-"Nous, Aimelina de Siarr, Procureur du Languedoc, intentons ce jour, le 1er de mars de l'an d'Horace 1460, un procès à l'encontre dudit Garret, pour escroquerie.

Ledit Garret est accusé d'avoir contrevenu aux règles ordonnant le marché de la bonne ville d'Uzès.

L'accusé a vendu un morceau de viande à 19,14 écus, sur le marché d'Uzès, le 26 janvier. Voici l'acte de vente :
http://i45.servimg.com/u/f45/15/95/96/17/screen10.png

Cette vente a été commandée par Enguerand, Brigadier d'Uzès, dans l'exercice de ses fonctions, à savoir la surveillance quotidienne du marché de la bonne ville.

Le brigadier d'Uzès a ainsi envoyé plusieurs courriers à l'accusé pour lui indiquer son infraction et lui offrir la possibilité de se repentir en rachetant le morceau de viande, pour le replacer à un prix décent. Voici les deux courriers qui furent expédiés :

***
Bonjorn,

En tant que brigadier, j'ai pour rôle de veiller à ce que soit respecté la grille des prix imposée par la mairie sur le marché. Il se trouve que, sauf erreur de ma part, vous ne respectiez pas cette grille avec votre viande:
26-01-2012 14:30 : Vous avez acheté à Garret 1 morceau de viande pour 19,14 écus.

Or, il est affiché en mairie:
- Morceau de viande : 18 écus ==> 18.72 TTC

J'ai donc remis en vente le morceau de viande incriminé, mais avec les taxes son prix s'élève désormais à 19,91 écus.

Je vous prie donc de bien vouloir racheter le morceau de viande incriminé qui m'a permis de vous identifier, sans quoi je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier au pouvoir judiciaire sous 48h.

Je me base pour cela sur l'article 13 de la procédure de la police languedocienne et de la définition de l'escroquerie par le Code du Languedoc, titre III-Des chefs d'inculpation, C.De l'escroqueria, a: "Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie."

En vous assurant de ma plus franche bienveillance,

Enguerrand, Brigadier.
***

***
Bonjorn,

Je constate avec amertume que vous n'avez toujours pas répondu à mes courriers concernant votre infraction à la grille des prix. Je vous laisse un tout dernier délai jusqu'à ce soir, 23h, ce qui porte votre délai de rachat à 48h. Après cela, ce sera le procès pour escroquerie.

Cordialement,

Enguerrand, Brigadier d'Uzès.
***

L'accusé ayant été déclaré mort entre les faits et ce jour, nous n'avons pu jusque là lancer le procès. Etant à ce jour revenu de son mal, il doit désormais répondre de son acte.

Voici les articles de loi comtale et municipale qu'il a enfreints :
Arrêté municipal d'Uzès :
~~~
--- Arrêté municipal n°1 sur les prix maximum.

Grille des prix maximum sur le marché (Hors taxe) :

- Blé : 11,50 écus
- Farine : 13,90 écus
- Pain : 6,20 écus ==> 6.39 TTC
- Maïs : 3,35 écus

- Carcasse de cochon : 15,60 écus
- Carcasse de vache : 31,20 écus
- Morceau de viande : 18 écus ==> 18.72 TTC

- Fruit : 9,60 écus
- Légume : 9.00 écus ==> 9.36 TTC
- Lait : 9,00 écus ==> 9.36 TTC

- Seau non cerclé : 28,90 écus
- Seau: 45,50 écus
- Couteau: 16,80 écus

Tout contrevenant sera poursuivi pour ESCROQUERIE.
~~~

Et la définition de l'escroquerie selon les lois comtales :
~~~
III - Des Chefs d'Inculpation

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.
~~~

Nous appelons comme témoin le brigadier d'Uzès, Enguerand.

L'accusé peut, s'il le souhaite, se faire aider d'un avocat du barreau du Languedoc :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

Merci de m'avoir écoutée, Votre Honneur."

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Aimelina se leva. Attendrissant, qu'il était, le lieutenant avec son petit accent du pays. Elle lui sourit puis se tourna vers la Juge :*

-« Votre Honneur,

Les faits sont manifestes, la maréchaussée le confirme. Nous avons donc un délit, un refus d'obtempérer à la maréchaussée...

Je requiers à l'encontre de l'accusé 20 écus d'amende, couvrant :
-le chiffre de la vente du morceau de viande saisi, qui a fini par faisander dans la salle de stockage des pièces à conviction, ce qui représente une perte sèche pour le budget de la maréchaussée.
-un écu et quelques deniers d'amende symbolique.

Je sollicite également que l'on vérifie l'état de santé de l'accusé au moment du verdict, et qu'on ne le rende que de son vivant. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vot' honneur, memb' d'la Cour, l'bonjorn.

J'n'ai pas grand' chose à ajouter aux dires d'not procureur. Les faits s'sont déroulés comme décrit: j'ai lancé la procédure de proximité, et j'l'ai même poussée plus loin qu'requis. Quand j'ai constaté que l'accusé ne f'sait qu'mourir et r'vivre, j'ai laissé la viande sur l'marché en m'disant qu'il allait pitêt finir par s'réveiller.

Il manque un certain nomb' des copies d'courriers qu'j'ai envoyé à c'bougre, j'avais oublié d'les archiver... J'vous dit pas l'temps qu'ça m'a pris pour tout écrire, surtout quand on début!

Alors j'vais vous dire une bonne chose: certes l'fait n'est pas si grave, mais l'manque de respect pour l'travail d'la maréchaussée, l'refus manifeste d'se plier aux lois du Languedoc, le dédain vis à vis d'la gâce qu'nous fait l'Très Haut d'pouvoir rev'nir d'ent' les morts... Tout ça m'met en rogne. Et j'espère qu'vous n'considérerez pas qu'le fait qu'ce maroufle soit décédé au moment du verdict', c'que ch'suis prêt à parier, invalide toute la procédure.

Merci d'm'avoir écouté vot'honneur.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc à Mestre Garret,

Nous, Mestra Evanne, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant .

Attendu que Mestre Garret est accusé d'escroquerie car ne respectant pas les arrêtés et décrêts municipaux de la ville d'Uzès qu'il a violé en date du 26 janvier 1460.

Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir s'expliquer,

Attendu que les preuves apportées par le procureur sont irréfutables.

Attendu les témoignages à charge de l'accusation,

Je rappelle l�article du code Languedocien qui traite des chefs d�accusation

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.

Par ces motifs, Nous Evanne, juge du Languedoc, déclarons l'accusé Mestre Garret coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela décidons de le condamner à verser une amende de 20 écus.

Preuve de solvabilité de l'accusé : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=219&;u=12299457

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Evanne, le 10ème jour du mois de mars de l'an 1460.