-« En ce 8 mars 1460, moi, Aimelina de Sìarr, Procureur du Languedoc, mets en procès Aegidius_le_Franc, érudit résidant à Narbonne, pour trouble à l'ordre public.

Il lui est reproché de contrevenir tant à la coutume languedocienne qu'aux lois royales, que j'énoncerai après le récit des faits, qui nous sont rapportés dans la plainte posée par le Seigneur de Counozouls, Skip_lo_Casalièr.

En voici la lecture. »

*Elle déroula le rotulus où s'étalaient les mots du sénher, ainsi que les pièces à conviction qu'elle lut dans le même temps, tels qu'ils avaient été écrits.*

*****
À vous, Justice du Languedoc,
De Nous, Skip Lo Casalièr, Seigneur de Counozouls et de Castilhon de Courry,

Adissiatz,

Vous faisons parvenir ci-dessous plainte officiel à l'encontre de Aegidius dit Le Franc, suivent les explication de la présente démarche.

Accusé : Aegidius_le_franc
Victime : Skip_lo_casalier, Cebyss
Témoins : Aly_anne_d_acier
Brigadier en charge de l'affaire : aucun
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre publique et diffamation
Date : 29 Janvier 1460
Lieu : Narbonne
Preuves : http://imageshack.us/photo/my-images/23/aeg2.png/ et http://imageshack.us/photo/my-images/689/aeg1.png/
Missives échangées : aucune
Décret/loi bafoué : II - Du Droit Coutumier: 2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
III - Des Chefs d'Inculpation: D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Codex Levan: Chapitre IV � Droits et devoirs des nobles: 1 - Droits des nobles: Du devoir de Justice que doit le suzerain à son vassal, il découle que :
--Le noble a droit à la reconnaissance:
-Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable ou que celui-ci précise l'appellation correspondance de prime abord). Cela vaut aussi pour tout roturier qui manquerait sciemment de déférence et respect à un noble et serait passible de sanction.
--Le noble a droit à la différence de Sociale:
-Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.
-La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d�une réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.

Et là je vous épargne le Coutumier d'Exat qui entre aussi dans ma protection, mais je me garde le droit d'en citer les règlements si la nécessité s'en fait sentir.



Je me permets aussi d'en expliquer un peu la raison!

Il se trouve que Aegidius_le_franc, pour des raisons qui nous sont inconnu, nous déteste alors même que moi-même et Donà Cebyss de Minerve n'avons été à son égare ni irrespectueux et même présomptueux. Nous avons été insulté en taverne et cela dure depuis un bon moment, mais comme nous somme de bons Aristotélicien, n'avons pas voulu, avant aujourd'hui, déposer plainte officiel contre lui, estimant qu'il mérite le pardon du Très-Haut, s'il ne mérite plus, à présent, notre pardon personnel

De plus, ayant pillé la ville de Narbonne, ayant bafoué la confiance du bon peuple de Narbonne, il se pense encore le droit de venir nous faire la morale.

De plus, les fait présenté aujourd'hui sont fait tout en étant en retraite spirituel! Il se sert de l'immunité de l'église pour agir a l'encontre de Noble du Languedoc! Cebyss de Minerve, épouse du Comte Klan l'Acier de Minerve, mérite que le Languedoc agisse pour punir cet infâme roturier qui manque de respect envers le peuple de Narbonne et envers toute la noblesse du Languedoc.

Je réaffirme, si nécessaire, la nécessité de lui faire payer amande ainsi que prison, dans l'espoir que la réclusion lui remette les idées en place! Et de lui faire faire des excuses en place publique pour ma personne, pour Cebyss et pour tous les nobles du Languedoc et de la France!

Plainte déposé au Château de Montpellier en ce 29 Janvier 1460,
pour moi-même et pour Donà Cebyss, Comtessa de Minerve,

Skip Lo Casalièr, Seigneur de Counozouls et de Castilhon de Courry
S'escrimir ta la vivença!

*****

« Votre Honneur, je vous rappelle que ces faits ont eu lieu alors que l'accusé se défilait devant un procès pour le pillage de la mairie de Narbonne. Ce qui est une insulte à l'autorité de cette cour, en sus d'insultes à la noblesse et aux représentants comtaux.
Revenu comme le Très Haut nous l'accorde parfois de sa peine de mort, l'accusé n'a pas tiré de leçon de sa peine. Le 4 mars dernier, il a en effet proféré des insultes à l'encontre de Castelreng du Cougain, Seigneur de Cordas.
En voici le récit :

http://img42.imageshack.us/img42/4269/insulteaeg3.png

Ces faits contreviennent au Codex Lévan, cité dans la plainte du Sénher Skip Lo Casalièr, qui indique que les nobles ont droit à la reconnaissance de leur statut. De plus, il trouble l'ordre public et contrevient au critère du bon père de famille qui, n'étant pas mis en avant dans la plainte du Sénher Lo Casalièr, est rappelé ci-après :

"1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens."

