« Moi, Aimelina de Siarr, Procureur du Languedoc,
Ayant considéré les différentes pièces portées à ma connaissance,
Intente ce jour un procès pour esclavagisme à l'encontre d'Eraya, citoyenne de Narbonne, ci-après dénommée « l'accusée ».

Celle-ci a en effet contrevenu aux règles régissant le marché du travail à Narbonne, en employant à un salaire insuffisant Minelion, citoyen languedocien.
Voici l'offre d'emploi et le contrat signé :
http://i41.servimg.com/u/f41/11/31/24/76/eraya_11.jpg
http://i41.servimg.com/u/f41/11/31/24/76/eraya_12.jpg

Et voici ci-après le courrier envoyé par le brigadier Castelreng du Cougain, en charge du dossier :

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Bonjorn,

Tout d'abord je me présente, Castelreng de Cordas, sergent de la maréchaussée de Narbonne.

Vous avez déposé une offre d'emploi qui ne respecte pas la grille des salaire en vigueur dans la ville qui est :

Arrété n°3 Grille de salaire:
0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine
5 points: 16 écus
6-19 points : 20 écus
Toute contrevenant à cet arreté sera poursuivie pour Esclavage.

Je vous demande donc d'annuler cette offre et de la remettre aux normes de la grille salariale. Pour rappel vous trouverez cette dite grille sur l'affichage de la mairie et dans le dernier courrier envoyé par notre bourgmestra.

Sachez également que si vous récidivez des poursuite pour esclavagisme seront lancées à votre encontre.

Cordialement,

Castelreng de Cordas
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Voici également un courrier expédié à l'employé qui a accepté de se faire employer à un maigre salaire :

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Sieur minelio,


Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng de Cordas, sergent de la maréchaussée de Narbonne

Vous avez accepté une offre d'emploi en dessous du salaire légal, je vous en rappelle le décret que vous trouverez en mairie :

Décret n°3 : Grille des salaires minimum.
0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine
5 points: 16 écus
6-19 points : 20 écus
Tout contrevenant à cet arrêté sera poursuivi pour Esclavage

Je vous demande de faire plus attention aux lois en vigueur et ne plus accepter une offre sous payée.
Votre employeur n'en étant pas à sa première infraction c'est donc le tribunal qui décidera du dédommagement.

Bien à vous,
Brigadier

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
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L'accusée n'en est pas à sa première infraction : elle semble considérer les arrêtés municipaux avec grande négligence. En juin et juillet passés, l'accusée avait déposé deux offres d'emploi contrevenant aux arrêtés municipaux ; ces deux infractions avaient été réglées à l'amiable.
http://i41.servimg.com/u/f41/11/31/24/76/emploi10.jpg
http://i41.servimg.com/u/f41/11/31/24/76/eraya_10.jpg

Votre Honneur, je vous rappelle à toutes fins utiles la définition de l'esclavagisme :
B. De l'esclavagisme
Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Et l'arrêté municipal enfreint en la bonne ville de Narbonne :
Arrêté municipal n°3
0-4 points de caractéristique : Emploi interdit, allez à la mine
5 points: 16 écus
6-19 points : 20 écus
Toute contrevenant à cet arrêté sera poursuivi pour Esclavage.

Je rappelle que l'accusée peut se faire défendre par le barreau languedocien ; c'est en salle publique du barreau qu'elle trouvera un avocat pour sa défense :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

J'appelle pour la défense ladite Eraya, pour l'accusation, Minelion, victime, et Messer Castelreng du Cougain, brigadier ayant constaté l'infraction.

Votre Honneur, merci de m'avoir écoutée. »

Je suis désolée je n'ai pas fait cela intentionnellement je n'avais pas fait attention à la grille de salaire en détail. Je pensais qu'il suffisait seulement que le salaire minimum d'une embauche soit de 16 écus pour un minimum de 5 points de caractéristiques. Veuillez excuser mon manque d'attention ce n'était vraiment pas volontaire je ne me rappelle même plus le nombre de points que j'avais demandé exactement. Cela ne se reproduira plus désormais.

*Aimelina se tourna vers l'accusée :*

-« C'est le salaire qui est minimum, pas la qualification.

Ce n'est pas : "Pour 16 écus, il faut embaucher à au moins 5 points de qualification" mais "Pour embaucher quelqu'un à 5 points de qualification, il faut rémunérer au moins 16 écus."

