Aujourd'hui, dimanche 22 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Stellaaa pour escroquerie.

En date du 18 juillet, l'accusé a vendu sur le marché du Puy un sac de farine pour 14,95 écus.
En voici la preuve :
http://img352.imageshack.us/img352/9232/070718farine2zw3.jpg

Selon les décrets actifs sur le marché, le prix minimal de vente d'un sac de farine est de 15 écus.

Nous demandons donc à Stellaaa de venir s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusé qu'il peut demander au barreau du Languedoc de l'aider à assurer sa défense. Il suffit pour cela de contacter Dame Niwel par message privé.

bonjour, je vous écris afin de vous dire que j'étai pas au courant de ce loi depoint que j'ai vendu pas mal de foi mes sac de blé a ce prix , mais je réspecte tous a fait votre point de vue et je suis en attente d'une solution convenable de votre part pour me faire pardonner.
cordialement stellaaa.

Nul n'est censé ignorer la loi.
Si les lois de votre ville ont changé, alors le maire a du vous en informer par le biais de la lettre municipal, par conséquent vous ne pouviez pas ignorer ce décret.

Etant donné que vous avez été a deux reprises en infraction dans votre ville du Puy, le réglement à l'amiable de proximité n'est plus possible, et c'est pourquoi vous passez directement devant le tribunal.

L'accusation demande une amende de 10 écus à l'encontre de Stellaaa pour escroquerie.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix minimaux. L’accusé a vendu des sacs de farine en dessous des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi. Qu’il s’agit là d’une affaire portée directement à la justice pour récidive au niveau des institutions de la justice de proximité.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de dix écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 julhet de l'an 1455. »