En ce 13ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestre Gundard pour troubles à l'ordre public.
je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne.

En ce 13ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Gundard devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

* Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Gundard tient son lieu de résidence principale à Dole en Franche-Comté. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est vierge.

Sire Gundard vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite selon l alinéa f de l article 4, Titre B et les alinéas abc de l article 2, Titre A, du Livre IV du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
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Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Alinéa f : Du délit de fuite.
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.

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Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Le 26 novembre 1459, Gundard a été assigné à Montbrisson par la maréchale Belleétoile (preuve n°1) suite à une enquête pour trahison à son encontre, à l'occasion de la révolte contre la mairie de Montbrisson dans la nuit du 25 au 26 novembre. Ladite assignation courrait jusqu'au 3 décembre, dans ledit village de Montbrisson. Gundard a pourtant quitté le village de Montbrisson dès le 27 novembre, soit dès le lendemain, d'après le rapport de douane fait par Aiexandra.


b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Dossier monté pour délit de fuite par Althiof, qui a assigné de nouveau l'inculpé jusqu'au 4 décembre dans le village de Polignac (preuve n°2)

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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve n°1 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/ass_gu10.jpg
Preuve n°2 : http://img15.hostingpics.net/pics/350506assignationgundnard.jpg
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.


Lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

Je vous remercie votre honneur,
la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

S'éclaircissant la voix, Marino allait lire le réquisitoire reçu de son homologue du Bourbonnais-Auvergne
.....................................................................

*Juju attendit que l'accusé emette un son, mais en vain ...*

Déja que vous êtes en procès pour Trahison, vous ne prononcez aucun mot ce qui montre bien l'importance des ces procès à vos yeux ...
Vostre Honneur,

Devant le peu d importance que semble avoir ce
procès pour le sire Gundard, qui semble avoir pris le parti de quitter
la salle et qui sait peut être même notre duché, je demande une amende
de 20 écus d amende à verser dans les caisses du Duché ainsi que 3
jours de prison , pour lui apprendre ce que c'est qu' une assignation à
résidence.

.......................................................................
Lecture faite, Marino s'en retournait s'asseoir

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Faisant immédiatement suite au premier procès, cette seconde audience aurait pu être plus rapidement menée, mais il n'en fut rien. La même voix monocorde du procureur débita les mêmes longs textes juridiques, le tout très vite ponctué à nouveau par les ronflements de l'accusé. Etant resté à ses cotés, elle lui donna un autre coup de coude dès que le procureur eut posé son postérieur sur son siège. Gundard grogna, marmona et la poussa vers la barre, l'envoyant à nouveau témoigner. Elle le fusilla du regard puis se tournant vers la Cour, prit la parole :*


Votre Honneur,


Les preuves présentées montrent des brouillons de courriers rédigés pour assigner à résidence Gundard ici présent.
Mais où sont les preuves comme quoi ces courriers ont bien été envoyés ? Et surtout réceptionnés ?
N'aurait-il pas été plus judicieux d'envoyer une personne et non un pigeon pour remettre ce type de courrier, ou de demander un accusé de réception ?

Mais quoiqu'il en soit, ce procès n'a pas lieu d'être.
Vous avez lancé un procès pour trouble à l'ordre public pour délit de fuite suite au non respect d'une assignation à résidence, celle-ci faisant suite à une enquête pour trahison.

Or vous l'avez dit vous même Monsieur le Procureur :

"Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public."

Aussi, vue que Gundard fait l'objet d'un procès pour trahison pour les faits évoqués dans les brouillons que vous considérez comme preuve, le délit de fuite ne devrait pas faire l'objet d'une poursuite, mais être pris en compte comme circonstance aggravante dans le procès déjà en cours.

En conclusion, et sans vous commandez, une relaxe devrait donc clôturer ce procès.

*Macricri regagna sa place*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je vais vous donner lecture du jugement rendu dans cette affaire par mon homologue du Bourbonnais Auvergne...

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Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Gundard, mis en accusation pour délit de fuite par le Duché du Languedoc en vertu du traité de coopération judiciaire unissant les deux duchés.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le traité de coopération judiciaire susmentionné;

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l�acte d�accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Juju, Procureur du précédant conseil du Bourbonnais Auvergne ;
Etant donné que le délit de fuite est considéré par le Codex du Bourbonnais-Auvergne comme une circonstance aggravante, selon l�article IV . B. 4. F, et que le Sieur c�est bien rendu coupable de ce délit,

Condamne le Sieur Gundard a une peine de 1 jours de prison et 5 écus d�amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, 10 février de l'an de grâce 1460.

La séance est levée.