En ce 1er jour du mois de novembre 1459, Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Damdarck pour escroquerie.

En effet l'accusé, habitant de Lodève et se devant de connaître les arrêtés municipaux publiés par le Maire, a mis en vente du bois sur le marché de Lodève à un prix supérieur à celui fixé par l�arrêté n°3 de la mairie, à savoir une stère de bois à 4,20 et la seconde à 4,30 au lieux d�un prix maximum autorisé de4 écus.

L�arrêté n°3 se trouvant bien bafoué, je vous en laisse votre honneur une copie :
"¤¤ Arrêté municipal n°3: Prix maximum des denrées

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum:

Stères de bois : 4.00
Couteaux: 16.35 écus
Seau non cerclé: 29.0 écus
Seaux cerclé : 45 écus."

Voici votre honneur les preuves de cette escroquerie proférée par Mestre Damdarck, preuves apportées par Mestra Evanne, Lieutenant des maréchaux de la bonne ville de Lodève, et qui viendra témoigner à la barre ultérieurement :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=16&;u=12299457

Enfin votre honneur, il vous faut savoir que le prévenu a eu l�occasion de faire acte de repentance en retirant ses offres car le Lieutenant des Maréchaux Evanne a, par missive, contacté Mestre Damdarck afin qu�il les retirent, appliquant en cela la procédure de proximité.

Tenez votre honneur, une copie des échanges de courrier entre Dame Evanne et l�accusé Mestre Damdarck à ce sujet :

- Courrier envoyé par le Lieutenant des Maréchaux :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=19&;u=12299457

- Courrier expédié en réponse par mestre Damdarck :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=18&;u=12299457

Ces faits, votre honneur, vous seront confirmés par le témoignage de dame Evanne après que le prévenu aura plaidé sa cause.

Si tout un chacun se permettait de bafouer les lois qu�elles soient Comtales ou Municipales, la vie de notre société Languedocienne ne serait alors que chaos.

Ainsi votre Honneur, l�accusé mestre Damdarck est donc présenté devant vous pour escroquerie.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, le Mestre Damdarck, et pour la partie plaignante, la mestra Evanne, Lieutenant des maréchaux de Lodève ainsi que Mestre Chrisliner bourgmestre en poste afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toute question puisse être éclaircie sur cette affaire particulièrement sensible.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

VOTRE HONNEUR
COMME JE L AI EXPOSE DANS MON COURRIER A MESTRA EVANNE
VOUS NE TENEZ PAS COMPTE DE TOUS LES PRODUITS QUE JE VENDS A FAIBLE COUT COMME LE BLE
JE LE VEND A 11.20 OU 11.30 MAXI
MAIS CA VOUS N EN TENEZ PAS COMPTE APPAREMENT
APRES JE NE FORCE PERSONNE A ACHETER MES PRODUITS SI LES GENS ESTIMENT QUE C EST TROP CHER ALORS ILS ACHETENT A QUELQU UN D AUTRE JE N EN FERAIS PAS UNE MALADIE
C EST LA LOI DE L OFFRE ET DE LA DEMANDE
POUR CEUX QUI ONT EU DES COURS D ECONOMIE A L ECOLE
QUAND JE VEUX ACHETER UN PRODUIT AU MARCHE J ACHETE LE MOINS CHER DONC LES PRODUITS LES PLUS CHER NE SE VENDENT PAS
ALORS JE VOIS PAS L INTERET DE CE PROCES ON EST DANS UNE ECONOMIE LIBRE OU PAS ?
MERCI VOTRE HONNEUR
DAMDARCK

Votre Honneur,

Dans cette affaire, il n�y a nul doute sur le fait que l�accusé a enfreint l�arrêté municipal n°3, ce dernier avouant même sa faute par le simple fait de son courrier adressé à Mestra Evanne et qu�il confirme en ce tribunal.

Votre honneur, contrairement à ce que peut penser l'accusé, nous ne sommes pas ici pour déterminer si nous sommes dans une économie libre ou non mais bien pour déterminer si un arrêté a été enfreint.
Et les preuves, qui vous sont présentées ainsi que l�aveu même de l�accusé, se suffisent pour vous prouver la réalité de la faute commise, votre honneur.

Aussi, vu la défense de l�accusé qui confirme la mise en vente de son bois à un pris supérieur au prix autorisé par l�arrêté n°3.

Aussi vu le témoignage de l�accusation qui ne laisse aucun doute sur la faute commise.

Aussi vu que le casier judiciaire de l�accusé est vierge.

Nous, Arthurcano, procureur du Languedoc, demandons à ce que l�accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et qu�une amende de 30 écus soit requise à son encontre.
En outre, demandons que l�accusé rachète les deux stères à 4,25 écus afin de récupérer son bois et faire en sorte que la mairie n�est pas à pâtir de ses errements.
Enfin, nous demandons qu�il soit inscrit dans son dossier qu�à la prochaine récidive, notre justice sera moins clémente et qu�une peine de prison sera également requise.

La parole est une dernière fois à la défense!

