En ce 4ème jour du mois de septembre 1459, Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Patrilinepour escroquerie.

En effet l'accusée, habitante de Carcassonne et se devant de connaître l�Arrêté municipal publié par le Maire, a part trois fois cherchée à embaucher des villageois à des salaires inférieurs aux recommandations requises par l�arrêté enfreignant ainsi l�article suivant dudit arrêté :
"Arrêté n°1 de la ville de Carcassonne": ======================================================
Arrêté n°1 sur la grille de salaires

0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine
5 points: 16 écus
6-19 points : 20 écus

Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour Esclavagisme.
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Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestra Patriline, preuves apportées par Mestra Lumena, lieutenant de la maréchaussée de la bonne ville de Carcassonne, et qui viendra témoigner :
Embauche datée du 30 aout 1459 :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=40&;u=16786223
Embauche datée du 1er septembre 1459 :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=50&;u=16786223

Le témoignage du Lieutenant sera d�autant plus accablant qu�elle viendra vous apporter qu�en sus de cet article bafoué, l�accusée a été prévenu et informé de l�existence de cet arrêté selon la procédure de proximité !

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...
Mestra Patriline ne ressemble en aucun cas à une telle personne...Ne respectant pas un simple arrêté municipal.

Si tout un chacun se permettait de bafouer les lois qu�elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos.

Votre Honneur, l�accusé mestra Patriline est donc présentée devant vous pour escroquerie suite au non respect de l�arrêté municipal n°1.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, Mestra Patriline, et pour la partie plaignante, la mestra Lumena lieutenant de la maréchaussée de Carcassonne ainsi que Mestre Zirgouflex qui a prit pareille offre afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toutes questions puissent être éclaircie sur cette affaire particulièrement désagréable.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,
Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l�accusée a enfreint l�arrêté municipal n°1 de la bonne ville de Carcassonne, de même qu�il ne fait aucun doute sur le fait que la dame se moque des lois, j�en veux pour simple preuve qu�elle ne daigne pas répondre à quelques courriers d�avertissement de la maréchaussée en la personne de Dame Lumena.

J�en veux également pour preuve que bien que prévenue, elle persiste dans ses errements recommençant à proposer des offres d�emplois qui vont à l�encontre des lois de la bonne ville de Carcassonne.

Enfin, le seul fait qu�elle ne se présente en ce tribunal pour tenter d�expliquer son geste laisse à penser que rien ne saura lui donner la raison et de se conforter à cet arrêté afin que d�offrir du travail au salaire prévu par le dit arrêté.

Aussi vu le témoignage à charge de l�accusation qui confirme que l�arrêté à bien été enfreint, et que la procédure de proximité a bien été mise en place en précisant à l�accusée qu�elle avait deux jours pour régulariser sa situation.

Nous, Arthurcano, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusée soit reconnu coupable d�esclavagisme, que l�accusée soit jetée en prison pour une durée de trois jours et qu�une amende de 200 écus soit requise.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès sans mots dire, tout à ses pensées qu�il était et à son avenir douloureux qui l�attendait.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Lumena entra pour la première fois dans le tribunal, un peu impressionnée par l'endroit.
Elle s'installa où on lui indiqua de le faire, et commença son témoignage.


Votre honneur,

Je suis ici afin de témoigner des actes d'esclavagisme de la Dòna Patriline.
J'ai constaté le 30 Août qu'elle cherchait à embaucher une personne dotée de 10 points de caractéristique pour seulement 16 écus, ce qui enfreint notre arrêté n°1 sur la grille des salaires.
J'ai donc envoyé une première missive à la Dòna afin de lui demander de retirer son offre et de la repositionner en accord avec nos lois.
Peu après l'envoi de ce premier courrier, le Sénher Zirgouflex s'est trouvé embauché pour cette offre, aussi ai-je envoyé un second courrier à la Dòna pour lui demander de dédommager Sénher Zirgouflex, ainsi qu'un courrier au Sénher pour l'informer du fait qu'il avait accepté une offre illégale mais qu'il pourrait profiter, pour cette fois, d'un dédommagement par son employeur.
La stère de bois prévue pour la transaction de dédommagement est restée en vente sur le marché pendant deux jours sans que la Dòna Patriline ne l'achète.
Je n'ai pas non plus reçu réponse de sa part à mes courriers.

Deux jours plus tard, tandis que je m'apprêtais à venir porter plainte après le délai légal, j'ai pu constater que l'accusée avait de nouveau déposé une offre d'emploi illégale.
Là encore, je lui ai envoyé un courrier lui demandant de retirer l'offre, ce qui n'a bien entendu pas été fait.

Voilà pourquoi je me trouve devant vous aujourd'hui, accusant la Dòna Patriline d'esclavagisme.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Dame Patriline.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire concernant Dame Patriline.

Attendu que Dame Patriline est accusée d�esclavagisme.

Après avoir écouté les différents témoignages.

Après avoir examiné les preuves fournies par la partie accusatrice .

Attendu que le casier judiciaire de l�accusé est vierge.

Attendu que les dates des deux infractions relevées sont trop proches pour pouvoir objectivement parler de volonté de récidive de la part de l�accusée.

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Dame Patriline non coupable des faits qui lui sont reprochés. Ce jugement étant aussi guidé par la volonté de ne pas défavoriser Dame Patriline par rapport à tous les suspects qui ont bénéficiés d�une procédure de proximité pour leurs premières infractions, mais qu�il soit bien clair pour elle que ce jugement n�est en rien assimilable à un non lieu et que nous conseillons vivement à Dame Patriline de suivre à la lettre les recommandations formulées par les décrets municipaux facilement accessibles sur le panneau d�affichage des mairies. Dans le cas éventuel d�une récidive future, le juge en instance à ce moment là pourra alors considérer le présent jugement comme un précédent constituant une circonstance aggravante pour le type d�infraction suivant : »esclavagisme ».

Remercions toutes les personnes que nous avons entendu au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Dans la mesure où la sanction de ce procès est la relaxe, informons que seule la partie accusatrice peut interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 18ème jour de septembre 1459.

L�audience est levée.