En ce 13ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestra Mahaud pour trahison.
je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne
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En ce 13ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dame Mahaud devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

* Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Mahaud tient son lieu de résidence principale à Vienne en Lyonnais-Dauphiné. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est vierge.

Dame Mahaud vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison pour révolte selon l alinéa b de l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
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LIVRE III : Code Pénal


Citation:
Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.


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Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Dans la nuit du 25 au 26 Novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Monbrisson. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Mahaud, a été repéré par Messire Laurentide. (preuve 1), qui employé ce soir là au sein du groupe de la COBA. D�autres assaillants ont pu être repérés.

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Les forces de la COBA ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Monbrisson. Avertie par Messire Laurentide, de garde cette nuit là, le dossier a été monté par La Maréchale Belleetoile
Mahaud est ainsi assignée le 26 novembre 1459 par L'aspirante Maréchale Hanna_ de Montbrisson, jusqu'à la date du 03/12/1459 ( preuve 2)
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : 26-11-2011 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Mahaud parmi les assaillants.
Preuve 2 : http://i43.servimg.com/u/f43/13/53/62/04/assima10.jpg
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.
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Lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

Je vous remercie votre honneur,
la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Marino1 allait maintenant lire le réquisitoire reçu de son confrère pour que tous entende, elle s'éclaircit la voix
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Vostre Honneur,
Attendu de l'absence de l'accusé, et du témoignage de Sire Laurentilde
Une révolte engendre des incidences majeures, elle aurait pu porter un grand préjudice à la mairie, aux habitants, aux membres de la garde en poste.

Considérant que la paix publique passe par le respect des lois et des coutumes de notre duché,

Nous, Jujudu3333, Procureur du Bourbonnais-Auvergne, requérons une peine de 3 jours dans les geoles, pour que l'accusé puisse réfléchir de ses actes . Je précise qu'il s'agit là d'une mesure exceptionnellement clémente que nous demandons, Vostre Honneur. Si l'intéressé devait à nouveau se présenter en ce tribunal, la Procure le considérerait avec la plus extrême sévérité.
J'en ai fini

La parole est une dernière fois à la défense!
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Marino se rassoit en attendant la suite du procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**En tant que procureur adjoint, Arthur se rendit au tribunal pour lire le témoignage écrit de Messire Laurentide de Montbrisson témoin de cette révolte.
Prenant sa voix de ténor, il prit en ses mains l'écrit et commença sa lecture.**
"* Expéditeur : Laurentide de Montbrisson
* Date d'envoi : 14/12/2011 - 01:20:24
* Titre : Re: Dame Mahaud - Trahison/révolte

Citation:
* Sur mon honneur de soldat de la COBA je confirme que j`ai vue et reconnu la dame Mahaud.
Avec ses cheveux brun foncé cour, habillé de noir et d un foulard gris et assortie de botte de la même couleur.

26-11-2011 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Mahaud parmi les assaillants.

Évidement l information n`est plus dans mes événements mais gardé a la garnison au cas où.
Comme présentement, j`espère que ma contribution sera en mesure de porter un dur coup a l infâmes brigande.

Bonne journée "

**Ayant fini sa lecture, Arthur retourna s'asseoir à sa place afin d'écouter la fin de ce procès.**

Je vais vous lire le verdict rendu dans cette affaire par mon homologue du Bourbonnais-Auvergne

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En ce 1er jour du mois de Février 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 4, alinéas a & b, du Titre B du Livre III du Codex

Attendu que tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Attendu que dans la nuit du 25 au 26 novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montbrison. Mahaud a été repéré par messire Laurentide.

Attendu que la prévenue a été assigné le 26 Novembre à Montbrison jusqu�au 3 décembre 1459.

Attendu que la prévenue n�a pas souhaité s�exprimer durant le procès.

Sur le témoignage de l�accusation :

Attendu que le Sieur Laurentide a déclaré avoir reconnu l�accusée durant la révolte.

Mais attendu qu�il est démontré que la prévenue s�est révoltée illégalement et qu�elle n�est pas venue s�exprimer devant le tribunal.

Par conséquent,
En ce 1er jour de février 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable Dame Mahaud pour trahison pour tentative de révolte et la condamnons :
- A une peine de prison de 4 jours

Justice est rendue !