En ce 22ème jour du mois de janvier 1460, Nous, Dona Marino1, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Niurka pour Troubles à l'ordre public.

Votre honneur, je vous présente les faits, mestra Niurka a semble-t-elle perdu la tête dans la nuit du 19 au 20 janvier 1460.
elle a essayé de prendre la mairie de Uzès de force.

Mestra Cerise375 - Lieutenante de l'Ost - Officier de Garde le jour dit en a fait rapport :
20-01-1460 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Niurka parmi les assaillants.

Je vous rappelle votre honneur ce qui est écrit dans notre coutumier :
D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

En outre, notre coutume repose sur deux points essentiels à savoir que selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.
De même selon, l'universalité d'action, est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
Or le fait de vouloir enlever le pouvoir à son représentant légal n'est certes pas un critère de bon père de famille, ni d'universalité d'action.

Ainsi votre Honneur, l�accusée, mestra Niurka, est donc présentée devant vous pour Troubles à l'ordre public, à savoir, révolte devant la mairie de Uzès.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, la Mestra Niurka, et pour la partie plaignante, la mestra Cerise375, lieutenant de l'Ost en charge de la garde cette nuit-là, et toutes personnes qui pourra apporter compléments d�informations afin que toute la lumière soit faite sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toute question puisse être éclaircie sur cette affaire particulièrement sensible.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont étés exposés, je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Pas de témoignage de la défense une fois de plus se dit Marino. Elle se lève et prononce ces quelques mots*

Votre Honneur,

Une fois de plus, l'accusée ne s'est pas présentée à nous. Nous ne saurons donc pas ce qu'il lui a pris d'essayer de se révolter devant la mairie.
Heureusement, plus de peur que de mal.
En conséquence, je vous demande que l'accusée soit condamnée à 1 journée de prison pour qu'elle puisse réfléchir à son acte.

*Refermant le dossier, Marino revint s'asseoir*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

moi, cerise375, lieutenant de maréchaussée de la ville d'uzes, déclare sur l'honneur:
que dans la nuit du 19 au 20 janvier 1460, la dénommée Niurka, a tenté de reprendre par la force la mairie d'uzes.
ceci s'est passé d'une façon violente.Elle n'était pas seule.
malheureusement, dans la confusion qui suivit ces évènements, personne ne put reconnaitre qui que ce soit en dehors de cette personne, que nous avons apréhendée.
il est vrai, que depuis fort longtemps, maintenant, nombre de brigands élisent domicile plus ou moins longtemps sur notre bonne ville.Nous sommes dans l'obligation d' assurer une surveillance importante et permanante.d'ailleurs, notre bon comte, a décréte depuis début janvier la loi martiale.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Mestra Niurka,

Nous, Mestra Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant .

Attendu que Mestra Niurka est accusée d'avoir tenté de prendre la mairie d'Uzès de force dans la nuit du 19 au 20 janvier 1460.

Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter,

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu les témoignages à charge de l'accusation,

Attendu que nous jugeons cet acte commis comme éminemment répréhensible car ne respectant ni le critère du bon père de famille ni celui de l�universalité d�action et par la même notre coutume.

Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, déclarons l'accusée Mestra Niurka, coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de la condamner à 1 jour de prison ferme, peine immédiatement exécutable.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 31ème jour du mois de janvier de l'an 1460.

L'audience est levée.