt comtal et ce depuis fort longtemps. La encore et devant cette cours, l’accusé confirme qu’il ne paiera aucun impôts aux nobles de notre bon comté du Languedoc. Comprend il seulement qu’il ne verse rien aux nobles ? En quoi la noblesse à avoir avec l’impôt comtal…

Se tournant vers l’accusé, l’air désapprobateur, Arthur continue son réquisitoire.
Quand à savoir s’il s’agit de trahison ou non… L’accusé fait là encore erreur et le code Languedocien largement simplifié au cours du dernier conseil comtal le montre bien. Je vous cite cet extrait :
« E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de trahison.
Aussi l’accusé se montre de bonne complaisance et se dit prête à dédommager la mairie par le moyen que vous jugerez bon. »

Nous sommes donc très clairement dans ce cadre, imaginez seulement votre honneur si tous les citoyens de votre comté ou du notre agissez de la même sorte. La situation économique de chaque comté serait bien plus difficile qu’elle ne peut l’être déjà en ce moment. Il s’agit donc bien en droit Languedocien d’un acte de Trahison.

Avant de poursuivre votre Honneur, je vous lis missive du témoignage du maire de Carcassonne principal intéressé dans cette affaire :
« De nous, Aramil, le Blanc, Bourgmèstre de Carcassonne,
A votre honneur Arthurcano, estimé procureur du Languedoc et à votre honneur Riwenn, estimé procureur d'Armagnac

Qui sommes-nous, hommes de tout rang, de toute fortune, pour juger de l'autorité du Comté, de sa justice, et de la juste application qu'il fait de la loi ?

Si cette question vous est posé, c'est pour signifier à quel point je trouve audacieux, à défaut de terme plus fort, de la part de Mèstre Michel De Carcassonne de s'opposer aux institutions séculaires qui font fonctionner encore, comme elles l'ont toujours fait, une société qui pourvoit au besoin de tous. Mais je ne suis point maitre de l'autorité, et aussi, laissez moi exposer les faits qui justifient pour moi la procédure que Mèstre Arthurcano me permet de poursuivre et que tous les Carcassonnais, nouveau comme ancien, approuve.

Michel de Carcassonne doit ici la somme exact de 120 écus 14 denier à la mairie de Carcassonne. Cette somme qui peut sembler dérisoire à l'échelle d'un Comté, permettrait à la mairie, de profiter d'une nouvelle hache puisque la bienveillance de tous les Carcassonnais faut que ceux là nous propose à nous, la mairie, des haches à moins de 140 écus. Et ce n'est pas à homme si excellent que vous dans les matières de la finance et de l'Etat que j'apprendrais qu'une hache supplémentaire, sur un mois, c'est à peu près 500 écus de perdu.
Aussi, si j'insiste tant pour que le cas de Michel de Carcassonne soit traité, c'est autant par volonté profonde de respecter les lois que d'autres plus sages que moi ont eut la bienveillance de nous laisser en héritage qu'il nous incombe de chérir que de veiller à la santé économique d'une ville déjà mis à mal par les mois entiers de vacance de mes fonctions.
A l'argument de Michel de Carcassonne qui consiste à dire, en substance, que l'argent des impôts retombe dans l'escarcelle des nobles, j'opposerai simplement la modestie de ma condition, de celle de ceux qui me soutiennent dans ma tâche, et si j'ai la chance de pouvoir compter sur une noblesse de rang et de coeur parmi mes alliés sincères et désintéressés, ils ne constituent aucunement la majorité de mon soutient.
D'autre part, je veux insister à titre indicatif sur les activités de ce triste sire qu'est Mèstre Michel De Carcassonne et qui s'est fait un sport de ne point payer ses impots. Depuis 1457, alors que l'homme profite de la protection des terres qui sont les siennes par l'entremise du Comté, alors qu'il profite des institutions du Languedoc, alors qu'il embauche des hommes et femmes sur ces terres et qui ont besoin, eux, de tout ce que le Comté fait profiter à ses habitants, aucun écu de lui ne revient à ce peuple et à son gouvernement qui fait tant.

