Votre honneur,
En ce jour du 29 juin 1460, moi, Jorocket, Procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de messire Jack_oneill pour Trouble à l'ordre public. Ce procès est lancé sous couvert du traité de coopération judiciaire liant le comté du Languedoc et le Comté de Toulouse.

Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation rédigé par mon homologue de Toulouse.

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Bonjour, je m�appelle Aldin de Thau et suis le nouveau procureur du Comté de Toulouse et accuse le sieur jack oneill de brigandage sur sol toulousain. Il ne sera pas dit que son acte restera impuni et en appelle au traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces dont je vous joins à cet acte.

>TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l�une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 145"X"


Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse


Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc<
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Jack_oneill ! je suis sûr et certain que vous n'avez pu oublier le pauvre bougre qui allait tranquillement sur les chemins entre Toulouse et Castelnaudary le jeudi 21 juin au matin. Le nom de votre victime était Alorine, vous l�avez lâchement dépouillé, humilié, frappé et laissé pour mort, face contre terre pour s�en prendre à ses maigres biens. Vous devriez avoir honte de vous attaquer à une femme sans défense.

Inutile de nier ou de feindre l'amnésie, en voici la preuve :

Déclaration de Donà Alorine. Recueillis par la maréchaussée:

*Donà Alorine : Je suis partis de la ville de Toulouse en ce matin beau matin de 21 juin. Je partais pour aller sur Castre pour voir une amie à moi, Donà Sebelia. Je me suis fait agresser en route, par messire Jack_oneill, il m'a pris mes 95 écus, que je voulais utilisé pour acheter des marchandises au marché de castel pour aider le marché de Castre qui est vide.

Messire Lam : Votre agresseur ne vous a volé rien d'autre ? juste 95 écus.

Donà Alorine : Oui, juste 95 écus.

Messire Lam : Bien, suite à votre déclaration, je vais vous demander de signer ici afin que cette déclaration soit totalement valide.
Son excellence Alorine Anclair
diplomate d'Armagnac et Comminges

Lam de Llobregat.
Sergent à la maréchaussée de Castelnaudary.*

La Justice est toujours la pour se rappeler aux bons souvenirs de ceux qui l�enfreigne. C'est pourquoi, ce 29 juin 1460 vous voilà enfin devant la Cour de Justice de Tolosa afin que vous puissiez payer votre dette.

Brigandage, voie de fait, violence, vous font tomber sous le coup de l�article 5.2.1 de notre coutumier qui défend le faible contre le perfide, la douce colombe contre l�âme pervertie que tu es :

« 5.2 - Des infractions pénales
5.2.1 - Des crimes.

Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci »

En plus de cela vous etes resté coi devant le courrier du sergent de la maréchaussée daté du vendredi 22 juin 1460 dont voici la teneur :
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« Bonjour, messire Jack_oneill, je présente Lam de Llobregat, sergent à la maréchaussée de Castelnaudary.
Je vous contacte pour informer qu'une personne à porter plainte contre vous pour brigandage, et j'aimerai vous entendre sur ses faits au bureau de la maréchaussée (sur le hall), ou par missive.

Il est de mon devoir vous informer de la loy, qui suis face à ce genre d'action :

5.2 - Des infractions pénales
5.2.1 - Des crimes.

Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci


Sachez que si vous reconnaissez cette acte, et si vous m'expliquez pourquoi vous avez fait cette acte, nous pourrons essayer de trouvé un compromis pour vus évité les 5 jours de prison et le bannissement du comte, en proposant si vous accepté de travailler un certain nombre de jour pour le comté, par exemple.

En espérant vous voir au bureau, ou en l'attend d'une réponse par missive,
Lam sergent de la maréchaussée au barri de Castelnaudary. »
-------------------

Accusé, nous allons pouvoir enfin soulager votre conscience, car la justice est en marche et rien ne pourra l'arrêter. Grace à nous, vous avez maintenant le droit et surtout le devoir de vous expliquer de vos agissements devant la Cour de Justice, sachez également que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense si la honte vous enlève tous vos moyens.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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Jack_oneill! Tu reste coi devant les faits et cela prouve ta culpabilité, la honte t'empêche surement de laisser sortir des mots de ta bouche. Ton acte est répréhensible et puni par les loys toulousaines!

