Procès ayant opposé Isley au Comté du Languedoc
Isley était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Illisible
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 04/04/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Seconde, plainte contre Isley pour brigandage, c'est à dire voie de fait et vol contre Williamlevaillant ainsi que pour récidive.
Plainte en vertue des paragraphes (1) des articles XXIV et XXV chapitre V du droit pénal, je cite :
"(1) Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des voies de fait qui n'ont pas causé de lésions corporelles est passible de l'amende."
et
"(1) Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende"
Le prévenu peut faire appel au bareau.
Ci-joint la preuve :
http://img410.imageshack.us/img410/1522/sanstitremb1.png
La personne interessée ne s'est pas manifestée.
Encore une fois l'accusé ne s'est pas manifesté. Je signale que l'accusé est déjà jugé pour une affaire similaire. Il n'y a pourtant pas récidive car aucun jugement entre les deux actes conformément à l'article XV du code pénal.
Sur la 1ere affaire nous avions réquisitioné une peine de 8 jours de prison assortie d'une amende de 250 écus.
Le gain de cet acte de brigandage est d'environ 50 écus.
Nos réquisition concernant cette affaire sont donc d'une peine de 8 jours assortie d'une amende 200 écus. Les deux peines sont donc équisvalantes en fonction du gain estimé. Parole à l'accusé.
La personne interessée ne s'est pas manifestée.
Rebonjour =)
Le lendemain rebolotte... j'espère que l'accusé sera sévèrement puni....
En venant a Mende, je me suis fais dépouiller de 50 écus environ par ce dénommé Isley.
J'espère que sa peine sera en même temps juste, et en même temps sévere pour ce qu'il fait...
*Marguerite, ayant pris connaissance de l'affaire - la seconde pour ce triste sire - et rédigé son jugement, prit la parole ainsi :*
"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons.
Attendu que le sieur Isley a été déféré devant Nous pour y être jugé pour brigandage, pour avoir agressé Sieur Williamlevaillant et l'avoir dépouillé d'une partie de ses biens.
Attendu que le brigadier de police de la ville dMende, Toto21, appuye la présente plainte.
Attendu que l'accusé n'a pas présenté de défense, n'ayant pas daigné se présenter devant ce tribunal.
Attendu que le procureur requiert une peine de 8 jours d'emprisonnement et 200 écus d'amende.
Par conséquent,
Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui étaient reprochés ;
Le condamnons, conformément aux articles X, XI, VI et XXV du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 8 jours de prison et 200 écus d'amende.
Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique.
Informons les parties qu'elles ont la possibilité de faire appel du présent jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction.
Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 4 avril de l'an d'Horace 1455.
L'audience est levée !"
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus et à 8 jours de prison ferme