En ce jour du 14 mai 1460, Nous, Senher Arthur Cano de Génolhac et de Tavel, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Suellen pour Escroquerie.

Votre honneur, je vous relate ici les faits, Mestra Suellen est accusée d’avoir mis en vente des morceaux de viande à un tarif non autorisé par l’arrêté n°1 de la bonne ville de Nîmes.

Voici les preuves votre honneur apportées par le Lieutenant de la Maréchaussée de Nîmes, Mestre Midou :
"12-05-1460 07:30 : Vous avez acheté à Suellen 3 morceaux de viande pour 18,95 écus."

En outre, l’accusée a pu bénéficier d’une procédure de proximité conformément au règlement de notre police comtale dans les cas avérés d’escroquerie.
Voici copie de la missive qui a été adressée au prévenu par le Lieutenant de la maréchaussée pour demander réparation du préjudice subit
:
" Nîmes le 12 Mai 1460,

Bonjour,permettez moi tout d'abord de me présenter :

Midou, Lieutenant de police de Nîmes.

Je vous ai acheté 3 morceaux de viande à 18.95 TTC pièce, c'est 1.45 écus de trop par rapport au prix autorisé qui s'élève à17.50 écus TTC pièce
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix (décret n°1) maximum que vous pouvez consulter à la mairie ou sur la halle.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles
vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter les 3 morceaux de viande que je remet immédiatement à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 17.50 TTC écus maximum pièce.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous,
Lieutenant Midou "

L’accusée qui est présentée devant vous votre honneur a été pris sur le fait par le Lieutenant de la maréchaussée de la ville de Nîmes en charge de la surveillance du marché et du respect dudit arrêté n°1 validé le 27 janvier 1460 par le comte Klanacier qui suit :
"****Arrêté n° 1 : Des prix maximum autorisés :
Pain: 6.20 écus - 6,45 écus TTC
Blé: 12. 50 écus
farine : 14.30 écus
maïs: 3,30 écus
Légumes: 10 écus - 10,40 écus TTC
Fruits : 9.50 écus
lait: 11 écus - 11,45 écus TTC
viande: 17.50 écus - 18,20 écus TTC
carcasse vache: 32 écus
1/2 cochon: 16 écus
Couteaux: 17 écus
Seaux: 49 écus
Peaux : 16 écus
Laine : 12.00 écus

Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie."

Votre honneur, l’accusée mestra Suellen est donc présentée devant vous pour Escroquerie à savoir non respect de l’arrêté n°1 de la mairie de Nîmes.

Conformément au code Languedocien, je retiens le chef d’inculpation d’Escroquerie et notamment son point a. pour non respect d’un arrêté et permettant le profit de l’intéressé au détriment du bien être de l’ensemble de la population du Nîmes :
" C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie."

J’appelle donc à la barre, pour la défense, Mestra Suellen, et pour la partie plaignante, Mestre Midou, Lieutenant de la maréchaussée de la bonne ville de Nîmes afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l’accusé et que toutes questions puissent être éclaircies sur cette affaire particulièrement sensible.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

dans cette affaire, il ne fait nul doute que l'accusée fait preuve d'une escroquerie manifeste en ne se confortant pas à l'arrêté n°1 de la bonne ville de Nîmes au regard des livres de comtes apportées par le Lieutenant de police Midou !

Aussi vu le fait que l'accusée ne daigne venir en ce tribunal pour plaidé sa cause.

Aussi vu le témoignage à charge de l'accusation en la personne du Lieutenant de la maréchaussée Midou qui confirme les faits reprochés.

Nous, Arthur Cano de Génolhac, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusé, mestra Suellen soit reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'une journée de prison et qu�une amende de 60 écus soit requise à son encontre.

Toutefois votre honneur, faisons savoir que si l'accusée accepte le règlement amiable de la somme de 60 écus en faisant un don à la mairie de Nîmes de cette valeur et que preuve de ce don vous est apporté en seconde plaidoirie de l'accusée, alors votre honneur, nous abandonnerions les charges retenus contre mestra Suellen au regard de sa bonne conduite et demanderions alors la relaxe !

La parole est une dernière fois à la défense!

(HRP: pour régler l'amende amiable : Moi=> Faire un don à une collectivité => Faire un don à la mairie => 30 écus le premier jour et 30 écus le second jour)
(HRP: Pour apporter la preuve au tribunal, copier coller de vos évènements ou le don apparaitra, attention toutefois lors d'un don le maire reçoit également copie du don et il nous est donc possible de vérifier la véracité de la plaidoirie de votre personnage.)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour votre honneur,

Je confirme les dires de monsieur le procureur.
Actuellement , les marchandises sont toujours sur le marché , il y en a une quinzaine à 18.95 TTC.
Cela montre bien l'ignorance de dame Suellen.
Qu'elle soit punie pour cet acte et ce nom respect du décret
Merci de m'avoir écouter

Kelak arriva pour cette affaire et énonça ce qui serait le dernier verdict de ce mandat

Moi, kelak, juge du languedoc va rendre en ce jour du 27 mai 1460 mon verdict concernant Mestra suellen

Attendu que l'infraction au décret est indéniable

Attendu que l'accusée ne s'est jamais manifestée dans ce tribunal

Attendu qu'elle n'a pas accepter les premières tentatives de conciliation proposée par Mestre Midou, brigadier de la bonne ville de Nîmes

Attendu qu'elle n'a pas plus répondu à mon courrier lui proposant une ultime tentative de conciliation

Je condamne l'accusée à une amende de 20 écus pour l'infraction auquel j'ajoute 15 écus pour ne pas s'être présentée au tribunal et enfin 5 écus qui serviront à nourrir les nombreux pigeons qui ont été mis à contribution dans cette affaire

je rapelle à l'accusée qu'elle peut interjeter appel de la décision de ce tribunal en se rendant en cours d'appel

La séance est levée