Vous embauchiez à 16 points de qualification, il fallait donc rémunérer au moins 20 écus.

Attendu que la victime ne réclame pas de sanction, mais qu'infraction il y a eu, qui mobilise les services judiciaires et ne devrait pas avoir cours dans une ville où les citoyens prennent leurs responsabilités, je demande pour l'accusée une amende de 10 écus. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame le Juge, Madame le Procureur, Très noble Assemblée bonjour.

Je suis Kyara, citoyenne de Narbonne et je me présente devant vous pour répondre à l'appel du tribunal pour témoigner que je viens de recevoir.

Je ne sais de quoi je dois témoigner alors je vous dirai ce que je sais et ce que je pense de cette affaire.

Je commencerai par vous dire que je suis une passionnée de droit. De ce fait, je vais souvent au Tribunal pour consulter les affaires en cours.

En général, j'étudie les affaires de "Haute Trahison".
En voyant le nom d'Eraya, que je connais, je me suis particulièrement penchée sur le dossier et j'ai tout lu.

Ainsi, j'ai appris qu'elle était poursuivi pour esclavagisme pour avoir passé une offre d'emploi ne correspondant pas à la grille des salaires.
Qu'elle avait offert 16 écus en demandant plus de 5 points de caractéristiques.
Dame Eraya ne nie pas les faits mais déclare avoir commis une erreur.
Messire Castelreng semble insinuer que Dame Eraya n'aurait pas commis d'erreur mais qu'elle aurait fraudé.

Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que pour qu'il y ait fraude il faut qu'il y ait intention de s'enrichir de façon malhonnête.

Dans la mesure où Dame Eraya ne possède qu'un élevage de cochons, les seules offres d'emploi qu'elle puisse mettre en Mairie sont des offres pour faire occire ses cochons.

(premier argument en faveur de la défense) :
Je n'ai pas une très grande expérience de la vie, mais possédant moi même un élevage, je sais que les caractéristiques d'un employé n'a aucunes incidences sur la récolte résultant de la mise à mort d'un animal.

En effet, le nombre de demi-quintaux de cochons produit dépend du poids de l'animal et non des compétences de la personne engagée.
Dès lors, qu'elle demande 0 en caractériqtiques ou 19, le fait de faire occire un cochon lui rapporte la même chose.

De plus, en effectuant cette erreur, elle a, malgé elle, pris un gros risque. Celui, que personne ne postule puisque l'offre n'était pas conforme. Moi même, je peux vous dire, que'au vu de mes compétences, je ne postule qu'aux offres de 20 écus.
Si personne n'avait postulé, Dame Eraya, aurait pu trouver un cochon mort de mort naturelle plutôt que des demi-quintaux de carcasses.

Je ne vois donc pas comment il pourrait y avoir fraude puisque non seulement elle n'y a rien gagné et qu'elle aurait pu tout perdre.

(Deuxième argument en faveur de la défense) :
Je dirai même, que si elle n'a pas respectée la lettre de la loi, elle en a respecté l'esprit.

Effectivement, pour 0 points, les emplois sont interdits et il est conseillé d'aller travailler à la mine.
En offrant, 16 écus pour plus de 5 points, elle a contribué à encourager les citoyens en recherche d'un emploi d'aller travailler à la mine.

Je trouve, que parfois, ce qui est le cas dans cette affaire, il est plus important de respecter l'esprit de la loi que sa lettre.

(Troisième argument en faveur de la défense) :
Dame Eraya a commis une erreur mais elle n'est pas la seule.
Messire Minelion a également commis une erreur en postulant à une offre qui ne correspondait pas à son profil.

L'erreur de Dame Eraya, qui a failli lui coûter cher (la production d'un cochon) est compensé par le risque qu'elle a encouru et annulé par l'erreur de Messire Minelion.

(Coclusion) :
C'est la raison pour laquelle, je vous prie de bien vouloir accorder votre clémence à Dame Eraya et de prononcer sa relaxe car je ne vois pas comment il est possible de condamner une personne pour un délit qui ne rapporte rien à son auteur si ce n'est celui de prendre le risque de perdre une récolte et l'argent investi (prix du cochon et du maïs qui a servi à le nourrir pour le faire grossir).

Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter.

Avant de vous laisser, je tiens à vous dire que je viens de vous rapporter les propos que j'ai tenu à Dame Eraya qui croyez-moi est bien une tête en l'air.

(Dame Kyara salue l'Assemblée et s'en retourne s'assoir)

Votre Honneur, noble assemblée de ce tribunal, le bonjour

Comme le dise le preuves fournies pour ce dossier, cette dame par trois fois a embauché à moindre frais. Je puis admettre que cette jeune personne soit inattentive mais tout de même n'est-ce pas un peu exagéré lorsque quelques jours avant, dans le courrier du bourgmestre on pouvait lire.... je vous cite :

** Je vois chaque jours des erreurs d'embauche .Je dis erreur pour ne pas dire FRAUDE !!S'il vous plait , faite un effort respectez la grille des prix. Jusqu'ici j'ai pris le temps d'ecrire à chaqu'un a titre d'informations , ne m'obligez pas à faire intervenir la marechaussé !!
!! VOIR LE PANNEAU MUNICIPAL !!

Que dire de plus votre Honneur....

* Minélion, d'habitude fort peu présent sur la scène publique, rentra dans la salle d'un air calme et confiant. Il salua l'assemblée ; se refusant à parader de manière trop excessive. *

Votre honneur,

Je confirme en effet, ici-même, les dires de nostre Procureur du Languedoc, bien que la preuve, ici amenée est irréfutable. Je tenais à souligner qu'il s'agit là aussi de distraction de ma part ; ayant accepter cette offre par mégarde, ce qui fut, je pense, la première fois pour ma part.

En effet, nombre de personne, sans doute distraite, laisse des offres d'embauche assez douteuse et ce, à répétition au sein même de nostre belle Narbonnes. Il faut donc se méfier avant d'en accepter une ; ainsi, eussé-je penser qu'il s'agissait d'une brève erreur de Dame Eraya, sans quoi je n'aurais pas eu l'envie de faire suite, mais, hélas, ce fut à répétition qu'elle agirait en ce sens ; faute de bonne volonté ? Envie d'enrichissement ? Je n'en sais fichtre rien, et cela n'est point de me ressort. Mais elle est loin d'être la seule en Narbonnes à pratiquer ce genre d'acte de fraude ; il serait de bon ton de rappeler à tout citoyen la grille de salaire établie et d'agir quand il le sera nécessaire. Mais la maréchaussée travaille très bien ce sens, et je suppose, certes de manière un brin idéal, que ce genre d'acte n'arrivera plus et sera réprimander avec la plus belle justice.

Je dirai donc que je ne demande pas de réparation à cet acte ; mais plutôt la justice, équitable et claire, afin que cet acte n'ait plus place en notre belle Narbonnes, et ce, au nom de la fraternité que nous formons au sein de celle-ci, et de l'égalité de tous, et non pas au nom d'avarice.

Je vous remercie de votre écoute.

* Minélion salua l'assemblée, effectua une révérence simple jusqu'à se retirer. *

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Mestra Eraya,

Nous, Mestra Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant .

Attendu que Mestra Eraya est accusée d'esclavagisme car ne respectant pas les arrêtés et décrêts municipaux de la ville de Narbonne qu'elle a violé en date du 29 février 1460, au détriment de Mestre Minelion.

Attendu le témoignage de l'accusée,

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu les témoignages à charge de l'accusation,

Je rappelle l�article du code Languedocien qui traite des chefs d�accusation

B. De l'esclavagisme
Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, déclarons l'accusé Mestra Eraya coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de la condamner à verser une amende de 10 écus. Espérons qu'à l'avenir vous tiendrez compte des arrêtés pris et que nous ne vous verrons plus devant Nous pour des faits similaires.

Pour se mettre en conformité avec la charte du juge qui impose de s�assurer de la solvabilité financière de l�accusée, et en accord avec les hautes autorités suite entretien préalable, saisie provisionnelle et conservatoire sera effectuée sur les signes extérieurs de richesse potentielle constitués par une lanterne. La valeur de cette lanterne étant fixée à son minimum soit 20 écus. Et pour qu�il n�y ait aucun doute sur l�existence de cette hache voici un croquis daté attestant de leur présence au moment du jugement de ce jour :

Preuve de solvabilité de l'accusée : http://hpics.li/d1c31fa

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 20ème jour du mois de mars de l'an 1460.

L'audience est levée