Arthurcano se rassit sur son siège, écoutant la suite du procès sereinement.
Dernière plaidoirie de la défense

JE N AI RIEN A RAJOUTE
JE NOTE JUSTE QUE SI VOUS ME CONDAMNER
VOUS AUREZ REPONDU A MES INTERROGATIONS
QUE NOUS SOMMES GOUVERNE¨PAR UNE CASTE SOCIAL QUI N EN A RIEN A FAIRE DES ENVIES ET DES ATTENTES DU BAS PEUPLE
ET JE LE REPETE HAUT ET FORT QUE PERSONNE N EST FORCE D ACHETER MES PRODUITS SI CEUX CI SONT ESTIMES TROP CHER
DE PLUS QUAND JE FACILITE L ACHAT DES SACS DE BLE A 11.20 COMME DRENIREMENT LA ON NE DIS RIEN MEME PAS UN MERCI
ALORS JE TROUVE PLUS QUE RIDICULE CE PROCES ET CETTE ACCUSATION ET QUAND JE VOIS QUE L ACCUSATION PARLE DE PRISON
JE ME DEMANDE OU ON EST EN DEMOCRATIE OU BIEN DANS UN PAYS DE DICTATEUR
VOILA J EN AI FINI
JUGER MOI EN VOTRE AME ET CONSCIENCE
L'accusation a appelé Evanne à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur,

Comme vous le savez, j'ai constaté l'infraction commise par Messire Damdarck, preuves à l'appui.

Messire Damdarck dit que la population n'achète que les produits les moins chers, c'est un fait, mais cela ne l'excuse pas de bafouer un arrêté municipal, si on laisse une seule personne le faire alors c'est laisser la porte ouverte à tout le monde, on commence par de petites infractions et ensuite..., il y a des lois qui sont faites et elles doivent être respectées. Et le fait de vendre d'autres produits à des prix raisonnable n'excuse en rien la vente de bois illégale, d'autres paysans vendent leur blé à ces prix là sans pour autant enfreindre les lois.

J'ai acheté à Messire Damdarck 1 stère de bois à 4.2 et un autre à 4.3 pour pouvoir constater l'infraction et le contrevenant, j'ai remis ces 2 stères en vente à 4.25 afin que Messire Damdarck les rachète, je le lui ai demandé car il ne s'agit pas de mon argent mais de celui du mandat qui m'a été confié par la mairie afin de faire mon travail correctement. Je lui ai aussi demandé de retirer le bois en vente illégale, et à ce jour il n'a rien fait.

Je confirme donc ma plainte pour escroquerie.

Evanne, Lieutenant de Brigade de Lodève.
L'accusation a appelé Chrisliner à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur,

La ville de Lodève est une ville forestière donc son moteur économique est le bois. Le bois se trouvant au coeur de notre économie et ayant beaucoup d'utilité pour des artisants de notre ville. Le boulanger en a besoin pour faire son pain. Le forgeron pour faire fonctionner sa forge. Le charpentier donc le métier est de justement de travailler le bois. Il est vrai que personne n'est obligé d'acheter les produits donc les prix sont chers, mais si nous le laissont faire, les gens qui respectent l'arrêter vont augmenter leurs prix sur leurs stères, ce qui fera en sorte que le boulanger devra augmenter ses prix sur le pain, le forgeron sur ses produits et le charpentier devra faire de même.

C'est pourquoi votre honneur, qu'il y a un arreter municipale à ce propos. Le bois étant au coeur de notre économie et sert à faire en sorte que la belle ville de Lodève propére en commercant avec les autres villes du comté. Bref, en faisant en sorte de ne pas respecter l'arreter municipale, cela équivaut à faire augmenter une bonne partie de notre économie sans compter que le fait que la ville de Lodève propose des stères de bois à un prix maximum de 4 écu, cela fait en sorte que des forgerons viennent s'établir dans notre ville ainsi que les charpentiers.

Comme vous pouvez le constatez, le bois est les poumons de Lodève et offre un avantage qui fait en sorte que concurencer les autres villes.

Chris Liner
Bourgmestre de Lodève

JE N AI RIEN A RAJOUTE
JE NOTE JUSTE QUE SI VOUS ME CONDAMNER
VOUS AUREZ REPONDU A MES INTERROGATIONS
QUE NOUS SOMMES GOUVERNE¨PAR UNE CASTE SOCIAL QUI N EN A RIEN A FAIRE DES ENVIES ET DES ATTENTES DU BAS PEUPLE
ET JE LE REPETE HAUT ET FORT QUE PERSONNE N EST FORCE D ACHETER MES PRODUITS SI CEUX CI SONT ESTIMES TROP CHER
DE PLUS QUAND JE FACILITE L ACHAT DES SACS DE BLE A 11.20 COMME DRENIREMENT LA ON NE DIS RIEN MEME PAS UN MERCI
ALORS JE TROUVE PLUS QUE RIDICULE CE PROCES ET CETTE ACCUSATION ET QUAND JE VOIS QUE L ACCUSATION PARLE DE PRISON
JE ME DEMANDE OU ON EST EN DEMOCRATIE OU BIEN DANS UN PAYS DE DICTATEUR
VOILA J EN AI FINI
JUGER MOI EN VOTRE AME ET CONSCIENCE

Votre Honneur,

Comme vous le savez, j'ai constaté l'infraction commise par Messire Damdarck, preuves à l'appui.

