En ce 13ème jour du mois d'aout 1459, Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Andraste pour escroquerie.

Votre honneur, je vous présente les faits Mestra Andraste a acheté sur le marché de Lodève des peaux et pelotes de laine qui font l'objet d'un arrêté municipal que je vous cite par la suite.
Après plusieurs tentatives de règlement à l'amiable, la maréchaussée de Lodève porte plainte.
Plainte que je considère recevable à la vue des éléments de preuves apportées par l'accusation et que vous trouverez ci-dessous.

Ainsi l'accusée, habitante de Lodève et se devant de connaître les Arrêtés municipaux publiés par le Maire, a enfreint l'article dudit arrêté suivant :
''Arrêté municipal n°4: Spécificité des produits

Alinéa 1:
Les produits vendus à 2 écus sur le marché sont réservés à des personnes déterminées par la mairie ou le comté et à nulles autres.
Alinéa 2:
La vente de fruits, de fer et de poissons est strictement réservée à la mairie, un commerce direct entre un marchand et le maire est toutefois possible.
Alinéa 3:
Le bois, le fer, la laine, les peaux, le blé, la farine, et les carcasses sont exclusivement réservées à la vente pour les artisans de Lodève en ayant l'utilité pour leur activité professionnelle.
Les seaux et les couteaux sont réservés aux éleveurs Lodévois.''

Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestra Andraste, preuves apportées par Dona Neko7, Lieutenant de la brigade de la bonne ville de Lodève, et qui viendra témoigner :
Je rappelle que Mestra Andraste n'exerce pas le métier de Tisserand et n'a donc pas besoin de ces produits.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=65&;u=15080866
Contact pris par la responsable de la filière sur Lodève, mestra Allena
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=1&;u=16747341
Réponse de Mestra Andraste
http://imageshack.us/photo/my-images/15/rponsem.jpg
Tentative de règlement à l'amiable par Dona Neko
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=66&;u=15080866
Réponse pour le moins polie de Mestra Andraste
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=67&;u=15080866

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui !

Si tout un chacun se permettait de bafouer les lois qu'elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos. Dans cette affaire, le chaos commence ici par la mise en danger d'une filière déjà difficile tant la laine et les peaux manquent en notre comté.

Et si cela ne suffisait pas, la mauvaise foi de l'accusée qui prônait l'achat de ces matières pour sa future échoppe de Tisserand, celle-ci les revends sur le marché avec bénéfice'

Preuves de reventes :
Ventes de laines :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=29&;u=10089456
Ventes de peaux :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=30&;u=10089456

Votre Honneur, l'accusé mestra Andraste est donc présentée devant vous pour escroquerie suite au non respect de l'arrêté municipal n°4 et notamment son Alinéa 3.

J'appelle donc à la barre, pour la défense, la Mestra Andraste, et pour la partie plaignante, la mestra Allena responsable de la filière des Tisserands de Lodève et témoin dans cette affiare ainsi que mestra Neko7, Lieutenant de la brigade de Lodève afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l'accusée et que toutes questions puissent être éclaircie sur cette affaire particulièrement désagréable.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

12-08-2011 10:20 : Vous avez vendu à Bibithbest 2 peaux pour 15,00 écus.
12-08-2011 04:05 : Vous avez coupé 5 stères de bois.
11-08-2011 19:20 : Vous avez vendu à Ethana 4 pelotes de laine pour 12,50 écus.
11-08-2011 04:05 : Vous avez coupé 5 stères de bois.
11-08-2011 00:50 : Vous avez vendu à Ethana 1 peau pour 15,00 écus.
10-08-2011 19:10 : Vous avez vendu à Bibithbest 2 peaux pour 15,00 écus.

08-08-2011 13:20 : Vous avez vendu à Bibithbest 1 pelote de laine pour 12,50 écus.
08-08-2011 08:30 : Vous avez vendu à Noëllie 2 peaux pour 15,00 écus.


comme vous pouvez voir leur marchandise sont remis sur le marché depuis un bon moment , alors que ses plot me fou la paix .
je vois que cela n a pas changer avec des proces a tour de bras , qu il verifie leur marché

Votre Honneur,
Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l'accusé a enfreint l'arrêté municipal n°4 et plus particulièrement son Alinéa 3, cette dernière avouant même sa faute par le simple fait qu'elle avoue avoir remis en vente les produits achetés.

