En ce 3ème jour du mois d'aout 1459,
Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Raikkonerie pour escroquerie.

En effet l'accusé, habitant de Mende et se devant de connaître l'Arrêté municipal publié par le Maire, a part trois fois cherché à embaucher au sein de son village quelques travailleurs sans précision de qualification, enfreignant ainsi l'article suivant dudit arrêté :

« Article n°2:
Suppression de la grille des Salaires.
Les emplois seront librement rémunérés par les employeurs.
En cas de doute, sur l'intérêt de prendre tel ou tel emploi, allez travailler à la Mine, sans oublier les emplois à l'église qui certes moins bien payés, apportent une meilleure réputation.
Seule restriction concernant les emplois, afin d'intensifier la fréquentation de la Mine, il est interdit d'offrir des emplois pour moins de 4 points de Caractéristiques (Force, Intelligence ou Charisme). »

Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestre Raikkonerie, preuves apportées par Mestra Sonny, brigadière de la bonne ville de Mende, et qui viendra témoigner :
Embauche datée du 1er juillet 1459 :
http://img11.hostingpics.net/pics/659389screen1juillet1Raikkonerie.png

Embauche datée du 31 juillet 1459 :
http://img11.hostingpics.net/pics/985465screen31juillet2Raikkonerie.png

Embauche datée du 2 août 1459 :
http://img11.hostingpics.net/pics/820714screen2aot3Raikkonerie.png

Le témoignage de la brigadière Sonny sera d'autant plus accablant qu'elle viendra vous apporter qu'en sus de cet article bafoué, l'accusé a été prévenu et informé de l'existence de cet arrêté selon la procédure de proximité.

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...
Mestre Raikkonerie ne ressemble en aucun cas à une telle personne...Ne respectant pas un simple arrêté municipal.

Si tout un chacun se permettait de bafouer les lois qu'elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/)

Je vous remercie votre honneur.

La parole est à la défense!

Votre honneur,

Je tiens à m'excuser pour cette erreur. J'avais relu cet article de loi après la dernière élection. Je l'ai lu trop vite en ne m'arrêtant à la première phrase "Suppression de la grille de salaire". Je n'ai pas lu la suite et j'ai pensais que la règle des 4 points de compétence ne s'appliquait plus. Je m'excuse de cette erreur mais je pense que l'entame de cet article devrait modifié.

Je plaide donc coupable et j'assumerai la totalité des conséquences de cette erreur. Je suis prêt à dédommager la mairie de la façon dont vous me dicterez de le faire.

Je m'excuse encore pour cette erreur,
Raikkonerie

Votre Honneur,

Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l'accusé a enfreint l'article 2 de l'arrêté municipal, ce dernier avouant sa faute.

Aussi l'accusé se montre de bonne complaisance et se dit prête à dédommager la mairie par le moyen que vous jugerez bon.

Aussi vu le témoignage de l'accusation qui demande la clémence au regard des propos tenus par l'accusé Mestre Raikkonerie.

Aussi nous demandons à ce que l'accusé soit relaxé, mais qu'en dédommagement des frais de dossiers supportés par la mairie et notre tribunal, soit requis un jour de travail à la mine et une miche sutaxée pour le compte de la mairie de Mende.

Je rappel l'importance de la procédure de proximité qui aurait pu peut être éviter ce procès, et convient fort justement que le travail des brigades de police est avant tout pédagogique. Travail en lequel j'ai pleinement confiance et que je souhaite encourager.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès, une légère impression de procès pour rien.



Votre honneur,
Monsieur le procureur,

Etant en charge des embauches à Mende, j'ai remarqué à trois reprises messire Raikkonerie proposer une embauche avec moins de 4 points de caractéristiques malgré l'Arrêté Municipal en vigueur. Des courriers lui ont été envoyés mais les embauches étaient prises avant de pouvoir l'enlever ce qui n'empêche pas les avertissements de mes courriers. De plus je confirme les trois preuves des infractions de l'accusé. Ceci dit mon travail est avant tout pédagogique afin d'éviter tout procès mais plus vraiment au bout de deux récidives. Maintenant en écoutant l'accusé assumer les conséquences de ses actes, on ne peut qu'être plutôt clément.

Voilà, ça sera tout votre Honneur.

Je n'ai rien à redire à tout ceci. Ce que propose Messire Arthurcano me semble juste.

Votre honneur,
Monsieur le procureur,

Etant en charge des embauches à Mende, j'ai remarqué à trois reprises messire Raikkonerie proposer une embauche avec moins de 4 points de caractéristiques malgré l'Arrêté Municipal en vigueur. Des courriers lui ont été envoyés mais les embauches étaient prises avant de pouvoir l'enlever ce qui n'empêche pas les avertissements de mes courriers. De plus je confirme les trois preuves des infractions de l'accusé. Ceci dit mon travail est avant tout pédagogique afin d'éviter tout procès mais plus vraiment au bout de deux récidives. Maintenant en écoutant l'accusé assumer les conséquences de ses actes, on ne peut qu'être plutôt clément.

Voilà, ça sera tout votre Honneur.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Messire Raikkonerie.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant Messire Raikkonerie.

Attendu que Messire Raikkonerie est accusé d'embauche à des conditions interdites par décret municipal»

Attendu que l'accusé s'est présenté devant cette cour pour plaider sa cause en faisant amende honorable et en reconnaissant son erreur.

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Raikkonerie non coupable des faits qui lui sont reprochés. Mais qu'il soit bien clair pour lui que ce jugement n'est en rien assimilable à un non lieu et que nous conseillons vivement à Messire Raikkonerie de suivre à la lettre les recommandations formulées par les décrets municipaux facilement accessibles sur le panneau d'affichage des mairies. Dans le cas éventuel d'une récidive future, le juge en instance à ce moment là pourra alors considérer ce procès comme un précédent constituant une circonstance aggravante pour le type d'infraction suivant : »proposition d'embauche à des conditions non autorisées par décret municipal ».

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons la partie accusatrice qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 6ème jour d'août 1459.

L'audience est levée.