Ainsi votre Honneur, l'accusé mestre Aegidius_le_franc est donc présenté devant vous pour trouble à l'ordre public, à savoir insultes sur les personnes de Dona Cebyss, Messer Skip Lo Casalièr, Dona Aly_anne_d'acier et Messer Castelreng du Cougain, les trois premiers, nobles du Languedoc, le dernier, noble de Toulouse.

J'appelle donc à la barre, pour la défense, Mestre Aegidius_le_franc, et pour la partie plaignante, Dona Cebyss et Messer Castelreng du Cougain afin que toutes les parties viennent nous donner leur version sur la nature les faits reprochés à l'accusé et que toutes questions puissent être éclaircies sur cette affaire.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie de m'avoir écoutée, Votre Honneur.

La parole est à la défense ! »

Aeg se présenta au juge.

Je suis fortement surpris de cette accusation. Je ne nierai pas que les relations avec la noblesse narbonnaise est difficile, mais cet acte d'accusation est une moquerie supplémentaire.

La preuve présentée, et sortie de son contexte, me montre bien faire une remarque 'inamicale' à Castel, mais Castel est l'homme le plus grossier que je connaisse en languedoc. Il vient un moment ou cela n'est plus tolérable, et ou il faut arrêter de se laisser marcher dessus. De plus, l'inimitié qui nous sépare et qui est réciproque date de longtemps. Alors pourquoi aujourd'hui cet acte d'accusation. Si j'en crois les rumeurs, Castel aimerai par la me faire quitter Narbonne.

Je n'avais pas manqué de respect envers Skip jusqu'à ce que celui-ci devienne lui aussi grossier à mon égard. Cela se passait pendant mon mandat de maire, et effectivement, depuis, j'ai renoncé a me faire insulter sans riposter.

Aly est quand a elle terriblement hautaine et grossière. Elle insulte a tour de bras, avec des propos délirants.

A Narbonne et ailleurs, il est connu que ces gens sont malpolis et agressifs. De plus, ils sont lâches et méprisants.

Je tiens à souligner que leur noblesse reste un acte de foi. Ils ne sont pas repris à la mairie comme faisant partie de la noblesse. Fat il croire tout ceux qui se disent noble et en profitent pour vous regarder de haut et vous insulter ?

Non, ces gens m'ont pris pour cible et ont décidé de m'attaquer sous n'importe quel prétexte.

J'espère cette fois que vous tiendrez compte des témoignages d'agression systématique dont moi et mes proches sont victimes. Ca use à la longue, je le reconnais.

*Le procureur se leva*

-« Votre Honneur,

En guise de préambule, je vous cite les lois héraldiques royales, qui ont préséance sur toute loi languedocienne et qui permettront de lever quelques insinuations de l'accusé et de son témoin, d'une part, et d'appuyer les dépositions des plaignants.

Au chapitre IV du Codex Lévan, Des Droits et Devoirs des nobles, il est écrit :

Du devoir de Justice que doit le suzerain à son vassal, il découle que :

*Le noble a droit à la reconnaissance :
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable ou que celui-ci précise l'appellation correspondance de prime abord). Cela vaut aussi pour tout roturier qui manquerait sciemment de déférence et respect à un noble et serait passible de sanction.
*Le noble a droit à la différence de Sociale :
Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.
La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d�une réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.

Voilà pour ce qui est de la légitimité de la plainte des nobles présents, et de l'illégimité des ripostes de l'accusé, qui se résume à dire "On me prend de haut, alors je fais de même". Ils ne sont pas d'égal statut social, et par conséquents, leurs paroles ne se valent pas : le principe de la différence sociale induit en effet qu'une insulte proférée par un roturier contre un noble est beaucoup plus répréhensible que sa réciproque. »

*Le Procureur marqua une pause puis reprit :*

-« Concernant désormais les allégations de l'accusé selon lesquelles les plaignants ne sont pas nobles, parce qu'ils ne figurent pas sur le panneau d'affichage de la mairie, et qu'au contraire, ledit Sylvebarde de Polignac est noble :

Chapitre I � La noblesse du Royaume de France
1 � Les titres et rangs du Royaume
Tout titre de noblesse attribué et utilisé dans le Royaume de France n�a de valeur que s�il est reconnu par la Hérauderie Royale et enregistrés dans les différents registres et nobiliaires réservés à cet effet.

Tous les plaignants sont enregistrés à la Hérauderie de France (registres du Languedoc ou registre de Toulouse), à l'exception de la Donaisèla Aly_Anne, qui jouit, elle, du statut de fille de noble comme décrit au chapitre sur le lignage noble, dont je vous épargne la lecture.

Et l'on lit aussi dans le même chapitre :
4 �Situations particulières
Situation In Gratibus
Par abus de langage, il est parfois fait mention In Gratibus (IG) de noblesse dite « de robe » et de noblesse dite « d�épée ». La hérauderie ne considère en rien qu�il s�agisse là de noblesse au sens tel qu�usité dans ces présentes règles mais plutôt de bourgeoisie qui par le biais d'une prière à l'ange Allopass disposent de certains avantages particuliers In Gratibus. Ces personnes, si elles ne disposent pas d�autres titres légitimement reconnus par la Hérauderie Royale, ne peuvent se prétendre nobles.

Aucun des autres protagonistes de l'affaire, y compris ledit Sylvebarbe de Polignac, ne sont enregistrés comme nobles à la Hérauderie de France, et leur noblesse In Gratebus ne leur ouvre pas le droit à la différence sociale due aux Nobles.
Pour dissiper tout doute, voici, Votre Honneur, une copie du nobiliaire du Bourbonnais-Auvergne :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=12271

Considérant tous ces points, donc, et en vertu de mon acte d'accusation, je requiers donc à l'encontre dudit Aegidius le Franc une peinte de prison de deux jours et une amende de 50 écus. »

*Elle aurait bien requis le bannissement, mais il l'était déjà, pour d'autres faits...*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je me présente au tribunal.

Bonjour je suis Stephi la compagne d'Aegidius.

Ayant été prise souvent à partie en taverne par Dame Aly_anne_d_acier me traitant de catin, et bien d'autres noms d'oiseaux, traitant aussi ma fille de batarde. Elle voulait que je quitte Narbonne pour je ne sais quelles raisons. Je paye mes impôts, et j'aime beaucoup cette ville. C'est pourquoi je ne suis pas partie je suis ici chez moi.

En ce qui concerne Messire Castelreng, c'est un être malpoli. En effet, il parle de respect mais lui déjà n'en a pas envers les habitants de Narbonne ou même les voyageurs.
J'ai un ami qui est noble qui se prénomme Sylvebarbe de Polignac avec qui d'ailleurs Messire Castelreng a eu des heurts en taverne, pour prendre ma défense face à ces deux individus. C'est ami m'a écrit une missive car actuellement il n'est pas dans le comté du Languedoc. Je vais vous la lire :

Je vous envois cette lettre afin de témoigner de l'incroyable manque de savoir vivre de ces soit disant nobles de Narbonne. Un manque de respect sans précédent, jamais vu malgré mon long voyage et mon expérience. D'ailleurs au delà des frontières languedociennes, la ville n'a pas bonne réputation à cause de ces gens à l'égo surdimensionné, nombrilistes mais finalement si pathétiques. J'ai pu, en effet voir à l'oeuvre Dame Aly, dans toute sa splendeur, avec une classe sans pareil, traiter de catin, de moins que rien et plein d'autres nom d'oiseau, dame Stephi. Et cela à plusieurs reprises, rentrant en taverne comme une furie et versant son venin alors que dame Stéphi n'avait pas dit un mot. Il ne suffit pas d'être "femme de" pour être " coupable de" . Je terminerai enfin par la rencontre un sir fort peu fréquentable, compensant probablement son impuissance nocturne par une violence sans pareil face à la gente masculine. Cet homme n'est autre que messire Castelrang, qui ma provoqué et m a porté le premier coup en taverne. Un comportement plus proche d'un gorille protégeant son harem, que d'un Noble digne de ce nom. Je n'ai d'ailleurs jamais rencontré durant ma vie d'homme aussi peu recommandable, même les brigands de l'hydre ont plus de classe.

Je reste a votre disposition pour tout autres renseignements, rappelant au passage que devant le très haut nous sommes tous égaux...

Sylvebarbe, ancien maire de Polignac ( BA)

Voila.
J'espère que ceci vous sera utile. Je vous remet la missive de Messire Sylvebarbe de Polignac.

Je me retire doucement une fois avoir fait mon témoignage.

*Dès réception de la missive l'informant de sa convocation au tribunal, le noble toulousain ne perdit pas de temps pour s'y rendre. Toute la noblesse active de la ville ne supportait plus de se voir insulter par cet homme qui n'était plus digne de se voir appeler Narbonnais suite à la félonie dont il s'était rendu coupable en volant les coffres de la mairie. S'entendre donc traiter de lâche et d'idiot par ce moins que rien n'avait qu'attiser la colère du Seigneur de Cordas. Il lui en aurait bien fait manger le banc sur lequel il s'était assis ! Ce n'était d'ailleurs que ça qu'attendait de roturier de pacotille, qu'il perde patience et s'abaisse à le frapper. Mais Castelreng se donnait comme conduite de ne jamais taper dans la bouse alors que ce crétin ne voulait rien de moins que de le retrouver lui, noble toulousain, en lice !

Enfin bref...

Arrivé à la barre, cordas ne daigna même pas poser un regard sur l'accusé. Puisque pour lui la noblesse n'était rien, il allait lui montrer que la roture ne valait pas le sol que ses bottes foulaient, tout au moins en ce qui le concernait lui.

Adissiatz Votre Honneur et Noble Assemblée de ce tribunal !

Vous n'avez fait mander pour que je vous informe de ce que ce vil faquin se plait à faire, qu'il en soit donc ainsi !

Non satisfait du harcèlement qu'il fait à la Comtessa de Minerve, des insultes qu'il prodigue au Senher de Counozouls, me voici à mon tour traité d'idiot et de lâche !! S'adressant à mes semblables et moi même comme si nous élevions cochons ensemble ! c'est inadmissible !
Votre honneur, c'est le Sans Nom qui habite le corps de ce gueux déguisé en érudit, c'est la honte du Comté languedocien ! C'est non seulement la noblesse languedocienne qu'il insulte mais celle du royaume en son entier ! Et ce n'est pas de simples excuses en place publique qui suffiront à laver l'affront fait ! Cet être que le Trés Haut n'a voulu tant son âme est vérolée n'a plus sa place en ce Comté et je ne demande pas moins que son bannissement !

* Marquant ensuite un temps pour reprendre son souffle, il ajouta après*

Je n'ai rien de plus à dire Votre Honneur

* Salua comme il se doit avant d'aller prendre place pour entendre la suite de cette triste affaire*

Après une longue retraite chez les moines, l'accusé est enfin de retour et prêt à entendre le verdict :

Attendu que Messire Aegidius_le_Franc est poursuivi pour avoir insulté et manqué de déférence envers plusieurs membres de la noblesse du Languedoc, faits qualifiés de trouble à l�ordre public.

Attendu que les faits sont suffisamment démontrés et ne sont d�ailleurs pas niés par l�accusé ; que celui-ci explique son attitude par l�attitude blessante et insultante qu�adopte à son égard plusieurs membres de la noblesse en la cité de Narbonne ; qu�il considère que les insultes et attaques dont il fait l�objet de la part de ces personnes de la noblesse l�autorisent à user du même langage et de la même attitude.

Attendu que le codex Lévan fait obligation au peuple d�avoir la politesse et la déférence minimums à l�égard de la noblesse ; qu�il n�est pas fait exception à cette règle, quelle que soit l�attitude de la noblesse ; qu�il ne saurait donc y avoir une « légitime défense » en matière d�étiquette.

Attendu qu�il ne fait pas de doute que les plaignants sont bien membres de la noblesse, et qu�il n�est pas nécessaire de se déclarer en mairie pour se voir reconnaître ce statut ; que la noblesse déclarée en mairie est, comme l�a rappelé le procureur, la noblesse d�épée ou la noblesse de robe, qui ne jouit pas du même statut que la noblesse classique et reconnue par l�hérauderie.

Attendu que les faits sont constitués.

Attendu que le procureur du Languedoc requiert une peine de 2 jours de prison et de 50 écus d�amende.

Attendu que le juge n�est en rien lié par les réquisitions du procureur et qu�il lui est loisible de prononcer la peine qui lui paraît la plus justifiée au regard des faits et de l�accusé.

Attendu que les principes généraux régissant la justice font obligation au juge de respecter le quantum maximum de jours de prison fixé en fonction du statut social de l�accusé, sauf faits particulièrement graves ou répétés, et de ne prononcer une amende que dans la mesure où l�accusé est en capacité financière de la couvrir immédiatement et dans son intégralité.

Attendu que l�accusé disposait de 135 écus lors de sa fouille au moment de sa présentation devant le tribunal.

Par ces motifs,

Nous, Vanyë, baron d�Anduze, juge du Languedoc, entrons en voie de condamnation à l�encontre de Aegidius_le_Franc et lui infligeons une peine de 40 écus d�amende.

Informons les parties qu�elles disposent du droit de faire appel de la présente décision si elles estiment qu�il a été méjugé en cette affaire.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc le 24 juillet 1460.