En ce 5ème jour du mois d�octobre 1459, Nous, Dona Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Darkysis pour escroquerie.

En effet l'accusé, habitant de Carcassonne et se devant de connaître l�Arrêté municipal publié par le Maire, a enfreint l�arrêté nr2 sur les restrictions de ventes. Arrêté valide en date du 07 septembre 1459, affiché à la mairie et que je vous cite votre honneur :
"Arrêté nr 2 de la ville de Carcassonne":
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Arrêté nr2 sur les restrictions de vente

La vente de fruits, de poissons et de minerais de fer n'est autorisée qu'avec l'approbation du Maire, afin de préserver la stabilité économique.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour Escroquerie.
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Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestre Darkysis, preuves apportées par Mestra Marilou133, Bourgmestre de la bonne ville de Carcassonne, et qui viendra témoigner :
Preuves d�achats des produits interdits par l�arrêté nr 2 du 02 octobre 1459 à 8h50 :
http://nsa27.casimages.com/img/2011/10/02/111002115410534537.jpg

En outre, le messire non content de braver un interdit, en profite pour ensuite spéculer sur le dos des Carcassonais. En voici la preuve votre honneur, preuve datée du Embauche datée du 02 octobre 1459 à 22h20 :
http://nsa27.casimages.com/img/2011/10/02/111002115200396482.jpg


Je rappelle votre honneur que selon notre coutumier :
C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.

Si tout un chacun se pertmet de bafouer les lois qu�elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos.

Votre Honneur, l�accusé mestre Darkysis est donc présenté devant vous pour escroquerie suite au non respect de l�arrêté municipal nr2.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, Mestre Darkysis, et pour la partie plaignante, la mestra Marilou133, bourgmestre de Carcassonne afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toutes questions puissent être éclaircie sur cette affaire particulièrement désagréable.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

Bonjour Dona Cebyss, procureur je suis désoler de cette indifférant je n'avais pas pris cette loi en compte car j'en
avais pas lu arrêté nr 2 du 02 octobre 1459 à 8h50 : j'en suis dessoler,car j'avais commandé trop de poissons donc je
les ai revendu toute mes excuses pour ce mal entendu cela
ne ce reproduira plus. recevez mes salutation distinguez

Votre Honneur,

Dans cette affaire, il n'y a nul doute sur le fait que l�accusé mestre Darkysis a enfreint l�arrêté municipal nr2 de la bonne ville de Carcassonne, Mestre Darkysis avouant même sa faute en nous confirmant qu�il a remis ses poissons en vente sur le marché.

De par ces faits avérés, nous, Dona Cebyss, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusé soit reconnu coupable de sa faute par une amende à hauteur du préjudice subit par la mairie à savoir l�achat et la revente de 5 poissons pour un bénéfice net de 0,30 écus par poissons soit une amende de 1,5 ainsi qu�à une amende de 13,5 écus pour dédommagement des frais de dossiers supportés par notre tribunal car Faute il y a eu et vous en avez eu la preuve votre honneur, faute qui doit donc être sanctionnée. Soit une amende totale de 15 écus.

La parole est une dernière fois à la défense!

Cebyss se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
marilou se présenta pour témoigner.

bonjorn messer le juge ,bonjorn donà la procureur ,
jevais vous raconté cette journée du 2 octobre 1459

- ce matin la ,je suis aller avec du poisson frais sur le marché pour le vendre ,messer Darkysis ,en a achtetais 1 au prix de 19.50 et 2 aux prix de 19.10,une fois les vente faites ,je suis parti vacquer ames occupation pour la journée en laissant un employer s'occuper de vente de la journée .
Le soir après avoir remplis les registre d'achat et de vente de la journée ,je suis retournée faire un tour au marché pour rencontré les villageois et savoir si la journée avait été bonne ,quel fut pas ma surprise d'entendre un voix crier et vanté son poisson frais a 19.40 pieces ,je me suis précipité pour l'acheter,et qui ai je reconnu? messer darkysis en personne vendant un produit reservé à la vente exclusive de la mairie ,sans lui rappelais les lois en vigueur , car pour moi nul n'ai censé ignorer la loi,j'ai tourné les talon et suis rentré au bureau de la mairie .

marilou reprend un souffle et regarde le juge

-votre honneur ,voici un parchemin datant de l'an 1456

marilou tend le parchemin

[quote]Adopté le 28 octobre de l'an d'Horace 1456.

Citation:
Décret N°3/1456 du 23 octobre 1456


Ventes interdites


Afin de bannir les spéculateurs qui s�enrichissent au détriment des plus miséreux, qu�il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdites sur notre marché :

Bois
Poisson
Fer

La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
[/quote]

[quote]Modifié et Validé par Malkav le 07 novembre 1458

Citation:
Décret N°2 sur les ventes interdites

Qu'il soit su de tous que la vente de certains produits est réservée à la mairie de la Bonne Ville de Carcassonne.

