*Ben arriva en tant que maire, donc procureur pour la ville comme le lui autorise, le code languedocien et comme procureur adjoint ce qui lui donnait encore plus de légitimité. En effet un maire peut intenter un procès pour escroquerie à l�encontre de n�importe quel Quidam. Cette fois c�était pour non paiement d�impôt et non respect d�une décision de justice. L�escroquerie était le chef d�inculpation principale mais on pouvait y ajouter, le T.O.P et la haute trahison.

Il s�avança et commença son acte d�accusation.*

En ce 5ème jour du mois de Novembre 1459, Nous, Mestre Bentich, Maire de la bonne ville de Montpellier et Procureur Adjojnt du Languedoc, mettons en accusation Mestre Luciosestio pour Escroquerie, aggravée par le T.O.P et la haute Trahison.
Votre honneur nous sommes ici pour faire comparaitre le sieur Luciosestio pour non paiement d�impôt de la ville de Montpellier et non respect d�une décison judiciaire. Ce dernier à établi sa résidence durant quelques mois dans la capitale de notre comté et de ce fait aurait du payer ses impôts.
Une fois la somme importante cette obscure escroc à déménagé à nouveau croyant ainsi éviter les poursuites. Après maintes missives de rappel resté sans réponse et surtout un non respect d�une décision judiciaire datant du 25 Septembre, je n�ai plus aucunes autres solutions que de mettre à nouveau cette personne en accusation.

Voici en détail le chef d�inculpation ainsi que les preuves

- Chef d'inculpation : Escroquerie et Haute Trahison pour non paiement d�impôts
- Date des faits : Du 24 Novembre 1459 au 14 Janvier 1459
- Date du dépôt de plainte : 29 Aout 1459 après plusieurs missives de relance restée sans suite
- Lieu : Montpellier
- Preuves :
Luciosestio : 7,50 écus (+27,82 écus de pénalité) avant le 2010-11-09
Luciosestio : 9,00 écus (+30,87 écus de pénalité) avant le 2010-12-07
Luciosestio : 3,00 écus (+9,15 écus de pénalité) avant le 2011-01-14
Luciosestio : 9,00 écus (+32,04 écus de pénalité) avant le 2010-11-24
Luciosestio : 3,00 écus (+9,81 écus de pénalité) avant le 2010-12-23
Luciosestio : 8,00 écus (+23,36 écus de pénalité) avant le 2011-01-27
Soit un total de 172.55 écus
Voici en plus l�énoncé du verdict du jugement du 25 septembre
**Dans l�affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Luciosestio.

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Luciosestio.

Attendu que le Sieur Luciosestio est accusé d'avoir un retard considérable en regard de ses dettes fiscales

Attendu que les preuves apportées par Mestre Bentich sont irréfutables.

Aux vues des articles extraits des lois Royales en vigueur que nous rappelons ici :
Droit institutionnel du Royaume de France
Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Article 1er : S�élever de sa condition.
Chaque résident du royaume de France a le droit de s�élever de sa condition dans la société féodale par le biais de son travail acharné, de ses hauts faits, de son influence décisionnelle, ce que l'on nomme communément « le mérite ». Ainsi, la notion de mérite est l�un des fondements même de notre société.

Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.
6-6 : Toute personne ayant été condamnée & ayant purgé sa peine, & toute personne acquittée en cour d'appel, a le droit, si son comportement confirme son amendement & repentir, de se voir libre de recouvrer la pleine possession & le plein usage de tous ses droits de sujet du Royaume.

Il apparaît que le comportement de Messire Luciosestio ne confirme en rien son désir d�amendement et de repentir. Luciosestio se condamne ainsi lui-même par son comportement à ne plus être en droit de bénéficier de l�article 6 cité ci-dessus. Et il ne pourra recouvrer l�intégralité de ses droits et notamment celui rappelé dans l�article 1er, que lorsqu�il aura remboursé l�intégralité de sa dette fiscale ainsi que les éventuelles pénalités y étant rattachées.

Attendu que l�accusé ne s�est pas présenté devant cette cour.

Par ces motifs, Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Luciosestio coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de le condamner à une amende de 18 écus immédiatement payable ainsi que 10 jours de prison ferme.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 25ème jour de septembre 1459.**


D�après notre code languedocien les chefs d�inculpations sont

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.


D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.


F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison.

Je signale qu'il était Languedocien au moment des faits, donc la haute trahison est de rigueur, vu qu'il ne daigne même pas répondre au différents courrier de relance et de part son non acquittement des impôts il met en grave danger la stabilité économique de la capitale.
Je rappelle les principes sur lesquels notre code s�appuie
Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon pére de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

En refusant de payer ses impôts il met l�équilibre financier de la Bonne ville de Montpellier en danger et par conséquence le Comté lui-même.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Comme par hasard personne n�était venu, Ben le savait mais ça le faisait toujours mousser de voir que les gens se foutaient de la justice **

Votre tout d�abord je tiens a apporter un correctif à l�acte d�accusation, sur la date des faits, en effet le scribe c�est un peu emmêlé les pinceaux il faut lire pour la date des faits Du 24 Novembre 1458 au 14 Janvier 1459 et non pas Novembre 149, mais je suis sur que vous l�aviez remarqué.

Bon pour commencer vous voyez par vous-même que l�accusé comme à son habitude ne daigne pas se présenter devant la cour, cela montre qu�il se fout carrément de notre justice et de ses valeurs, il insulte notre Coms qui est le garant de la bonne tenue de notre justice et il insulte Aristote en ne la respectant pas et en ne se comportant pas comme un bon croyant et fait consommé des parchemins d�état à la ville de Montpellier

Je demande donc que la peine soit exemplaire, c�est un multirécidiviste qui en plus se montre pour narguer nos institutions. Pour cela je demande 10 jours de prisons, 150 écus d�amende et le remboursement de la dette envers la mairie de Montpellier et cela dans un délai minimum, sous peine de se retrouver devant la cour de Justice pour une énième fois.

Je vous remercie pour m�avoir écouté

**Ben retourna à sa place et attendit le verdict avec impatience**

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été relaxé.
Chris entra dans le tribunal pour aller s�asseoir à son siège.

��Accusé, levez-vous.

Nous, Chris Liner, juge du comté de Languedoc, allons vous donner la lecture du jugement que Nous rendons dans l�affaire vous concernant.

Considérant que Messire Luciosestio a été déféré devant Nous pour être jugé pour des faits de trahison dans le comté du Languedoc.

Considérant que l�accusé à déjà été jugé pour ces mêmes faits.

Considérant que notre justice ne peut pas juger deux fois le même crime.

Par conséquent

Nous déclarons l�accusé non coupable

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Nous ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Chrisliner, le 11ème jour de décembre de l'an d'Horace 1459.

L�audience est levée."