En ce 20ème jour du mois d’octobre 1459, Nous, Mestre Lediabletavecmoi, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Dresman pour escroquerie.

En effet l'accusé, habitant de Nimes et se devant de connaître l’Arrêté municipal publié par le Maire, a enfreint l’arrêté nr1 sur les restrictions de ventes. Arrêté valide en date du 10 novembre 1457, modifié le 12 janvier 1458: Des prix maximum autorisés, affiché à la mairie et que je vous cite votre honneur :
"Arrêté nr 1 de la ville de Nimes":
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Décret municipal n° 1 du 10 novembre 1457, modifié le 12 janvier 1458: Des prix maximum autorisés

Pain : 6.20 écus (sauf pains vendus pour recevoir la prime aux mineurs ou aux vagabonds)
Blé : 12. 50 écus
farine : 14.30 écus
maïs : 3.50 écus
Légumes : 10 écus
fruit : 9.50 écus
lait : 11 écus
viande : 17.50 écus
carcasse vache : 32 écus
1/2 cochon : 16 écus
Couteaux : 17 écus
Seaux: 49 écus
Peaux : 16 écus
Laine : 12.00 écus

Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie


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Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestre Dresman, preuves apportées par Mestre Midou, Brigadier de la bonne ville de Nimes, et qui viendra témoigner :
Preuves de ventes des produits interdits par l’arrêté nr1 du 18 et 19 octobre 1459:
19-10-2011 21:50 : Vous avez acheté à Dresman 1 fruit pour 10,05 écus.
18-10-2011 07:30 : Vous avez acheté à Dresman 1 fruit pour 10,00 écus.
18-10-2011 07:30 : Vous avez acheté à Dresman 1 fruit pour 10,00 écus.

Je rappelle votre honneur que selon notre coutumier :
C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.

Si tout un chacun se permet de bafouer les lois qu’elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos.

Votre Honneur, l’accusé mestre Dresman est donc présenté devant vous pour escroquerie suite au non respect de l’arrêté municipal nr1.

J’appelle donc à la barre, pour la défense, Mestre Dresman, et pour la partie plaignante, le mestre Midou, brigadier de Nimes afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l’accusé et que toutes questions puissent être éclaircie sur cette affaire particulièrement désagréable.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Ben en tant que procureur adjoint s'avança devant la cour, en effet l�attente avait été plus que longue. Et il était tout a fait utopique de penser que l'accusé allait se présenter**

Votre honneur je ne peux que m'insurger sur la façon dont l'individu mis en accusation se moque de la cour et ne respecte nullement les acteurs et les victimes de cette affaire.

Suivant le témoignage du représentant de la loi de la bonne ville de Nîmes, les faits sont avérés et tout a été mis en oeuvre pour que cela se règle à l'amiable. malheureusement rien n'y a fait et vous voyez vous même votre honneur, qu'il n'y a personne dans cette salle. Ce qui rend le dicton "Qui ne dit mot consent" tout à fait d'actualité.

Je demande donc à l'encontre de l'accusé, une amende de 15 écus pour l'infraction et une amende de 20 écus pour insulte envers la cour pour sa non présentation. en espérant que cela lui serve de leçon

**Le procureur adjoint s'inclina respectueusement et regagna sa place**
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Dresman à la barre

L'accusation a appelé Midou à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour à tous,
Votre honneur, je prends cette simple affaire d'escroquerie à coeur.
En effet, le sir a vendu 2 fruits à des prix illigaux.
J'ai donc appliqué le protocole en envoyant une missive pour que l'accusé régularise son acte.
Le lendemain je revois un fruit à 10.05 , je l'achéte et c'est le sir Dresman qui récidive.
Enfin hier ( le 22 ocotobre 1459 ) le messire récidive de nouveau en me vendant un fruit à 10 écus , voici la preuve :
22-10-2011 15:00 : Vous avez acheté à Dresman 1 fruit pour 10,00 écus.

Ces ventes de fruits à prix illigaux m'agace, le sir se moque de moi en récidivant et en ignorant ma missive.
J'espère qu'il aura une lourde peine et que justice soit rendue !!
Voilà ce que j'avais à dire , je reste à votre disposition votre honneur.

**Midou repartit s'asseoir et attends le verdict**

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
Bonjour à tous,
Votre honneur, je prends cette simple affaire d'escroquerie à coeur.
En effet, le sir a vendu 2 fruits à des prix illigaux.
J'ai donc appliqué le protocole en envoyant une missive pour que l'accusé régularise son acte.
Le lendemain je revois un fruit à 10.05 , je l'achéte et c'est le sir Dresman qui récidive.
Enfin hier ( le 22 ocotobre 1459 ) le messire récidive de nouveau en me vendant un fruit à 10 écus , voici la preuve :
22-10-2011 15:00 : Vous avez acheté à Dresman 1 fruit pour 10,00 écus.

Ces ventes de fruits à prix illigaux m'agace, le sir se moque de moi en récidivant et en ignorant ma missive.
J'espère qu'il aura une lourde peine et que justice soit rendue !!
Voilà ce que j'avais à dire , je reste à votre disposition votre honneur.

**Midou repartit s'asseoir et attends le verdict**

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc a mestre Dresman.

Accusé, levez-vous !

Nous, Kelak, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que mestre Dresman est accusé de s'être livré à du commerce de produits réservés par décret municipal
et dontles prix sont fixés par décret afin de favoriser l'épanouissement de la ville et par extension de ces citoyens.

Après avoir écouté les différents témoignages.

Attendu en plus que l'accusé ne s'est pas présenté devant cette cour pour plaider sa cause.

Attendu que le sinistre personnage a continuer ses méfaits durant le procès et ce malgré les nombreux rapels à l'ordre de la maréchaussée Nimoise

Nous Kelak, juge du Languedoc, déclarons Mestre Dresman coupable des faits qui lui sont reprochés,
et acceptons de suivre le procureur adjoint dans sa requête de comdamnation.

A savoir une amande de 15 écus correspondant au préjudice subit par la ville et les villageois de Nîmes
a quoi s'ajoute un montant de 20 écus pour le manque de respect affiché devant la cours par sa non présence.

Puisse ce jugement remettre l'accusé sur ce droit chemin et puisse sa route ne plus croiser celle du tribunal

En cas de récidive, la peine serait allourdie de jours de prisons.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendu au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce
jugement.

Informons la défense qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume,
selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Kelak, le 04 ème jour de Novembre 1459.

Le prévenu est condamné à une amende de 35 écus

L'audience est levée !

Kelak frappa de son marteau