En ce 21ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de coopération frontalière qui nous lie au duché du Rouergue, mettons en accusation mestra Valeria. pour trahison.
je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Rouergue.
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* En ce 21ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dona Valeria. devant le Juge Chrisliner , présidant la Cour de justice de la Province du Langdoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Niceaux, requérant pour le Comté du Rouerge. Le Procès est conduit sous couvert du traité de coopération frontalière liant la province du Rouergue et celle du Langdoc. A ce jour, la Cour de justice du Rouerge est présidée par le Juge Lordmick, garant du respect de Code Législatif du Rouerge.

* Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Langdoc dont voici la liste.
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Salle des avocats du languedoc
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique
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Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dona Valeria. vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison pour révolte selon l article 5.2.1.1. du Très Ancien Coutumier du Rouergat.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
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Livre V - Du droit pénal -

Citation:
5.2.Des crimes et délits

5.2.1. De la trahison et de la haute trahison


5.2.1.1.De la trahison

Tout acte portant atteinte à l'intégrité ou la sécurité du comté du Rouergue, ou nuisant à l'efficacité des missions du comté sera considéré comme acte de trahison.
Les auteurs de crimes assimilés à la trahison seront traduits devant la justice du Rouergue


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Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Preuve 1 : [url=http://plumesetlegendes.xooit.fr/image/67/6/4/4/revolte-2fdf165.png.htm][img]http://img67.xooimage.com/files/6/4/4/revolte-2fdf165.png[/img][/url]

Preuve 2 : [url=http://plumesetlegendes.xooit.fr/image/75/8/a/7/revolte2-2fdf21e.png.htm][img]http://img75.xooimage.com/files/8/a/7/revolte2-2fdf21e.png[/img][/url]
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Vous y trouvez les preuves de son acte.

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement au juge: *

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.
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Lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

Je vous remercie votre honneur,
la parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Aimelina se leva et fit lecture du réquisitoire de son homologue rouergate*

-« En ce 22 Février 1460, Nous Crysania l'Abramada, Procureur du Rouergue allons rendre notre réquisitoire.

Après étude du Dossier.

Attendu que l'accusé n'a pas trouvé bon de venir se défendre et comme la loi Rouergate est clair sur ce point.

5.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu'ill n'a pas apporté la preuve de son innocence.

Il est dès l'or, aucun doute que l'accusé est coupable à nos yeux et de ce fait nous demandons la culpabilité.

Nous demandons une peine de 5 jours de prison et une apparition sur la liste des non désirés du Rouergue. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**La parole fut donné au procureur adjoint qui se leva et se rendit à la barre et après avoir légèrement toussé dans sa main, prit sa voix de ténor afin de faire lecture d'un témoignage reçu par le pôle justice du comté du Rouergue.**

Votre honneur,
sur demande du procureur, je vous fais présentement lecture du témoignage à charge de mestre Nidnim, représentant l'accusation dans cette affaire !

**Témoignage reçu par courrier**
* Mes hommages Comtessa,
la troupe espagnole brigande de Milhau en décembre était composée de :

Valeria
Adriana_de_Alayz
Samirap
Maquiraul
Jack_Sparrow. (avec un point enfin de nom)
Will_Turner
Shirka
Robalotodo

le maire précédent étant inactif il a été impossible de déterminer le préjudice subit. En revanche Jack_Sparrow. s'est fait faire un mandat d'une valeur avoisinant les 600 écus en marchandises diverses..

Le groupe était connu en BA en particulier Jack_sparrow.

Ces artistes ont fait escale à Mende lors du procès du Pape ou pseudo Pape.

Bonne soirée,

Nid
****************
La lecture terminée, Arthur retourna s'asseoir dans le box de l'accusation et attendit la suite du procès...

Evanne se leva...

Je vais vous faire lecture du verdict rendu par mon homologue du Rouergue dans cette affaire...

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En ce XVIIe jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre cent soixante, au nom de la Coopération Judiciaire entre les Comtés du Languedoc et du Rouergue,

Qu'il soit su que Senhèr Valeria. fut arrêté avant d'être convoqué par le tribunal du Languedoc afin de répondre de ses actes devant la cour provinciale où lui furent rappelés ses droits.

Qu'à la vue des témoignages et preuves de la partie requérante relatant une prise de pouvoir municipal illégale non validée par le Conseil Comtal rouergat, et de la partie défenderesse sombrant dans un mutisme n'infirmant ni ne confirmant lesdits faits.

Compte tenu des lois locales, notamment le Très Ancien Coutumier Rouergat, et plus particulièrement son article 5.2 ;
Citation:
5.2.1.1.De la trahison
Tout acte portant atteinte à l'intégrité ou la sécurité du comté du Rouergue, ou nuisant à l'efficacité des missions du comté sera considéré comme acte de trahison.
Les auteurs de crimes assimilés à la trahison seront traduits devant la justice du Rouergue


Compte tenu du droit royal, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section "Des preuves" ;
Citation:
Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents


Attendu que l'accusation a apporté les preuves d''une révolte contre la Mairie de Millau entraînant une prise de pouvoir illégale sans accord du Conseil Comtal rouergat, portant ainsi atteinte à l'intégrité et à la sécurité de la Province.

Attendu que la défense est restée dans un mutisme général et n'a pas infirmé ni confirmé les faits.
Et en tenant compte de la fuite de l'accusé comme une circonstance aggravante dans cette affair!.

Nous, Antoine Leroy d'Arbalture, Juge du Comté du Rouergue, sous le régime de la Coopération Judiciaire, reconnaissons COUPABLE le Sieur Valeria. de Trahison et le condamnons à une peine de 5 jours dans les geôles de la Province.
Par ailleurs que ce triste révolté soit mentionné noir sur blanc dans les registres des indésirables du Comté du Rouergue!