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Procès ayant opposé Sembreendevant... au Comté du Languedoc
Sembreendevant... était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Marino1
Nom du juge : Evanne
Date du verdict : 16/01/1460
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
De nous Dona Marino1,
Procureur du Languedoc,
Mettons en accusation ce jour du 3 janvier 1459, Mestre Sembreendevant... pour Troubles à l'Ordre Public, conformément à la Loi Martiale promulguée le 2 janvier 1460.
En effet, suite à l'injonction Comtale de quitter le Comté sous 48 heures qui a été adressé par courrier ce même jour du 3 janvier 1460 à l'accusé Mestre Sembreendevant..., vous êtes soumis au contrôle judiciaire pour troubles à l'ordre public.
La mise en accusation se repose sur les articles 2 et 3 de la loi martiale qui autorise le conseil comtal a utiliser la procédure de mise aux arrêts dont vous faites maintenant l'objet.
De part la Loi Martiale dont copie vous est de nouveau donnée ci-après.
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Début de Citation:
Loi Martiale
Article premier :
La loi martiale est décrétée jusqu'à ce que la situation sécuritaire du Languedoc soit rétablie durablement.
Elle est promulguée dans l�intérêt général du Languedoc et engendre l�application immédiate des mesures présentées dans les articles suivants.
Article 2 :
Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétrée en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais.
Article 3 :
Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner pour Troubles à l'Ordre Public, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Faict au Castel de Montpellier, le IIeme jour du mois de Janvier de l�An MCDLX
SIGNE KLANACIER,
---------Fin de citation-----------
De part l'affichage de cette Loi dans les différentes place publique du Comté,
De part la missive qui vous a été transmise le 3 janvier 1460, donc voici copie : (screens de la missive avec date du jour et heure),
Nous vous donnons, à compter de ce jour du 3 janvier 1460, 6 jours de réflexion mais surtout d'action pour quitter les terres Languedociennes !
Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.
Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
Nous laissons la parole à l'accusé !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur
vu la loi martiale
vu que Mestre Sembreendevant... a quitté nos terres
je demande la relaxe
toutefois si sur nos terres il devait revenir d'ici le 6eme jour,
il vous revient d'en prendre acte pour rendre votre verdict
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Mestre Sembreendevant..., faisant suite à la Loi Martiale décrétée le 2ème jour de janvier 1460 par le Comte Klanacier,
Nous Mestra Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Attendu que Mestre Sembreendevant... a été sommé de quitter les terres du Languedoc dans un délai de 48 heures,
Attendu que l'accusé a, à ce jour, quitté nos terres,
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=116&;u=12299457
Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, prononçons la relaxe pure et simple de l'accusé.
Ainsi en a été jugé, conformément à la Loi Martiale, par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 16ème jour de janvier 1460.
Le prévenu a été relaxé.