Aussi, si l'accusée nous montre qu'elle a remet sur le marché les produits incriminés dans ce procès, il apparaît de toute évidence qu'il n'y a pas eu de sa part toute la clairvoyance nécessaire et qui aurait pu éviter ce procès. Un simple pigeon, adressé en réponse à ceux expédiés par le lieutenant de la Brigade de Lodève Dona Neko7 ou encore à la missive expédiée par la responsable de la filière Mestra Allena, aurait désamorcé cette affaire.

Aussi vu le témoignage de l'accusation qui ne permet pas de savoir si l'accusée a pu tirer quelques bénéfices sur la revente des dits produits.

Nous, Arthurcano, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusée soit relaxée, mais qu'en dédommagement des frais de dossiers supportés par la mairie et notre tribunal, soit requis un jour de travail à la mine et qu'il soit inscrit dans son dossier qu'à la prochaine récidive, notre justice sera moins clémente.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès, une légère impression de procès pour rien.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

http://i44.servimg.com/u/f44/16/74/73/41/sans_t10.jpg[/img][/url]

Cette missive, que j'ai envoyé à Mestra Andraste, n'a jamais connue de réponse.
Je l'ai envoyé suite à la prise de contact de Monsieur le Maire, à qui elle a répondu qu'elle voulait devenir Tisserande et qu'elle préparait son stock....Monsieur le Maire a ensuite convié Mestra Andraste à prendre contacte avec moi même en lui expliquant que le marché était bloqué. Monsieur le Maire m'en a informé. Ne recevant pas de courrier, j'ai donc prit l'initiative de prendre contact avec Mestra Andraste, en lui expliquant une nouvelle fois les conséquences de ses actes.

De plus, dans cette lettre, je demande à Mestra Andraste, en tant que responsable de la filière de ME remettre la laine et les peaux qu'elle les avaient acheté. Disposant d'un mandat, je les auraient ensuite redistribué à nos tisserands et ainsi cette affaire n'aurait jamais existé. Il n'était pas convenu que Mestra Andraste en tire des bénéfices et fasse son commerce dans son coin, sans prévenir personne. Si elle avait suivit mes conseils, elle ne se serait pas enfoncé encore plus.

J'en ai fini pour ma part. Tout ce que je lui reproche est là.

Votre Honneur,

J'ai pris connaissance de cette affaire après les tentatives de conciliation du maire de Lodève, mestre Etienne_Marcel et de la responsable de la filière, mestra Allena. Comme vous avez pu le voir dans les preuves présentées par mestre Arthurcano j'ai également tenté une ultime conciliation sans résultat apparent et j'ai donc porté l'affaire devant la justice.
Il semble bien cependant que mestra Andraste ait fini par se rendre à la raison et revendre les marchandises incriminées, apparemment au prix d'achat comme le montre la missive que mestre Luchtaine, éleveur de moutons, a écrit au maire de Lodève

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14784-les-soucis-et-les-plaintes#277518

Je n'ai pas les moyens de savoir si mestra Andraste a revendu toutes les matières premières incriminées, mais il semble que oui et sans faire de bénéfice apparent. Il est néanmoins regrettable que mestra Andraste ne nous ait pas fait part de son changement d'avis et n'ait pas collaboré avec mestra Allena, ce qui nous aurait permis d'éviter ce procès.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc a Dame Andraste .

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant Dame Andraste.

Attendu que Dame Andraste est accusée de « achat de produits réservés par décret municipal»

Après avoir écouté les différents témoignages qui laissent tous à penser que ce procès n'aurait pas eu lieu si la communication avait été meilleure entre Dame Andraste et les différents intervenants dans cette affaire.

Attendu que l'accusé s'est présenté devant cette cour pour plaider sa cause. Et qu'elle nous a convaincu de sa bonne volonté.

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Dame Andraste non coupable des faits qui lui sont reprochés. Ce jugement étant aussi guidé par la volonté de ne pas défavoriser Dame Andraste par rapport à tous les suspects qui ont bénéficiés d'une procédure de proximité pour leurs premières infractions, mais qu'il soit bien clair pour elle que ce jugement n'est en rien assimilable à un non lieu et que nous conseillons vivement a Dame Andraste de suivre à la lettre les recommandations formulées par les décrets municipaux facilement accessibles sur le panneau d'affichage des mairies. Dans le cas éventuel d'une récidive future, le juge en instance à ce moment là pourra alors considérer ce procès comme un précédent constituant une circonstance aggravante pour le type d'infraction suivant : »achat de produits ou denrées non autorisés par décret municipal ».

Remercions toutes les personnes que nous avons entendu au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons la partie accusatrice qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 19ème jour d'août 1459.

L'audience est levée.