En ce jorn du 12 août 1460, moi Boulga, Procureur pour le Lengadoc, intente un procès pour escroquerie à l'encontre de messer Sanada.

Voici le dossier transmis au tribunal par le lieutenant Midou pour la ville de Nîmes :

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- Accusé : [Sanada]
- Victime(s) : [Ville de Nîmes ]
- Témoin(s) : [Lieutenant Midou]
- Policier en charge de l'affaire : [Lieutenant Midou]
- Chef d'inculpation : [Escroquerie] + spéculation car le sire n'est pas boulanger
- Date : [4 Août 1460]
- Lieu : [Nimes]

- Preuves :

04/08/1460 18:30 : Vous avez acheté à Sanada 10 miches de pain pour 10,40 écus.


- Lois bafouées :
Citation:
****Arrêté municipal n° 1:Des prix maximum autorisés

****Arrêté n° 1 : Des prix maximum autorisés :
Pain: 6.20 écus - 6,45 écus TTC
Blé: 12. 50 écus
farine : 14.30 écus
maïs: 3,30 écus
Légumes: 10 écus - 10,40 écus TTC
Fruits : 9.50 écus
lait: 11 écus - 11,45 écus TTC
viande: 17.50 écus - 18,20 écus TTC
carcasse vache: 32 écus
1/2 cochon: 16 écus
Couteaux: 17 écus
Seaux: 49 écus
Peaux : 16 écus
Laine : 12.00 écus


Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie****



-Courrier envoyé :
Citation:
****Sieur Sanada,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Midou, lieutenant de la pollice de Nîmes.
Il apparaît aux services de police de la ville de Nîmes que vous vendez 10 miches à 10.40HT, c'est 4.20 au dessus du prix maximum autorisés (6.20HT)
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie ou en gargote.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter celui que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 6.20 écus HT maximum.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous,
Lieutenant Midou

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.****

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Il est à noter que messer Sanada n'était pas boulanger au moment des faits.
Je me permets de rappeler que messer Sanada a fait l'objet de deux condamnations en Lengadoc pour Trouble à l'Odre Public - ayant été reconnu coupable de brigandage - les 4 juin et 8 mai de cette même année 1460.Les minutes des procès sont consultables ici : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj
Nous sommes donc dans un cas de récidive d'acte délictueux.

Voici ce que stipule le code Languedocien à propos de l'escroquerie :
****III.C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.****

Adoncques, messer Sanada, vous comparaissez pour avoir bafoué le code languedocien et le décret municipal de la ville de Nîmes.
Êtes-vous en mesure d'apporter la preuve que la faute commise le 4 août a été réparée ? Et la mairie de Nîmes peut-elle en témoigner ?

La parole est à vous.

Silenzio Stampa

L'accusé n'a pas souhaité s'exprimer sur les faits.

Attendu que messer Sanada a déjà été condamné deux fois par ce tribunal pour faits de brigandage récents et qu'en cette affaire l'escroquerie ne fait pas de doute, nous demandons à ce que l'accusé fasse un don de 60 écus à la mairie de Nîmes, à défaut de quoi ce sont 5 jours de prison que nous réclamons.

Il aura tout loisir de réfléchir que 5 jours sans travailler lui reviendrons plus cher qu'un remboursement du préjudice causé à la ville qui l'a accueilli.

Ben j'ai pas les sous donc voilà tant pis

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

**Salvaire entra d'un pas vif dans la salle. Les affaires s'accumulaient et la foule commençait à piétiner devant l'estrade. Il enchaina donc rapidement: **

Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Sanad au Comté du Languedoc pour infraction d'escroquerie.
Jugement rendu ce jorn le vingt-quatrieme jorn du mois de aout 1460.

ATTENDUS QUE :

- L'infraction d'escroquerie commise à l'encontre de notre bonne ville de Nimes en date du 4 aout dernier est avérée.

- La suspicion d'acte de spéculation s'ajoute au motif premier de l'acte d'accusation,

- Le Code Languedocien précise :

« « « « 1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. » » »

- Nous constations que la loi est ici bafouée. Le comportement du ser Sanad est tout à fait préjudiciable à la communauté et ne relève pas d'un comportement de bon père de famille

- Nous constatons également le non respect du critère d'universalité d'action. Bien heureusement que toute personne ne se conduit point de la sorte, sinon où donc irait le monde, je vous le demande ? Tstt !

- L'homme est déjà défavorablement connu de cette cour, même si les faits dénoncés ce jorn ne peuvent être considérés en termes de récidive,

PAR CES MOTIFS,

Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation du ser Sanad.

En accord avec la situation sociale qui est la sienne à ce jorn, à savoir, hmm...
**le juge regarde l'accusé et prend le temps de le décrire ** :
Homme très correctement vestu, botté et chapeauté, portant au côté épée et bouclier, manifestement bien nourri et en bonne santé,

Le condamnons à une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi qu'à une amende de 100 écus.

Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Puisse le Très Haut l'inciter à demeurer désormais dans le droit chemin et méditer sur l'amitié nécessaire à toute vie tranquille au sein de la communauté.

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__

Justice est rendue. L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 100 écus.