Ben arriva en tant que maire, donc procureur pour la ville comme le lui autorise, le code languedocien. En effet un maire peut intenter un procès pour escroquerie à l�encontre de n�importe quel Quidam. Cette fois c�était pour non paiement d�impôt. L�escroquerie était le chef d�inculpation principale mais on pouvait y ajouter, le T.O.P et la haute trahison.

Il s�avança et commença son acte d�accusation.

En ce 30ème jour du mois d�aout 1459, Nous, Mestre Bentich, Maire de la bonne ville de Montpellier, mettons en accusation Mestre Luciosestio pour Escroquerie, aggravée par le T.O.P et la haute Trahison.
Votre honneur nous sommes ici pour faire comparaitre le sieur Luciosestio pour non paiement d�impôt de la ville de Montpellier. Ce dernier à établi sa résidence durant quelques semaines dans la capitale de notre comté et de ce fait aurait du payer ses impôts.
Une fois la somme importante cette obscure escroc à déménagé à nouveau croyant ainsi éviter les poursuites. Après maintes missives de rappel resté sans réponse, je n�ai plus aucunes autres solutions que de mettre cette personne en accusation.
Voici en détail le chef d�inculpation ainsi que les preuves
- Chef d'inculpation : Escroquerie et Haute Trahison pour non paiement d�impôts
- Date des faits : Du 24 Novembre 1459 au 14 Janvier 1459
- Date du dépôt de plainte : 29 Aout 1459 après plusieurs missive de relance restée sans suite
- Lieu : Montpellier
- Preuves :
9,00 écus (+25,92 écus de pénalité) avant le 2010-11-24
3,00 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2010-12-23
8,00 écus (+17,92 écus de pénalité) avant le 2011-01-27
7,50 écus (+22,72 écus de pénalité) avant le 2010-11-09
9,00 écus (+24,75 écus de pénalité) avant le 2010-12-07
3,00 écus (+7,11 écus de pénalité) avant le 2011-01-14
Soit un total de 145.69

D�après notre code languedocien les chefs d�inculpations sont
C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.


D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.


F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison.

Je signale qu'il était Languedocien au moment des faits, donc la haute trahison est de rigueur, vu qu'il ne daigne même pas répondre au différents courrier de relance et de part son non acquittement des impôts il mets en grave danger la stabilité économique de la capitale.
Je rappelle les principes sur lesquels notre code s�appuie
Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon pére de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

En refusant de payer ses impôts il met l�équilibre financier de la Bonne ville de Montpellier en danger et par conséquence le Comté lui-même.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie de m�avoir écouté votre honneur

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur je vais être bref

L'interessé ne daigne même pas venir devant vous pour s'expliquer. Ce qui prouve bien le mépris qu'il a de notre justice

Je demande donc

Le remboursement des impôts de la part de l�intéresse,
Une amende de 50 écus pour non respect de la cour en ne se présentant pas
Une amende de 150 écus pour les frais de justice
Une peine de prison du maximum autorise, et vu le passé de l�intéressé 10 jours seront presque suffisant

J'espère que vous entendrez l'appel des Montpelliérains qui réclame justice, et que les hautes instances de notre pays ne mettrons plus leurs nez dans les affaires judiciaires du Comté du Languedoc

Je vous salue respectueusement votre honneur

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dans l�affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Luciosestio.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Luciosestio.

Attendu que le Sieur Luciosestio est accusé d'avoir un retard considérable en regard de ses dettes fiscales

Attendu que les preuves apportées par Mestre Bentich sont irréfutables.

Aux vues des articles extraits des lois Royales en vigueur que nous rappelons ici :
Droit institutionnel du Royaume de France
Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Article 1er : S�élever de sa condition.
Chaque résident du royaume de France a le droit de s�élever de sa condition dans la société féodale par le biais de son travail acharné, de ses hauts faits, de son influence décisionnelle, ce que l'on nomme communément « le mérite ». Ainsi, la notion de mérite est l�un des fondements même de notre société.

Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.
6-6 : Toute personne ayant été condamnée & ayant purgé sa peine, & toute personne acquittée en cour d'appel, a le droit, si son comportement confirme son amendement & repentir, de se voir libre de recouvrer la pleine possession & le plein usage de tous ses droits de sujet du Royaume.

Il apparaît que le comportement de Messire Luciosestio ne confirme en rien son désir d�amendement et de repentir. Luciosestio se condamne ainsi lui-même par son comportement à ne plus être en droit de bénéficier de l�article 6 cité ci-dessus. Et il ne pourra recouvrer l�intégralité de ses droits et notamment celui rappelé dans l�article 1er, que lorsqu�il aura remboursé l�intégralité de sa dette fiscale ainsi que les éventuelles pénalités y étant rattachées.

Attendu que l�accusé ne s�est pas présenté devant cette cour.

Par ces motifs, Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Luciosestio coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de le condamner à une amende de 18 écus immédiatement payable ainsi que 10 jours de prison ferme.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 25ème jour de septembre 1459.