De nous Dona Marino1,
Procureur du Languedoc,

Mettons ce jour du 9 janvier 1460, Mestre Leon_blak pour Troubles à l'Ordre Public, conformément à la Loi Martiale promulguée le 2 janvier 1460.

En effet, suite à l'injonction Comtale de quitter le Comté sous 48 heures qui a été adressé par courrier ce même jour du 9 janvier 1460 à l'accusé Mestre Leon_blak, vous êtes soumis au contrôle judiciaire pour troubles à l'ordre public.

La mise en accusation se repose sur les articles 2 et 3 de la loi martiale qui autorise le conseil comtal a utiliser la procédure de mise aux arrêts dont vous faites maintenant l'objet.

De part la Loi Martiale dont copie vous est de nouveau donnée ci-après.
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Début de Citation:
Loi Martiale
Article premier :
La loi martiale est décrétée jusqu'à ce que la situation sécuritaire du Languedoc soit rétablie durablement.
Elle est promulguée dans l�intérêt général du Languedoc et engendre l�application immédiate des mesures présentées dans les articles suivants.

Article 2 :
Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétrée en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais.

Article 3 :
Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner pour Troubles à l'Ordre Public, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.

Faict au Castel de Montpellier, le IIeme jour du mois de Janvier de l�An MCDLX
SIGNE KLANACIER,
---------Fin de citation-----------

De part l'affichage de cette Loi dans les différentes place publique du Comté,

De part la missive qui vous a été transmise le 9 janvier 1460, donc voici copie : http://imageshack.us/photo/my-images/692/leonblakk.jpg/

Nous vous donnons, à compter de ce jour du 9 janvier 1460, 6 jours de réflexion mais surtout d'action pour quitter les terres Languedociennes !

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense.

Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Nous laissons la parole à l'accusé !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,
vous aurez sans doute à mettre en prison Mestre Leon_blak sauf si au 6eme jour celui-ci est parti.
Je demande en l'état 3 jours de prison conformément à la charte des juges.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous Mestra Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Mestre Leon_blak a été sommé de quitter les terres du Languedoc dans un délai de 48 heures,

Attendu que l'accusé n'a pas daigné répondre à notre courrier et de par la même n'a pas fourni les preuves qu'il a bien quitté nos terres,

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=137&;u=12299457
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=138&;u=12299457

Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, déclarons l'accusé Mestre Leon_blak coupable pour non respect de l'injonction qui lui à été faite de quitter nos terres, et par cela décidons de le condamner à 3 jours de prison ferme, conformément à la Loi Martiale, peine immédiatement éxécutable.

Ainsi en a été jugé, conformément à la Loi Martiale, par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 19ème jour de janvier 1460.