Messire Damdarck dit que la population n'achète que les produits les moins chers, c'est un fait, mais cela ne l'excuse pas de bafouer un arrêté municipal, si on laisse une seule personne le faire alors c'est laisser la porte ouverte à tout le monde, on commence par de petites infractions et ensuite..., il y a des lois qui sont faites et elles doivent être respectées. Et le fait de vendre d'autres produits à des prix raisonnable n'excuse en rien la vente de bois illégale, d'autres paysans vendent leur blé à ces prix là sans pour autant enfreindre les lois.

J'ai acheté à Messire Damdarck 1 stère de bois à 4.2 et un autre à 4.3 pour pouvoir constater l'infraction et le contrevenant, j'ai remis ces 2 stères en vente à 4.25 afin que Messire Damdarck les rachète, je le lui ai demandé car il ne s'agit pas de mon argent mais de celui du mandat qui m'a été confié par la mairie afin de faire mon travail correctement. Je lui ai aussi demandé de retirer le bois en vente illégale, et à ce jour il n'a rien fait.

Je confirme donc ma plainte pour escroquerie.

Evanne, Lieutenant de Brigade de Lodève.

Votre honneur,

La ville de Lodève est une ville forestière donc son moteur économique est le bois. Le bois se trouvant au coeur de notre économie et ayant beaucoup d'utilité pour des artisants de notre ville. Le boulanger en a besoin pour faire son pain. Le forgeron pour faire fonctionner sa forge. Le charpentier donc le métier est de justement de travailler le bois. Il est vrai que personne n'est obligé d'acheter les produits donc les prix sont chers, mais si nous le laissont faire, les gens qui respectent l'arrêter vont augmenter leurs prix sur leurs stères, ce qui fera en sorte que le boulanger devra augmenter ses prix sur le pain, le forgeron sur ses produits et le charpentier devra faire de même.

C'est pourquoi votre honneur, qu'il y a un arreter municipale à ce propos. Le bois étant au coeur de notre économie et sert à faire en sorte que la belle ville de Lodève propére en commercant avec les autres villes du comté. Bref, en faisant en sorte de ne pas respecter l'arreter municipale, cela équivaut à faire augmenter une bonne partie de notre économie sans compter que le fait que la ville de Lodève propose des stères de bois à un prix maximum de 4 écu, cela fait en sorte que des forgerons viennent s'établir dans notre ville ainsi que les charpentiers.

Comme vous pouvez le constatez, le bois est les poumons de Lodève et offre un avantage qui fait en sorte que concurencer les autres villes.

Chris Liner
Bourgmestre de Lodève

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc a mestre Damdarck

Accusé, levez-vous !

Nous, Kelak, juge du Languedoc, en ce jour du 04 novembre 1459 allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.


Attendu que mestre Damdarck est accusé de s'être livré à du commerce de bois à des prix hors décret,
décret faut il le rappeler encore une fois mis en place afin de favoriser l'épanouissement de la ville, du comté
et par extension de ses citoyens.

Après avoir écouté les différents témoignages.

Nous Kelak, juge du Languedoc, déclarons Mestre Damdarck coupable des faits qui lui sont reprochés,
toutefois nous souhaitons répondre aux interogations du comdamné et faire preuve d'une clémence provisoire.

oui nous vivons dans un comté ou chacun est en général libre de commercer, mais pour certaines denrées qui
entrent en jeux dans un long processus d'inter action,inter-villes voir inter-duché telles que le sont les
ressources naturelles (bois, fruits et poisson) il ne peut y avoir un liberté absolu et ce pour le bien de tous.

C'est pourquoi il y a des décrets limitant le prix de ces denrées.

Aussi dans l'espoir que l'accusé comprenne cela et apprenne à suivre un minimum les règles qui permettent à tout un chacun de s'épanouir, nous le comdamnons provisoirement à une amende symbolique de 1 écus.

Cette somme est d'autant plus motivée par le fait que l'accusé vende son blé à un prix attrayant pour ces concitoyens et pour la mairie prouvant son côté civique.

Pour en revenir au stères, nous lui sommons de retirer toutes les stères de bois qui traineraient encore au marché et de se mettre en contact avec Mestra Evanne afin de racheter les 2 stères de la maréchaussé à 4.25 écus.

En cas de récidive nous n'hésiterions pas à suivre pleinement le requisitoir du procureur et à allourdir
la peine d'un séjour par les geoles du comté.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendu au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce
jugement.

Informons la défense qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume,
selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Kelak, le 04 ème jour de Novembre 1459.

L'audience est levée !

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Kelak frapa de son marteau