 |
|
Procès ayant opposé Lindien au Comté du Languedoc
Lindien était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 22/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Aujourd'hui, samedi 14 juillet 1455, nous Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire Lindien pour escroquerie.
En date du 13 juillet, l'accusé à vendu sur le marché du Puy des sacs de maïs à 4,30 écus, le prix maximal de vente étant fixé à 4,20 écus par les décrets municipaux.
Voici la preuve de la fraude :
http://img509.imageshack.us/img509/2973/capture01xn0.jpg
Nous informons l’accusé qu’il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense. Celui-ci ne demande aucune rémunération et est dirigé par Dame Niwel
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant les tribunaux languedociens.
En conséquence de quoi, l'accusation demande une amende de 5 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des sacs de maïs au dessus des tarifs en vigueurs.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 5 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 22 julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus