Monsieur le juge, je lance un procès à l'encontre du cupide Lazzaro. En effet, ce dernier a vendu une stère de bois à Alais au prix de 5 écus et 5 deniers alors que la vente de ce type d'objet est interdite dans cette ville.
Cette poursuite est faite au nom du paragraphe (3) de l'article XVI Chapitre IV du Droit Pénal (qui est le Livre IV du coutumier), je cite :
"(3) Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise."
Je rapelle que le prévenu peut faire appel gratuitement au bareau du Languedoc si le coeur lui en dit.

La personne interessée ne s'est pas manifestée.

Mon collègue a eu une érreur d'étourderie pour le dossier de preuve..
http://img263.imageshack.us/my.php?image=preuvekt4.jpg
http://img441.imageshack.us/my.php?image=lettrejb6.jpg
http://img441.imageshack.us/my.php?image=fichexm1.jpg

Erreur réparée...

peu de choses à dire en plus si ce n'est la demande d'une amende de 5 écus pour la vente elle même du bois (je vous épargne les 5 deniers)
majorée par une amende de 10 écus pour l'acte d'escroquerie.

Un total d'une amende de 15 écus donc.

La personne interessée ne s'est pas manifestée.

Je n'ai rien d'autre à ajouter votre honneur. Le réquisitoire de l'accusation est complet en ce qui me concerne.

*Marguerite prend place dans son siège - un peu grand - alors que le procureur et la greffière regagnent leur place.*

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons à votre encontre.

Attendu que Sieur Lazzare a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir vendu des marchandises non autorisées sur le marché d'Alais, enfreignant ainsi un décret municipal.

Attendu que le procureur a apporté les preuves de la vente de la stère à 5 écus et 5 deniers.

Attendu que l'accusé ne fait valoir aucune défense, ne s'étant pas présenté devant cette cour.

Attendu que le procureur a requis une peine de 15 écus, comprenant le prix de la stère de bois en question.

Par conséquent,

Déclarons Lazzaro coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles VI, XI et XVI du coutumier languedocien, livre pénal, à une amende de 15 écus ;

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public ;

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la cour d'appel du royaume selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel ;

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 3 avril 1455.

L'audience est levée".