Procès ayant opposé Juldepau au Comté du Languedoc
Juldepau était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 07/05/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Nous, docfusion, procureur du comté du languedoc intentons un deuxième procès à l'encontre de Juldepau mais cette fois ci pour l'agression du soldat de l'OST Pulcidou.
Le soldat Pulcidou a été prit par surprise par l'agresseur et a été lachement laissé pour mort dans un champ.
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Le soldat avait fait un état préalable de son invetaire que voici :
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Il lui aurait donc été dérobé 266 écus, 14 miches de pain, 2 bouteilles de lait, un morceau de viande fraiche, et deux carottes.
L'accusé a donc enfreint les articles XXIII , XXV mais aussi XXXXIV et XXXVI du code pénal en blessant volontairement un soldat de l'OST.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.
pareil que pour mon premier procès, je crie au complot et au screen truqué !
Etant donné votre mauvaise foi avérée vous ne pouvez ainsi remettre en cause les propos d'un soldat de l'OST qui a prété serment.
Le gain de ses actes de brigandages est ici évalué a pres de 410 écus.
L'accusé dispose a ce jour de 1100 écus.
L'accusation réclame une peine de prison de 1 jours ainsi qu'une amende de 450 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu'elle ne fût plus contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après consultation des preuves fournies, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l'article vingt-trois du Code Pénal du Coutumier languedocien relatif aux lésions corporelles simples, de l'article vingt-cinq dudit code relatif au vol, de l'article trente-six dudit code relatif à la violence contre l'autorité et de l'article quarante-quatre relatif aux lésions corporelles graves. L’accusé a agressé, volé et tué Pulcidou, soldat de l'Ost ;
Nous, juge du Languedoc, ne pouvons considérer les faits présentés comme récidive, définie comme suit dans le Coutumier languedocien, article quinze : "La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement."
L'accusé n'a jamais à notre connaissance été condamné pour vol en Languedoc. Toutefois, nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la confession de l'accusé qui reconnaît avoir un passé de brigand - ce qui ne plaide pas en sa faveur.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article dix et l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits de vol, de violence contre l'autorité et de lésions corporelles simples et graves qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée d'un jour, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture, et à une amende de quatre-cent-cinquante écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 7 mai de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 450 écus et à 1 jour de prison ferme