Mèstre Arthurcano aura toutes les preuves écrites qu'il faudra fournir pour démontrer la culpabilité avouée de l'homme que vous avez à juger.

Très cordialement,
Faict à Carcassonne le VIIIième jour de Juillet de l'an de grâce MCDLIX. »

Aussi vu le témoignage de la défense qui avoue ses fautes par le simple fait de dire « je ne vois pas ce que votre tribunal a a faire de tel affaire administrative . » et compte tenu des propos tenus par l’accusé qui se refuse quelque soit le verdict qui sera rendu de ne verser aucun impôts au Languedoc et à la mairie. Propos qui en soient sont un outrage à la cours, qu’on en finisse comme si cela nous amusez de recevoir en cette salle personnes a

Aussi compte tenu des propos de l’intéressé, compte tenue du témoignage du Maire de la bonne ville de Carcassonne, nous requerrons que cette cours soit d’une extrême sévérité envers cet accusé et que Mestre Micheldecarcassonne soit condamner à 10 jours de prisons, une amende de 120 écus et qu’il soit banni du Languedoc et par la même de la bonne ville de Carcassonne.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, écoutant la fin du procès.

L'accusé ne s'est pas présenté

Dans l’affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Micheldecarcassonne.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Micheldecarcassonne.

Attendu que le Sieur Micheldecarcassonne est accusé d'avoir un retard considérable en regard de ses dettes fiscales

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu que les témoignages entendus ne laissent aucun doute sur la culpabilité de l’accusé.

Aux vues des articles extraits des lois Royales en vigueur que nous rappelons ici :
Droit institutionnel du Royaume de France
Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Article 1er : S’élever de sa condition.
Chaque résident du royaume de France a le droit de s’élever de sa condition dans la société féodale par le biais de son travail acharné, de ses hauts faits, de son influence décisionnelle, ce que l'on nomme communément « le mérite ». Ainsi, la notion de mérite est l’un des fondements même de notre société.

Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.
6-6 : Toute personne ayant été condamnée & ayant purgé sa peine, & toute personne acquittée en cour d'appel, a le droit, si son comportement confirme son amendement & repentir, de se voir libre de recouvrer la pleine possession & le plein usage de tous ses droits de sujet du Royaume.

Il apparaît que le comportement de Messire Micheldecarcassonne ne confirme en rien son désir d’amendement et de repentir, et cela pas seulement pour les 120 écus demandés par la mairie mais pour l’intégralité de sa dette fiscale. Micheldecarcassonne se condamne ainsi lui-même par son comportement à ne plus être en droit de bénéficier de l’article 6 cité ci-dessus. Et il ne pourra recouvrer l’intégralité de ses droits et notamment celui rappelé dans l’article 1er, que lorsqu’il aura remboursé l’intégralité de sa dette fiscale ainsi que les éventuelles pénalités y étant rattachées.

Attendu que l’accusé n’est pas parvenu par son témoignage à convaincre la cour qu’il pourrait bénéficier de circonstances atténuantes. Messire Micheldecarcassonne n’est également pas parvenu à obtenir la requalification de son chef d’inculpation. Il restera donc présentement jugé pour trahison.

Par ces motifs, Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Micheldecarcassonne coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de suivre la demande du procureur en le condamnant à une amende de 100 écus immédiatement payable ainsi que 10 jours de prison ferme.

Pour se mettre en conformité avec la charte du juge qui stipule que le juge doit s’assurer de la solvabilité financière du condamné, saisie provisionnelle et conservatoire sera effectuée sur le signe extérieur de richesse potentielle constitués par l’épée arborée par le contrevenant. La valeur de cette épée étant fixée à son minimal c’est à dire 140 écus. Et pour qu’il n’y ait aucun doute sur l’existence de cette épée voici un croquis daté attestant de sa présence
http://bseince.free.fr/Michel_19_08_11.JPG

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 19ème jour d’août 1459.

Ce verdict a été confié aux bons soins du juge Distephano afin qu’il en fasse lecture et qu’il l’entérine dans le cadre du traité de coopération judiciaire liant le « Languedoc » et « l’Armagnac et de Comminges » .