Je déplore ton manque de courage d'assumer ton acte devant ce tribunal et sache que je n'aurai aucune commisération envers un justiciable qui s'enfuis laschement en cherchant à se soustraire à la Justice!

Jack_oneill sache que tu seras punie pour cela!

Votre honneur! Contre le brigand ici présent, je requiers une amende double de la somme et des biens volés! Soient deux fois 95 écus! Ce qui revient à cent quatre vingt dix écus! Je rajoute dix écus encore pour les frais de justice, soit un chiffre rond de 200 écus!

De plus, afin qu'il médite sur ses actes et trouve la voie du salut, qu'il visite durant 3 journées les geosles languedociennes si hospitalières, avec un exemplaire du livre des vertus dans sa cellule! Puisse le Très Haut sauver cette asme perdue!

cordialement

Aldin de Thau

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Procès ayant opposé Jack_oneill au Comté du Languedoc

Jack_oneill était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Le juge entra, suivi de...hmm.... personne, afin de faire le compte-rendu de ce qu'il était advenu en cour de justice de Tolosa et donc de lire le verdict heureusement reçu de son homologue toulousain. S'éclaircit la voix et :
---------------------------------------------------------
Citation:
* Le greffier hausse le ton, et dit : « LA COUR ! »
Le juge ouvre le dossier qui se trouve devant lui, puis regarde l'accusé.

Nous, Cyrillius_De_Thoisy, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés de rendre la justice pour le compte du Comté de Toulouse représenter par sa Grandeur Amellyne XXIV ème Comtesse de Toulouse, allons rendre notre verdict, dans l'affaire opposant Sieur Jack Oneil contre le Comté de Toulouse

Attendu que la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute
Attendu que ledit délit a été formellement démontré par l'accusation par différents témoignages et preuves présenter à la cour.

Reconnais l'accusé coupable de Trouble a l'Ordre Publique.

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

En conséquence, la Cour le condamne à 200 écus d'amende, assorti d'une peine de 3 jours de prison, ainsi que d'un bannissement du Comté de Toulouse durant 1 mois

Si l'accusé ne respecte pas les points mentionnés ci-dessus, il est averti qu'il sera mis en procès pour non respect de décision de justice.

Qu'exécutée soit la sentence a moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt neuvième (29) jour du mois de Juillet 1460,

La Cour clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !

*Le juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit.*

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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 200 écus.



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Copie courrier du juge :

Cyrillius_de_thoisy a écrit:
Citation:

Votre honneur Salvaire,

Je me permets de vous envoyer le verdict concernant le procès de Jack Oneil contre le Comté de Toulouse.
Je me permets de vous préciser que vous pouvez ajouter 1 journée de prison a l'individu en cas d'insolvabilité.
Dans ce cas, il vous faudra le rajouter au verdict.

Veuillez agréer votre honneur Salvaire, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.



Citation:
* Le greffier hausse le ton, et dit : « LA COUR ! »
Le juge ouvre le dossier qui se trouve devant lui, puis regarde l’accusé.

Nous, Cyrillius_De_Thoisy, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés de rendre la justice pour le compte du Comté de Toulouse représenter par sa Grandeur Amellyne XXIV ème Comtesse de Toulouse, allons rendre notre verdict, dans l’affaire opposant Sieur Jack Oneil contre le Comté de Toulouse

Attendu que la culpabilité de l’accusé ne fait aucun doute
Attendu que ledit délit a été formellement démontré par l‘accusation par différents témoignages et preuves présenter à la cour.

Reconnais l’accusé coupable de Trouble a l’Ordre Publique.

Au vu de la trésorerie actuelle de l’accusé,

En conséquence, la Cour le condamne à 200 écus d’amende, assorti d’une peine de 3 jours de prison, ainsi que d'un bannissement du Comté de Toulouse durant 1 mois

Si l’accusé ne respecte pas les points mentionnés ci-dessus, il est averti qu’il sera mis en procès pour non respect de décision de justice.

Qu’exécutée soit la sentence a moins qu’elle ne soit pourvue en appel dans les délai prévu par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt neuvième (29) jour du mois de Juillet 1460,

La Cour clos le dossier en première instance.
L’audience est levée !

*Le juge frappa de son marteau pour levée la séance et sorti.*