Le jeune procureur entre dans la salle d'audience.

Votre honneur, Messieurs et Mesdames, bonjour.

En ce jour du 13 novembre de l'an de grâce 1459, Nous, Néo de Rumet, Procureur du Comté de Toulouse, mettons Messer Sysko en accusation pour trouble à l'ordre public.

Je précise que cette accusation est en coopération avec le Comté du Languedoc car les faits se sont produits sur sol Languedocien.

Et vu le traité que nos deux Comtés ont signé le 14 Août de l'an de grâce 1456n, il nous est autorisé à faire ce procès.
Ci dessous copie dudit traité

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l�une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 145"X"


Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse



Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc


Je vais vous lire l'acte d'accusation de mon Homologue du Comté du Languedoc:

Il déplie le parchemin et commence la lecture


En ce 4ème jour du mois de novembre 1459, Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Sysko pour Trouble à l'ordre public.

Votre honneur,
je vous énonce ci-après les faits, le mestre Sysko s'est attaqué, dans la nuit du 25 au 26 octobre 1459, sur la route entre Narbonne et Carcassonne, à Mestra Lise_, femme d�armes de son état, et au mestre Aldec, quartier-maitre de la marine Languedocienne. Tous deux étaient alors en missions pour l�OST du Languedoc sur ordre du Coms et se rendaient à Carcassonne pour y rejoindre l�armée postée là.
Cette personne malfaisante, accompagnée de deux complices en les personnes de mestre Yasmine et mestre Mistercrow, leur ont barrés le chemin et après un combat inégale de part le nombre qu�ils étaient contre les deux soldats, les ont obligés à leur remettre tous leurs avoirs après les avoirs tous deux blessés.

Mestre Sysko et ses complice ont ainsi pu profiter du peu de passage sur les chemins entre Narbonne et Carcassonne, pour exercer leur �uvre malfaisante, laissant ensuite mestra Lise_ et mestre Aldec les bourses vident et l�âme en déroute de s�être ainsi fait dépouillés et blessés.

Votre honneur, je vous voici sous scellé la déposition des deux militaires où ils nomment leurs assaillants : http://i42.servimg.com/u/f42/16/92/58/93/castor10.png

En outre, votre honneur, je vous relate leurs propos pris en déposition par leur sénéchal, mestra Cricri2.
***Arthur se racle la gorge et fait lecture de la première déposition, celui de la femme d�armes Lise_***
"On a rien pu faire Sénéchal...ils étaient trop nombreux..pfff
Pour ma part ils m'ont prit 39 écus, 8 miches de pain, 1 charette, 1 bouclier et mon bâton....l'affaire est bonne !!
Je les aurait un jour!!"

Et voici votre honneur celui du quartier-maître Aldec :
"Ils m'ont aussi volé deux points de caractéristique

254 en force
254 en charisme
196 en intelligence

J'ai perdu 147 écus, 16 pains et 16 maïs"

Notre justice, votre honneur repose sur la coutume et deux points essentiels que je rappel ci-après.
Le premier est celui du critère du bon père de famille, hors selon ce critère, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui... Ces actes commis sur les personnes de Dame Lise_ et mestre Aldec, nous en conviendrons aisément ne ressemble en rien à l�action d�un bon père de famille.
Le second est celui de l�universalité d�action qui rend punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. Et cette fois encore, ces actes commis sur les plaignants ne laissent aucun doute quand au fait que ce critère est bafoué, si tout à chacun venait l�arme à la main pour détrousser les habitants de notre comté simples villageois ou dans notre cas militaires de l�OST, notre société serait en grand danger.

Votre honneur bien que les faits sont prescris et si cela ne saurait être retenu comme fait aggravant, il me semble important de le, je tiens à vous signaler que ce triste sir est connu de nos services judiciaires puisque déjà condamné en notre tribunal par quatre fois pour troubles à l�ordre public aux dates suivantes : 03 décembre 1458, 21 janvier 1459, 03 et 06 février 1459.

Ainsi votre Honneur, l�accusé mestre Sysko est donc présenté devant vous pour trouble à l�ordre public, à savoir brigandage sur les personnes de mestra Lise_ et de mestre Aldec (Racket et blessures).

J�appelle donc à la barre, pour la défense, Mestre Sysko, et pour la partie plaignante, la femme d�armes Lise_ et le quartier-maître Aldec afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toutes questions puissent être éclaircies sur cette affaire particulièrement sensible.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,
l'accusé n'a pas jugé bon de se présenter.
C'est en quelque sorte une forme d'aveu puisqu'il n'aurait donc rien à redire aux faits reprochés nous pouvons tous l'admettre... il admet donc implicitement sa culpabilité.
Cette attitude ne pourra que rendre plus simple votre décision souveraine.
Je demande donc que jugement soit rendu, juste et sans pitié pour ce scélérat, ce vil coquin sans foi ni loi qui ne connaît d'Aristote que le nom, et encore!

Cinq jours de prison un banissement d'un mois et vingt écus, voilà ce que justice toulousaine réclame, même si c'est trop peu!
Merci de m'avoir écouté, merci de nous entendre.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
le juge rendit son verdict

Attendu que le prévenu n'a pas daigné venir se défendre devant cette cour malgré la convocation, attendu qu'il s'agit d'un jugement en coopération avec le Comté du languedoc, attendu les faits énoncés et avérés, attendu des peines autorisées par la Grande Charte de Toulouse:

5.9 Des peines
Le juge peut prononcer les peines suivantes, par ordre croissant :
- l'excuse publique
- le carcan (l'accusé est exposé en place publique et la foule peut venir lui jeter des détritus)
- l'amende et/ou la confiscation des biens (inventaire)
- travaux forcés (mine, service armé, galère etc.)
- bastonnade, flagellation (40 coups de fouets au minimum), pilori, membres coupés ou détruits, et tout autre châtiments corporels qui pourront se tenir dans la coure du château, dans les salles de tortures ou sur la place publique.
- la prison (si les délits sont répétés, la peine de prison pourrait être augmentée sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours maximum).
- l'exil (d�une durée maximale de 3 mois)
- la peine capitale (bûcher pour les sorciers, pendaison ou décapitation par la hache pour les gueux, décapitation au fil de l�épée pour les nobles).

Je condamne sieur sysko a 7 jours de prison et 40 écus d'amende, ainsi que la mise au pilori pour 15 jours

J'ai dit !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours et �ne amende de 40 écus.