Votre honneur,

En ce jour du 11 juillet 1460, moi, Jorocket, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de messire Ducaregni pour trouble à l'ordre public.

En effet messire Ducaregni est accusé d'avoir accosté illégalement avec son navire au sein d'un port du Languedoc.

Dame Hispahan, adjoint au chef de port, a en effet pu voir le navire et a rédigé un croquis :

http://nsm05.casimages.com/img/2012/07/11//1207111251496179810088683.jpg

Or, le décret portuaire et maritime du Languedoc spécifie explicitement qu'une autorisation des autorités portuaires est indispensable pour pouvoir mouiller au sein d'un port languedocien ... pourtant messire Ducaregni ne dispose d'aucune autorisation.

Messire Ducaregni, comme tout individu présent en Languedoc, n'est pourtant pas censé ignorer la loi, voici justement ce que dit la loi :

______________________________

Article 2 : la violation de la loi

Tout capitaine de navire qui ne respecterait pas les dispositions exposées ci-après s�expose à des poursuites judiciaires.

Article 3 : la liberté d�accès aux ports

Tout navire peut, s�il n�appartient pas à un comté ou pays ennemi, accoster dans les ports du Languedoc. Il doit cependant se soumettre au préalable à la procédure d�amarrage ci-après décrite.

Article 4 : la demande d�amarrage

La liste des autorités portuaires compétentes devra être communiquée par les autorités comtales auprès de chaque chancellerie afin de permettre aux différents capitaines et armateurs de solliciter les autorisations d�accostage. Elle sera également rendue publique en terre languedocienne.

Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l�article 2 du présent décret. Il peut par ailleurs être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires languedociennes sans qu�aucune réparation ne puisse être demandée.
______________________________

Vous êtes donc accusé, messire Ducaregni, d'avoir enfreint le décret maritime et portuaire du Languedoc.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.

Vostro onore, ho più volte fatto richiesta di attracco senza ricevere risposta alcuna, verificate pure.
Avevo assoluta necessità di sbarcare.
Saluti.
Capitano Sam

Le témoignage de dame Hispahan montre bien que l'accusé a accosté sans la moindre autorisation alors qu'une solution tout à fait légale lui a été proposée.

Messire Ducaregni est donc bien coupable des faits reprochés.
Je demande par conséquent à ce qu'il soit condamné à une amende de 30 écus.
Si l'accusé s'avère incapable de payer l'amende, alors je demanderais à la place à ce qu'il soit emprisonné pendant une journée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

_________________

Voici son témoignage :
Hispahan s'avança à la barre à l'appel de son nom.

Votre Honneur
Je suis Hispahan, chef de port adjoint de Béziers. Voici les faits tels qu'ils se sont déroulés.

Le capitaine Ducaregni a bien fait une demande le 25 mai 1460 pour accoster à Montpellier, mais il lui a été répondu que le port était plein et qu'il pouvait être accueilli à Béziers. Vous trouverez ici les preuves de ce que j'avance.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t16013-natural-port-montpellier-beziers-ducaregni-la-superba

Voici maintenant une copie du courrier que j'ai envoyé au capitaine et à sa passagère, courrier resté sans réponse.
Depuis cette date La Superba est amarrée dans le port naturel de Mèze et aucune taxe n'a été payée.

Si un port est plein, nous faisons toujours notre possible pour dérouter les bateaux vers un port voisin. Et c'est exactement ce qui a été fait avec la Superba. Rien n'autorisait le capitaine Ducaregni à accoster en force dans un port naturel alors qu'il était attendu dans le port voisin distant à peine d'un round !

Quelques vieilles connaissances ont fait leur entrée dans la salle d'audience, au premier rang desquelles messire Ducaregni connu pour ses actes de brigandage en Languedoc. Vanyë sourit, car il s'agit d'une affaire d'accostage irrégulier. Il sourit parce qu'il n'est pas dupe.

Attendu que Ducaregni est poursuivi pour irrespect du décret maritime et portuaire du Languedoc, pour avoir fait accoster son navire dans le port de Montpellier sans autorisation du chef de port, faits qualifiés de trouble à l'ordre public.

Attendu que le chef de port est venu à la barre expliquer qu'une demande d'autorisation avait bien émané de Ducaregni, mais qu'il n'avait pas été possible d'y répondre favorablement en raison d'une fréquentation trop importante des quais ; que le chef de port produit un courrier par lequel il a proposé un détournement vers Béziers, en capacité d'accueillir le navire ; qu'il n'y a eu nulle réponse de la part de Ducaregni, et que celui-ci a fait accoster illégalement son navire ; que le chef de port avait pris soin de rédiger le courrier en italien, afin d'être parfaitement compris ; que Ducaregni a donc commis les faits en parfaite connaissance de cause.

Attendu que l'accusation apporte les pièces suffisantes pour prouver les faits, qui ne sont d'ailleurs pas niés par l'accusé ; qu'il semble, en raison de nos lointaines notions d'italien, vouloir expliquer qu'il était dans l'obligation impérieuse d'accoster.

Attendu que les faits sont prouvés et qu'il y a bien eu violation volontaire d'un décret languedocien.

Attendu que le procureur du Languedoc requiert une peine de 30 écus d'amende ou, en cas d'impossibilité financière d'y faire face, la condamnation à une peine de prison d'une journée.

Attendu que le juge n'est point lié par les réquisitions du ministère public et demeure libre dans le choix de la peine qu'il entend prononcer.

Attendu que les principes généraux régissant la justice font obligation au juge de respecter les quantums d'emprisonnement en fonction du statut social de l'accusé, sauf cas particuliers, et de s'assurer lorsqu'il prononce une amende que le condamné dispose de la capacité financière immédiate de la couvrir.

Attendu que l'accusé disposait d'une somme de 27 écus lors de sa fouille par la garde du palais.

Par ces motifs,

Nous, Vanyë d'Anduze, juge du Languedoc, entrons en voie de condamnation à l'encontre du sieur Ducaregni et lui infligeons une peine de 27 écus d'amende.

L'informons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du royaume de France s'il s'estime méjugé.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc le 22 juillet 1460.