A Alais le 26 Juillet 1459

Chère confrère procureur,

En vertu du traité de coopération judiciaire qui unit nos deux Comtés je vous envoi un acte
d'accusation concernant le dénommé Ahuski réfugié sur vos terres.Ces affaires avaient été mises
en attente et les actes d'accusation rédigés pour intérompre les délais de prescription.
C'est pourquoi aujourd'hui je vous demande de mettre le dénommé Ahuski en accusation pour
Trouble à l'ordre public en lancant deux procès,un pour chaque affaire et acte d'accusation.
.Je vous en remercie d'avance et vous prie de me tenir au courant très vite.

*Premier acte d'accusation:

En ce jour du 11 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Ahuski pour Trouble à l’ordre publique. En effet cette personne a tenté de brigander El_Tche dans la nuit du 05 Avril au 06 Avril 1459, sur le nœud 500.

En voici la preuve:
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Voici les articles de loi entravés par l’accusé

Article 1.6.1. – Nul n’est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. – Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. – Nul ne peut être jugé et puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

De plus, même s'il n'y a pas récidive puisque le jugement de la première affaire n'a pas encore été rendu, l'accusé n'en ait pas à son premier brigandage sur nos terres.

Je rappelle que selon l’article 3.2.3. : L’accusé peut recourir aux services d’un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d’avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu’il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

l'accusé ne s'est pas présenté

Votre Honneur,

Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l’accusé a tenté de brigander Mestre Ledigue, la preuve apportée par l’accusation parlant d’elle-même et le fait que l’accusé ne daigne pas parler en ce tribunal suffit à me convaincre de sa culpabilité

Nous, Arthurcano, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, qu’il soit jeté en prison pour une durée de 10 jours par nos gardes et qu’une amende de 100 écus soit requise.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, regardant désespérément le siège vide de l’accusé et écoutant tranquillement la suite du procès.

l'accusé ne s'est pas présenté

Dans l’affaire opposant le Comté du Languedoc à Messire Ahuski, affaire relayée par les bons soins du tribunal du Comté du Béarn par respect du traité de coopération judiciaire liant nos deux provinces.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant Messire Ahuski .

Attendu que Messire Ahuski est accusé d'avoir brigandé Messire El_tche pendant la nuit du 05 au 06 avril 1459, alors que celui-ci était tranquillement en bivouac sur le nœud appelé nœud N° 500 .

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu que nous jugeons cette acte de banditisme éminemment répréhensible car non conforme aux règles de bonnes conduites.

Attendu que le prévenu n’a pas daigné se présenté pour tenter de justifier son acte.

Par ces motifs, Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Ahuski coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de le condamner à une peine de cinq jours de prison fermes.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le premier jour de septembre 1459.

L’audience est levée.