A Lodève, le 21 septembre 1459

Cher confrère,

sans nouvelles de votre part, je me dis qu'il se pourrait bien que mon pigeon du 15 septembre dernier se soit perdu.

Aussi je vous en adresse nouvelle copie et vous prie de bien vouloir m'informer de la requête faite et notamment quand à la mise en procès du Mestre Micheldecarcassonne d'autant que le messire est toujours réfugié sur vos terres.

Aristotéliciennement

Arthurcano
Procureur du Languedoc,

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A Alais, le 15 septembre 1459

Cher confrère,

En vertu du traité de coopération judiciaire qui unit notre Comté et votre Duché, je vous envoi un acte d'accusation concernant le dénommé Micheldecarcassonne réfugié sur vos terres (Mimizan).

C'est pourquoi aujourd'hui je vous demande de mettre le dénommé Micheldecarcassonne en accusation pour Trahison en lançant un procès avec l'acte d'accusation transmis ci dessous.

Je vous en remercie d'avance et vous prie de me tenir au courant dans les meilleurs délais.

Aristotéliciennement,

Arthurcano
Procureur du Languedoc,

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En ce jour du 15 septembre 1459, nous Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Micheldecarcassonne pour trahison.

Voici le dossier soumis à la cour de justice :

- Accusé : Micheldecarcassonne
- Victime : La ville de Carcassonne
- Témoins : Lumena
- Brigadier / Lieutenant en charge de l'affaire : Lumena
- Chef d'inculpation : Trahison.
- Date : 05 Septembre 1459
- Lieu : Carcassonne
- Récidive :
--- Le 19 Août 1459, jugé pour Trahison suite au non paiement de ses impôts, condamné à une amende de 100 écus et à 10 jours de prison ferme.
--- Le 05 Novembre 1458, jugé pour T.O.P. suite au non paiement de ses impôts, condamné à 3 jours de prison ferme et à une peine de substitution (travail dans la mine Languedocienne de son choix durant 7 journées).

Je rappellerai tout d’abord les articles du Code Languedocien :
I-A-5-C. Les Maires sont soumis bimensuellement à un impôt comtal, dont les montants et les délais de versement seront fixés par le Comte ou son Commissaire au commerce.
I-A-5- D. Les Maires peuvent lever l'impôt tous les 14 jours, toutefois, les taux d'imposition des champs et échoppes ne doivent pas dépasser le seuil maximal fixé par le Comte ou son Commissaire au commerce au moment de l'impôt comtal.

Votre honneur, cette personne refuse, une fois n’est pas coutume, de payer l'impôt comtal levé par la mairie de Carcassonne, comme nous le montre cet extrait du livre de comptes de la ville sur la période du mois d’aout 1459 :

Micheldecarcassonne : 19,50 écus (+8,19 écus de pénalité) avant le01/08/1459
Micheldecarcassonne : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 14/08/1459
Micheldecarcassonne : 20,00 écus (+3,20 écus de pénalité) avant le 27/08/1459

Soit un préjudice total pour la ville de Carcassonne au cours de ce mois d’aout 1459 de 76,69 écus.
J’appelle d’ailleurs l’attention de la cours sur le fait que Mestre Micheldecarcassonne a déjà été condamné pour des faits similaires en date du 05 novembre 1458 et plus récemment en date du 19 aout 1459., et qu'il s'agit donc là de récidive.

Selon l'universalité d'action, est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. Or si tous les citoyens de notre Languedoc agissaient de même que l’accusé, notre comté et les villes seraient dans triste état financier.

Ainsi votre Honneur, l’accusé est donc présenté devant vous une nouvelle fois pour trahison à savoir non paiement de l’impôt comtal.

J’appelle donc à la barre, pour la défense, Mestre micheldecarcassonne, et pour la partie plaignante, la mestra Lumena, lieutenant de la maréchaussée de Carcassonne afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l’accusée et que toutes questions puissent être éclaircies sur cette affaire particulièrement sensible.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Encore un procès pour non paiement d’impôt, cela devenait une habitude, surtout de la part de l'accusé, Micheldecarcassonne, un homme que Ben connaissait très bien pour avoir à de maintes reprises du s'occuper de lui par rapport à ses frasques illégale. Il s'avança donc pour prendre la parole.**

Votre honneur, comment pourrait on qualifier l'individu qui devrait être devant la cour, je dis qui devrait car comme à son habitude, cet individu se plait à se moquer de la justice, refus de payer ses impôts, quelques révoltes également, et la il joue avec ses entrées et sorties perpétuelle du couvent. Il n'y a aucun mots connu pour qualifier l'accusé.

Non seulement il se gausse des missives de rappel, mais en plus il manque de respect à tout un peuple en mettant gravement en danger la ville de Carcassonne et par la même le Comté du Languedoc en entier. Par sa non présentation devant cette prestigieuse et respectable cour il prouve encore son manque total de connaissance du mot respect.

Je demande donc une punition exemplaire, le remboursement total de la dette à la ville de Carcasssonne, soit à ce jour 2587.95 écus, vous voyez la somme...Somme qui pourrait être redistribué aux habitants par pleins de moyens. Une peine de prison de 10 jours et une amende de 200 écus pour insulte envers la cour vu sa non présentation devant nous.

