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Procès ayant opposé Ke93 au Comté du Languedoc
Ke93 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 25/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
Aujourd'hui, mercredi 18 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire ke93 pour escroquerie.
En date du 15 juillet, l'accusé a vendu sur le marché de Lodève des stères de bois à 5 écus. Selon les décrets, le prix maximal de vente est fixé à 4,80 écus.
Voici les preuves :
http://img503.imageshack.us/img503/9783/ke93vs7.jpg
Nous demandons donc à messire Ke93 de venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter dame Niwel par message privé.
La parole est à la défense.
Bonjour, je suis ke93. Pour ma défense, je n'avais pu le nouveau décré de 4,80. Et pourquoi alor acheter les stères de bois puis me mettre en accusation??? vous m'envoyer un message et jessaie de rectifier tout sa =) donc j'aimerai racheter les 5 stères de bois au prix de 5écus pour les revendre a un prix convenable
Nul n'est censé ignorer la loi.
Par conséquence l'accusé ne serait utiliser sa méconnaissance des lois pour expliquer son geste.
La maréchaussée avait besoin d'acheter ses stères pour connaître le nom du contrevenant, sinon comment savoir à qui envoyer le courrier ?
Normallement l'accusé a déjà reçu des courriers pour se régulariser, et s'il se retrouve ici, c'est parce qu'il n'a pas daigné y donner suite.
L'accusation demande une amende de 8 écus. En espérant que la prochaine fois, l'accusé se régularise avant la mise en procès.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des stères de bois au dessus des tarifs en vigueurs.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 8 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 25 julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus