-« Nous, Aimelina de Siarr, Procureur du Languedoc, intentons ce jour, le 8ème de mars de l'an d'Horace 1460, un procès à l'encontre de Hadil, citoyen d'Uzès, pour escroquerie.

Ledit Hadil est accusé d'avoir contrevenu aux règles ordonnant le marché de la bonne ville d'Uzès.

L'accusé a vendu un morceau de viande à 12 écus écus, sur le marché d'Uzès, le 21 février. Voici l'acte de vente :
http://i45.servimg.com/u/f45/15/95/96/17/preuve10.png

Cette vente a été commandée par Enguerand, Brigadier d'Uzès, dans l'exercice de ses fonctions, à savoir la surveillance quotidienne du marché de la bonne ville.

Le brigadier d'Uzès a ainsi envoyé plusieurs courriers à l'accusé pour lui indiquer son infraction et lui offrir la possibilité de se repentir en rachetant le sac de blé, pour le replacer à un prix décent. Voici les trois courriers qui furent expédiés :

***
Le 21 février
Sieur Hadil,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Enguerrand, brigadier de police d'Uzès.
Il apparaît aux services de police de la ville d'Uzès que vous vendez votre blé à 0,5 écus, au dessus du maximum permis.

Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter celui que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 11,5 écus maximum.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous,
Enguerrand, Brigadier.

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.
***

***
Le 23 février
Bonjorn,

Je tenais à vous rappeler que vous n'avez toujours pas retiré le blé à 12 écus du marché. La mairie a fixé par décret le prix maximum à 11,5: vous êtes prié de le retirer instamment et de racheter le sac que j'ai acquis pour prouver votre achat.

Dans le cas où vous ne vous exécuteriez pas, vous seriez sous le coup d'une procédure judiciaire pour escroquerie.

En vous souhaitant une bonne journée,

Enguerrand, Brigadier d'Uzès.
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***
Le 25 février 1460

Bonjorn,

J'ai vu avec satisfaction que vous aviez retiré les sacs de blé à 12 écus. En revanche, il faut toujours que vous rachetiez le sac que j'ai utilisé comme preuve de l'infraction: il est sur le marché à 12 écus.

Je vous serais reconnaissant de le faire assez rapidement, car je serai moins disponible en fin de semaine pour suivre cette affaire.

D'avance merci,

Enguerrand, Brigadier.
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L'accusé semble avoir compris son méfait, mais n'a pas daigné racheter le sac de blé ayant permis de l'identifier, songeant sans doute pouvoir s'en tirer en ayant au moins vendu celui-là à un prix indu.

Voici les articles de loi comtale et municipale qu'il a enfreints :
Arrêté municipal d'Uzès :
~~~
--- Arrêté municipal n°1 sur les prix maximum.

Grille des prix maximum sur le marché (Hors taxe) :

- Blé : 11,50 écus
[...]

Tout contrevenant sera poursuivi pour ESCROQUERIE.
~~~

Et la définition de l'escroquerie selon les lois comtales :
~~~
III - Des Chefs d'Inculpation

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.
~~~

Nous appelons comme témoin le brigadier d'Uzès, Enguerand.

L'accusé peut, s'il le souhaite, se faire aider d'un avocat du barreau du Languedoc :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

Merci de m'avoir écoutée, Votre Honneur. »

moi hadil je jure de dire la vérité rien que la vérité, en deux mots je vous dit monsieur le juge que je n'est pas vendue un morceau de viande car je n'est de viande dans mon inventaire

*Aimelina haussa les yeux au ciel et se tourna vers l'accusé :*

-« Je n'ai pas souvenir d'avoir parlé de viande, et si je l'ai fait, ma langue aura fourché. Voyez les preuves, voyez les faits : nous parlons ici de sacs de blé, et vous voyez ici aussi le brigadier Enguerand qui vous a écrit pour vous signaler votre infraction.

Comprenez que si vous ne réglez pas cela à l'amiable en rachetant le sac de blé incriminé, vous aurez à tout jamais un casier judiciaire, ce qui peut être préjudiciable si, plus tard, vous souhaitez vous investir dans les institutions.

Aussi, je vous enjoins de prendre conscience que tout cela pourrait vous être évité si vous allez au bout de la procédure engagée par le brigadier Enguerand. Prenez contact avec lui, rachetez le sac avant deux jours, et vous serez relaxé. Sinon... La condamnation, l'amende lourde, le casier judiciaire. »

*Se tournant alors vers le Juge :*

-« Votre Honneur, je requiers à l'encontre de l'accusé une peine de 25 écus, pour qu'il prenne conscience que les règles sont faites pour qu'on les respecte.

Je souhaite que cette peine ne soit prononcée que si sous deux jours à compter de ce 16ème jour de mars, il n'a pas abouti la procédure de proximité engagée par le brigadier Enguerand.
C'est pourquoi je demande au brigadier de venir nous rendre compte de l'affaire d'ici deux jours et le rappelle donc à la barre.

Votre Honneur, merci de m'avoir écoutée. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vot' Honneur, honorab' Cour,

J'suis un p'tit peu déçu par l'sieur Hadil j'dois dire. Il était bien parti pour qu'on résolve son cas à l'amiab' puisqu'il avait r'tiré l'blé hors de prix qu'il avait mis sur l'marché... Mais il n'a pas r'pris l'sac qu'j'avais acheté avec les deniers d'la mairie d'Uzès.

Vous m'direz qu'c'est p'têt rien, qu'le préjudice est minime... Il n'empêche que moi j'trouve qu'la moind' des choses, c'est d'assumer ses erreurs.

Sinon, tout l'reste est conforme à c'qua dit not' procureur... J'confirme les faits, la date, les lettres et l'absence de réponse.

Vot' honneur,

J'ai d'jà, y'ms'emb, fait l'point... Hadil avait mis une dizaine d'sacs de blé en vente sur l'marché à 12 écus. Il n'respectait pas la grille des prix, j'ai acheté un sac pour preuve. Pis j'lui ai envoyé un pigeon pour lui dire de retirer sa marchandise et d'racheter ma "preuve" que j'ai remis dès l'achat en vente sur l'marché. Pendant deux s'maines, j'ai attendu. J'l'ai relancé. Pis rien. Alors faudrait qu'il arrête d'se payer ma tête, et la vot' au passage, en parlant d'viande alors qu'il est question d'blé... Pis qu'il arrête la mauvaise foi aussi: j'ai t'y qu'ça à faire que d'inventer des infractions?

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Mestre Hadil,

Nous, Mestra Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant .

Attendu que Mestre Hadil est accusé d'escroquerie car ne respectant pas les arrêtés et décrêts municipaux de la ville d'Uzès qu'il a violé en date du 21 février 1460.

Attendu le témoignage de l'accusé,

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu les témoignages à charge de l'accusation,

Je rappelle l�article du code Languedocien qui traite des chefs d�accusation

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.

Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, déclarons l'accusé Mestre Hadil coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de le condamner à verser une amende de 10 écus. Ceci étant une première infraction, Nous nous montrons clémente, mais sachez que Nous ne le serons pas si récidive il devait y avoir.

Preuve de solvabilité de l'accusé : http://hpics.li/b7ab530

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 21ème jour du mois de mars de l'an 1460.

L'audience est levée