En ce 12ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestre Kervineg pour trahison.
je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne.


En ce 12ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Kervineg. devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

* Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Kervineg tient son lieu de résidence principale à Dole en Franche-Comté. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est vierge.

Sire Kervineg, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison pour révolte selon l alinéa b de l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
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LIVRE III : Code Pénal


Citation:
Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.


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Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Dans la nuit du 25 au 26 novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montbrisson (preuve n°1 et 2). Cette révolte a été matée, mais un des assaillants, Kervineg , a été repéré par Raginald et Calisse, en défense cette nuit-là. D'autres assaillants ont été repérés.

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Kervineg est ainsi assigné le 26 novembre 1459 par Belleetoile Maréchale de Montbrisson, jusqu'à la date du 03/12/1459 (preuve n°3)
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=1&;u=11304853
Preuve 2 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/revolt10.jpg
Preuve 3 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/ass_ke10.jpg
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense

lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

Je vous remercie votre honneur,
la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

S'éclaircissant la voix, Marino allait lire le réquisitoire reçu de son homologue du Bourbonnais-Auvergne
.................................................................
* La procureur remarqua l'accusé qui restait muet
comme une carpe, quand elle se leva et se décida à donner son réquisitoire
*

Messire Kervineg,tout de même... quelques explications eurent été les bienvenues....

* Le procureur soupira et continua, se tournant vers le Juge *

Messire le Juge,
Que dire de plus...
L'accusé
a été reconnu tentant de forcer l'entrée de la mairie de Montbrisson et se
battant avec la Maréchaussée.. Les faits sont là et restent
indéniables.

Au vu des faits ici présents , de la révolte envers la mairie de Montbrisson,

Je
demande 4 jours dans les geoles ainsi que 30 écus d'amende envers la mairie de Montbrisson
Merci de m'avoir écoutée

.......................................................................
Lecture faite, Marino s'en retournait s'asseoir

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Evanne se présenta au tribunal...

Accusé levez-vous,

Je vais vous lire le verdict rendu par le Juge du Bourbonnais Auvergne.

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En ce 30ème jour du mois de Janvier 1459,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 4, alinéas a & b, du Titre B du Livre III du Codex

Attendu que tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Attendu que dans la nuit du 25 au 26 novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montbrison. Kervineg a été repéré par Raginald et Calisse, en défense cette nuit-là.

Attendu que le prévenu a été assigné le 26 Novembre à Montbrison jusqu�au 3 décembre 1459.

Attendu que le prévenu n�a pas souhaité s�exprimer durant le procès.

Mais attendu que, le prévenu n�a point daigné exposer sa défense ici et que le brigandage a été prouvé.

Par conséquent,
En ce 30ème jour de janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable le Sieur Kervineg et le condamnons :
- A une peine de prison de 4 jours

Justice est rendue !

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L'audience est levée.