Il faut que la loi et la justice soit respectée, et que tout les déchets de la société soient éliminés et sachent que l'on ne joue pas avec la Justice de notre Comté

**Le procureur adjoint regagna sa place**

** l'accusé, un homme grand a l'allure dure s'avanca a la bare

Le procureur a beaucoup èré dans cette affaire d'abord il n'a pas a me qualifier n'aillent pour cella aucune qualification il n'a pour la cour a l'évidence que bien peu de respet je rapel que ce proces a été lancé le 26 septembre 1459 alors que je me trouvait en retraite je ne me suis donc pas présenté a cette cours dans les délaie pourtant la couronne tente de démontré mon mépris de la cours .

Je vous rapel donc que la cours attent le réquisitoire de l'acusation depuis plus d'un mois .

le procureur semble avoir un bien pauvre étendu de vocabulaire car d'apres lui il n'y a aucun mot connu pour qualifier un homme comme moi . Je puis lui en souflé un ou deux mais il n'en comprendrai probablement pas le sens des mots comme respet, honnête, franc. ce sont pour ainsi dire des mots qui ne saurais s'apliqué au procureur .


Le procureur prétent que je met en danger la ville de carcassonne , le Joyaux de languedoc .pourtant la mairie de carcassonne sais tres bien que je ne verserai jamais un centime d'impot au comté .Je pense que si l'administration décide de payé la part quim'est réclamé elle sais qu'elle ne seras pas remboursé et prend cette décission en connaissance de cause .

le procureur réclame le total de ma dette a carcasonne mais il oublie qu'il ne lui est pas permis de revenir sur des affaire pour lesquel un proces a été tenu . j'ai payé en amande et en prison les vielle affaires et bien qu'elle reste en archive elle sont règlé


Si le procureur a l'intention de débarassé le languedoc des déchet qui si trouve il devrait commencé par la noblesse et ce jeté lui aussi dans le tas de fumier tous ne s'en porterons que mieux

en ce qui concerne le respet des lois et de la justice il a tres bien démontré qu'il ne savait pas de quoi il parle .

je pense que le procureur a manqué a son devoir et a son respet envers la cour et qu en conséquence le non lieu pour délaie iraisonable devrai être prenoncé

j'aimerais que la cour note que bien que je me soit enquéri de l'avancement de ce proces(je me suis branché mais je ne suis pas sortie de retraite) a bien des reprises je suis resté a l'abaie depuis le 22 septembre si je ne me trompe pas

je retourne en retraite dès demain ou on pouras me joindre pour me faire part de ma sentence

Votre honneur,

Alors que j'étais Lieutenant de la Maréchaussée de la bonne ville de Carcassonne et que j'effectuais les vérifications de nos registres concernant le paiement des impôts, à la date du 02 Septembre 1459, j'ai pu constater que le Sénher Micheldecarcassonne persistait dans son entêtement à ne pas payer son dû.
J'ai bien entendu envoyé un courrier à l'accusé afin de lui demander de remédier à cette situation, l'informant que sans cela des poursuites seraient prises à son encontre.
L'individu m'a simplement répondu qu'il ne paierait jamais et que toute démarche de la maréchaussée envers lui était inutile.

L'affaire et la somme en jeu pourraient prêter à rire si c'était la première fois que l'accusé se comportait de la sorte. Malheureusement, tout ceci est coutumier et la maréchaussée de Carcassonne ne pouvait pas fermer les yeux sur de tels agissements mettant en péril l'avenir même de la ville et du comté, raison pour laquelle nous nous trouvons devant vous ce jour.

De Evanne,
A Anzeme,

Cher Confrère,

Je me présente, Mestra Evanne, Juge du Languedoc,

J'ai envoyé il y a quelques jours le verdict dans l'affaire ci-dessus à votre prédécesseur, Mestre Percius. Pouvez-vous me faire savoir si le verdict a bien été rendu, afin que je puisse classer ce dossier.

Au cas où ce verdict ne vous aurait pas été transmis, je vous en joint copie.

Dans l'attende de votre réponse,

Cordialement,

Evanne.

COPIE VERDICT RENDU :

Citation:
Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc a Mestre Micheldecarcassonne.

Nous, Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant Mestre Micheldecarcassonne.

Attendu que Mestre Micheldecarcassonne est accusé d'avoir un retard considérable en regard de ses dettes fiscales dues à la bonne ville de Carcassonne,

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables,

Attendu que les témoignages entendus ne laissent aucun doute sur la culpabilité de l'accusé,

Attendu les articles du Code Languedocien en vigueur à la date d'ouverture de procès:
I-A-5-C. Les Maires sont soumis bimensuellement à un impôt comtal, dont les montants et les délais de versement seront fixés par le Comte ou son Commissaire au commerce.
I-A-5- D. Les Maires peuvent lever l'impôt tous les 14 jours, toutefois, les taux d'imposition des champs et échoppes ne doivent pas dépasser le seuil maximal fixé par le Comte ou son Commissaire au commerce au moment de l'impôt comtal

Il apparaît que le comportement de Messire Micheldecarcassonne ne confirme en rien son désir d'amendement et de repentir puisqu'il apparait devant Nous pour des faits similaires et ce pour la 3ème fois.

Attendu que l'accusé n'est pas parvenu par son témoignage a convaincre la cour qu'il pourrait bénéficier de circonstances atténuantes. Messire Micheldecarcassonne n'est également pas parvenu a obtenir la requalification de son chef d'inculpation. Il restera donc présentement jugé pour trahison.

Attendu que la justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle del'accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie du Royaume de France.

Attendu que ce procès a été lancé le 25ème jour du mois de septembre 1459,

Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, n'avons d'autre choix que de prononcer relaxe envers l'accusé.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 6ème jour du mois de janvier 1460.

L'audience est levée.