En ce 12ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestra Mayael pour troubles à l'ordre public.
je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne.


En ce 12ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dame Mayael. devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

* Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Mayael tient son lieu de résidence principale à Saint-Aignan en duché du Berry. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne. est vierge.

Dame Mayael, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de la Loi Martiale selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal [/size]

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison de la guerre qui fait rage dans le royaume et des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants que peuvent représenter nos ennemis, après évaluation de la situation des jours passés et des risques avec le Conseil, ainsi que l�Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l�ordonnance suivante l�état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne originaire des provinces dites du Ponant, à savoir d'Anjou, d'Artois, de Bretagne et du Poitou, ainsi de plus, originaire du Berry de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 2 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même exclusivement. Toute personne concernée par cette interdiction emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d�y séjourner, sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

Pour toutes les autres personnes, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec des ressortissants du Ponant,et du Berry le fera à ses risques et périls.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l�ordre public, dés le délai de 2 jours écoulé ou immédiatement en cas d'emménagement sauvage et non autorisé.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.


Faict à Clermont, le 18ème jour de novembre MCDLIX,

Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne


-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
a) Faits commis par l'accusé :

Le 18 Novembre 1459, la loi martiale était décrétée par ordonnance ducale. Au matin du 29 Novembre 1459, d'après la douane de Polignac, Dame Mayael , résident de Saint-Aignan, Duché du Berry , était toujours présent dans cette même ville. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale et de la possibilité d'obtenir une autorisation, aucune demande en ce sens n'a été faite, alors que onze jours se sont écoulés depuis la promulgation de l'ordonnance.

b) Faits commis par les forces de l'ordre :

Un courrier le priant de quitter le territoire du Bourbonnais-Auvergne lui a été envoyé consécutivement à la promulgation de la Loi martiale le 18 Novembre. Il n'en a pas été tenu compte.

Dame Mayael a donc été assignée jusqu'au 07 Décembre 1459 à Polignac en vue de son procès. Assignation faite par le Prévôt MissAnasthasia.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 : Témoignage de l'Adjoint au Prévôt Sire Althiof qui fit la relance ou de l'Adjointe au Prévôt Dame Beths qui envoya le premier courrier.
Preuve 2 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/assig_13.jpg
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

Je vous remercie votre honneur,
la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, je vous fais ici lecture du réquisitoire final envoyé par pigeon par mon homologue du BA
.......................................................................
* juju se leva *

Dame Mayael, vous semblez bien muettte. Quelques mots n'auraient pas été du luxe.

Vostre Honneur, que rajouter ?
Dame Mayael, n'a donné aucune réponse à la suite des missives lui demandant de quitter le duché, l'accusé aurait bien pu s'expliquer sur les faits, ce qu'elle n'a pas fait.

Au vu de l attitude ignorante de l accusé malgré le rappel de la loi,
Au vu du silence de l accusé dans ce tribunal,

Je demande un enfermement pendant 3 jours de prison ferme, et une amende de 30 écus à payer au duché du Bourbonnais Auvergne.
.......................................................................
Lecture faite Marino1 revint s'asseoir

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée levez vous, je vais vous faire lecture du verdict rendu, par mon confrère du BA et reçu ce jour par pigeon :

-----------------------------------------------------------------------

En ce 16ème jour du mois de Janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 3 du Titre B du Livre III du Codex, Vu la Loi martiale du 18 novembre 1459

Attendu que toute atteinte à l�intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l�ordre public.

Attendu que le 18 Novembre 1459, la loi martiale était décrétée par ordonnance ducale. Au matin du 29 Novembre 1459, Dame Mayael, résidente de Saint-Aignan, Duché du Berry, était toujours présente dans cette même ville. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale et de la possibilité d'obtenir une autorisation, aucune demande en ce sens n'a été faite, alors que onze jours se sont écoulés depuis la promulgation de l'ordonnance.

Attendu que Dame Mayal a été assignée jusqu�au 7 décembre 1459 à Polignac en vue de son procès.

Sur les plaidoiries de la défense :

Attendu que l�accusée ne s�est pas manifestée durant son procès.

Mais attendu que, la prévenue n�a point daigné exposer sa défense ici et qu�elle n�a point respecté la Loi martiale.

Par conséquent,
En ce 16ème jour de janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable Dame Mayael pour trouble à l�ordre publique pour non respect de la Loi Martiale et la condamnons :
- A une peine de prison de 3 jours

Justice est rendue ! La séance est levée !