- L'ensemble des produits dits exotiques que sont les spécialités de culture ou de fabrication étrangère à la ville

- Le bois
- Le poisson
- Le minerais de fer.

Afin de ne pas pénaliser la population par manque de produits nécessaires, certains d'entre eux, dont la liste suit, peuvent être vendu sur le marché à un tarif minimum, applicable par tous en dehors de la mairie.

Bois : 5.50
Fer : 20.90
Poisson : 23.00

Toute personne vendant à des prix inférieurs ou des marchandises dites exotiques seront passible de poursuite pour escroquerie.

Toute personne désireuse de fournir la ville à un tarif correct est invité à proposer ces denrées au maire qui décidera de l'opportunité de leur achat.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie. Ou vente illégale comme marchand ambulant.

NB : Attention, pas de dérogation pour les légumes qui ne sont pas concerné par ce décret.
[/quote]

-si messer Darkysis ,na pas vue le panneau d'affichage en mairie ,il doit aller voir un médicastre pour avoir un binocle ,cela eclaissira sa vue .

[citation]Très chers Carcassonnais,

Avant tout ,je tien a vous remerciez de votre confiance,je poursuit le travail de donà Morphée et j'aurais besoin de votre soutien ,présence.

-cette semaine suspension du prêt des haches pour désangorger le marché ,la mairie à un gros stock de bois à écouler mise a 4.05 la stère.

D'autre part, le taux de fréquentation de la mine est en augmentation, et c'est une bonne chose. Sachez qu'un meilleur fréquentation augmente la production, et permet à tout le monde de trouver couteaux, haches, etc..

Veuillez me faire part de vos réclamations, conseils, questions par message ou sur le forum du Castél de Montpelhier. Je me ferai un devoir de répondre !

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La mairie rachète toute les stères en dessous de 4 écus. Et celles ci lui sont réservés.

La mairie rachète :
- le mais en dessous de 3.00 écus
- le blé en dessous de 11.50 écus
- la viande ou le poisson en dessous de 17.30 écus
- carcasse 15.50 ecus piéce (maximum)

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~ Rappel des arrêts municipaux et Lois en cours ~

Arrêté n°1 sur la grille de salaires

0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine
5 points: 16 écus
6-19 points : 20 écus

Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour Esclavagisme.

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[color=red]Arrêté n°2 sur les restrictions de vente

La vente de fruits, de poissons et de minerais de fer n'est autorisée qu'avec l'approbation du Maire, afin de préserver la stabilité économique.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour Escroquerie.[/color]
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Arrêté n°3 sur le bois

Tout bois dont le prix de vente est inférieur ou égal à 4 écus est réservé à la Mairie.
Toute personne ne possédant ni champ, ni échoppe et/ou ne résidant pas en la bonne ville de Carcassonne ne peut acheter de bois directement sur le marché de la ville. Il doit prendre contact avec la mairie qui définira avec les des quantités et tarifs pouvant être mis à sa disposition.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour Escroquerie.
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Les impôts sont composés du Cens (Impôt comtal déterminé par le conseil comtal) et de l'équivalent (impôt municipal déterminé par le maire)

L'impôt est la base de la stabilité financière de la commune, et garantie le bon fonctionnement de la Cité pour l'ensemble de nos concitoyens. Un mauvais payeur pénalise pas conséquent toute la Cité. Ceci ne sera plus toléré.

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[/citation]

Marilou se tue et resta droite en regardant la salle

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc au mestre Darkysis.

Accusé, levez-vous !

Nous, Arthurcano, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que lmestre Darkysis est accusé " d'avoir fait commerce de produits réservés par décret municipal ", à savoir l'achat et la revente de poissons.


Après avoir écouté les différents témoignages.


Attendu que l'accusé s'est présenté devant cette cour pour plaider sa cause. Et qu'il a reconnu son erreur et qu'il s'engage à ce que ses errements ne se reproduisent plus à l'avenir.

Attendu cependant que l'arrêté n° 2 de la bonne ville a bien été enfreint.

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Nous Arthurcano, juge du Languedoc, déclarons Mestre Darkysis coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela la condamnons à une peine de 1 jour de prison avec sursis et à une amende de 15 écus correspondant au préjudice subit par la ville et les villageois de Carcassonne.

Faisons savoir à l�accusé que nous ne souhaitons plus le revoir en ce tribunal pour ces mêmes motifs.
Et qu�à ce titre, nous rappelons à l�accusé que si dans un délai de deux mois celui-ci fait l�objet d�une nouvelle condamnation pour escroquerie, il sera alors rajouté à sa peine 1 jour de prison de sursis conformément à ce jugement.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendu au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons la partie accusatrice qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 15ème jour d'octobre 1459.

L'audience est levée !