En ce 4ème jour du mois de septembre 1459, Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Vandan pour escroquerie.

En effet l'accusé, habitant de Carcassonne et se devant de connaître l�Arrêté municipal publié par le Maire, a part trois fois cherché à embaucher des villageois à des salaires inférieurs aux recommandations requises par l�arrêté enfreignant ainsi l�article suivant dudit arrêté :
"Arrêté n°1 de la ville de Carcassonne": ======================================================
Arrêté n°1 sur la grille de salaires

0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine
5 points: 16 écus
6-19 points : 20 écus

Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour Esclavagisme.
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Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestre Vandant, preuves apportées par Mestra Lumena, lieutenant de la maréchaussée de la bonne ville de Carcassonne, et qui viendra témoigner :
Embauche datée du 21 aout 1459 :
http://i48.servimg.com/u/f48/16/78/62/23/img113.jpg
Embauche datée du 23 aout 1459 :
http://i48.servimg.com/u/f48/16/78/62/23/img710.jpg
Embauche datée du 30 août 1459 :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=39&;u=16786223

Le témoignage du Lieutenant sera d�autant plus accablant qu�elle viendra vous apporter qu�en sus de cet article bafoué, l�accusé a été prévenu et informé de l�existence de cet arrêté selon la procédure de proximité et que ce dernier en a même contester les faits jugeant qu�il payait bien ses travailleurs�

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...
Mestre Vandan ne ressemble en aucun cas à une telle personne...Ne respectant pas un simple arrêté municipal.

Si tout un chacun se permettait de bafouer les lois qu�elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos.

Votre Honneur, l�accusé mestre Vandan est donc présenté devant vous pour escroquerie suite au non respect de l�arrêté municipal n°3.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, Mestre Vandan, et pour la partie plaignante, la mestra Lumena lieutenant de la maréchaussée de Carcassonne afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toutes questions puissent être éclaircie sur cette affaire particulièrement désagréable.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l'accusé a enfreint l'arrêté municipal n°1 de la bonne ville de Carcassonne.

J'en veux pour simple preuve que l'accusé ne daigne même pas se présenter en ce tribunal pour plaider sa cause.

Aussi, vu le témoignage de Dame Lumena qui nous informe que le mestre Vandan propose dorénavant des salaires honnêtes à ses travailleurs. Il semble donc votre honneur que le Très Haut ait réussi à lui faire entendre la raison et que le mestre ait réussi à retrouver le chemin de la vertu.

Aussi considérant que l'arrêté a bien été bafoué et cela par trois fois, et considérant que les lois sont les mêmes pour tous et se doivent d'être appliquées.

Nous, Arthurcano, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusé soit reconnu coupable d'esclavagisme afin qu'il prenne pleinement conscience de son erreur mais que pour simple sanction une amende de 5 écus soit seulement requise pour le traitement des frais de dossiers de notre tribunal.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès sans mots dire, tout à ses pensées qu'il était et à son avenir douloureux qui l'attendait.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Je suis ici afin de témoigner des actes d'esclavagisme du Sénher Vandan.
J'ai en effet constaté les faits suivants :
- Le 21 Août : embauche pour 12 écus d'un travailleur doté de 16 points de caractéristique.
- Le 23 Août : embauche pour 16 écus d'un travailleur non qualifié.
- Le 30 Août : embauche pour 16 écus d'un travailleur non qualifié.

Pour chaque offre illégale, un courrier a été envoyé au Sénher Vandan afin de l'informer de son infraction.
Celui-ci a répondu à mon deuxième courrier en contestant le fait d'être hors la loi, je lui ai donc ensuite répondu plus en détail afin de bien expliquer en quoi il avait enfreint notre arrêté n°1 sur la grille des salaires.

Malgré cela, le 30 Août, une 3ème offre d'emploi illégale a été publiée par le Sénher Vandan, raison pour laquelle nous nous trouvons ici ce jour.

Je tiens à signaler tout de même que depuis le dépôt de ma plainte, l'accusé à proposé une offre d'emploi entièrement légale. Peut-être les fois précédentes n'étaient-elles qu'étourderies de la part du Sénher Vandan, j'en appelle donc à l'indulgence de la cour pour cette fois.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Vandan.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Vandan.

Attendu que le Sieur Vandan est accusé d�escroquerie.

Après avoir écouté les différents témoignages.

Après avoir examiné les preuves fournies par la partie accusatrice .

Attendu que le casier judiciaire de l�accusé est vierge.

Nous remarquons et regrettons que les preuves présentés n�aient rien à voir avec une quelconque preuve d�escroquerie. Nous avons en effet une suspicion d�esclavagisme pour embauche à 12 écus, et deux suspicions de trouble à l�ordre public pour offres d�emploi sans caractéristique�

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Le Sieur Vandan non coupable des faits qui lui sont reprochés. Ce jugement étant aussi guidé par la volonté de ne pas défavoriser le Sieur Vandan par rapport à tous les suspects qui ont bénéficiés d�une procédure de proximité pour leurs premières infractions, mais qu�il soit bien clair pour lui que ce jugement n�est en rien assimilable à un non lieu et que nous conseillons vivement au Sieur Vandan de suivre à la lettre les recommandations formulées par les décrets municipaux facilement accessibles sur le panneau d�affichage des mairies. Dans le cas éventuel d�une récidive future, le juge en instance à ce moment là pourra alors considérer le présent jugement comme un précédent constituant une circonstance aggravante pour le type d�infraction suivant : »offre d�emploi sans caractéristique».

Remercions toutes les personnes que nous avons entendu au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Dans la mesure où la sanction de ce procès est la relaxe, informons la partie accusatrice qu�elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 18ème jour de septembre 1459.

L�audience est levée.