Votre honneur,

En ce jour du 2 août 1460, moi, Boulga, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de mestre Untiens pour Trouble à l'Ordre Public.

Il a en effet été reconnu parmi les assaillants qui ont tenté de s�emparer de la mairie de Narbonne dans la nuit du 1er au 2 août 1460.

Voici le rapport fourni par le sieur Merer, alors de garde, au prévôt des maréchaux, le senher Castelreng :


Événements récents :
02/08/1460 04:04 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Untiens parmi les assaillants.



A notre connaissance, aucune reprise de la mairie de Narbonne n�ayant été demandée par les autorités comtales, il apparait clairement qu�en participant à l�attaque de la mairie vous avez nui au bon ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique.

Que selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...
De même selon l'universalité d'action, est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Ainsi votre honneur, mestre Untiens, par son acte de révolte et la tentative de prise de la mairie de Narbonne, ne répond à aucun de ces deux critères de notre coutume.


Pour ces raisons, mestre Untiens, vous êtes accusé d'avoir enfreint le droit coutumier régissant le Languedoc.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, mestre Untiens, et pour la partie plaignante, mestre Merer, fier défenseur de la bonne ville de Narbonne, afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toute question puisse être éclaircie sur cette affaire particulièrement sensible.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat.
Une liste de ceux agréés par le barreau Languedocien est disponible ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Untiens est en RETRAITE SPIRITUELLE depuis le 3/08/1460

A notre connaissance, l'accusé Untiens, ne s'est pas présenté au tribunal.
Attendu que
- « nul n'est censé ignorer la loi » (code Languedocien. I.A.4.a)
et que
- « Toute personne se trouvant sur le territoire languedocien doit respecter la législation en vigueur. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires. »(code languedocien I.A.4.c)
- que"Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique."
- que le témoignage de messer Merer ne laisse aucun doute sur la culpabilité de l'accusé
- que l'accusé n'a pas de casier judiciaire connu en Lengadoc,

je requiers deux jours de prison à l'encontre de messer Untiens, au titre du préjudice causé à la mairie de Narbonne et en espérant que son séjour chez les moines lui aura été profitable pour réfléchir à ses actes.

L'accusé ne s'est pas présenté
N'est plus en RS à la date du 16 août 1460

Voici son témoignage :
* Merer s'instala sur un siège au tribunal, on lui avait demandé de venir témoigner. Il s�y attendait un peu �

On lui demanda de se présenter à la barre afin de faire corroborer son propre témoignage. *

Votre Honneur, Monsieur le Juge,

Je me nomme Merer, Capitaine de la garde du Seigneur de Cordas, Messire Castelreng Dict du cougain, l�actuel Prévôt du Languedoc.

Voici donc la triste affaire qui me mène devant vous ce jour.
Triste affaire certes mais qui se termine plutôt bien pour Narbonne puisque la petite rébellion qui a brassé de l�air en piétinant maladroitement devant la mairie, s�est fait mater en deux coup de cuillère à pot.
Il est rare que je vienne dans un tribunal témoigner pour ce genre d�affaire car je n�ai été que trop souvent absent lors déchaux fourrés à Narbonne. Seuls les intérêts du Seigneur de Cordas me prennent beaucoup de temps et les diverses escortes à travers le Royaume. Il m�arrive cependant de répondre parfois à la défense des villes Languedocienne quand elles se sentent menacée et que ma présence ses ces terres me le permet, mais pour ma part cela devient rare car trop souvent sur les chemins.

Mais je ne boude pas mon plaisir�
Cette nuit du 1er au 2 Aout, alors que je rentrais paisiblement chez moi retrouver ma bien-aimée, congédié par le Seigneur de Cordas, je décidais de passer par le port afin de flâner sur les quais et me laisser rêver au rythme des clapotis de l�eau produit par les relents marins. J�allumais donc ma lanterne, espérant qu�elle ne soit soufflée par la brise qui sévit particulièrement à cet endroit et m�y rendais avec entrain.
Je passais par la mairie pour y déposer une offre d�emploi pour le lendemain, quand je fus interpellé par quelques remue-ménage venant précisément du bureau du Bourgmestre.
Je lève devant moi la flamme qui guide mes pas et me précipice au-devant du danger.

Et quelle ne fût pas ma surprise, une petite équipe d�individu mal équipé, et surtout mal intentionné était aux prises avec les gardes postés devant la mairie. Ni une ni deux, je dégaine et prend part aux combats.

* Lâchant un sourire moqueur� *

Bon, je dois dire que ce ne fût même pas une partie de plaisir tant la simplicité à mettre en déroute ces branques a été d�une simplicité enfantine. Face à leur convoitise, ils en ont oublié de protéger leurs arrières ce qui m�a permis aisément d�attraper un des assaillants par le col avant de le plaquer au sol, permettant de soulager les gardes et leur permettre ainsi de prendre rapidement le contrôle de la situation. Une partie de ce groupe de brigands a pris rapidement la poudre d�escampette et dans ma mansuétude, j�arrachais une petite gourmette avec le nom de celui que je venais d�intercepter,Untiens, avant de le relâcher. Je pense que la surprise l�a totalement désarçonné et je ne voulais prendre le risque qu�il ne se débatte et que je dois, dans un geste malheureux, le percer de part en part.

La suite, je me suis permis de prêter main forte aux gardes postés afin que chacun d�entre nous reprenne ses esprits et je suis rentré directement chez moi sans apercevoir la mer�

Voilà pour le moment je n�ai rien d�autre à ajouter mais si toute fois vous cherchiez quelques précisions, demandez-le moi, je me ferais une joie d�y répondre.

* Puis, son témoignage récité, il s�assoie à sa place attendant la fin de ce procès. *

Procès ayant opposé Untiens au Comté du Languedoc

Untiens était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Citation:
Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Untiens au Comté du Languedoc, pour fait de tentative de révolte.
Jugement rendu le 31 du mois de aout 1460.

ATTENDUS QUE :

-L'accusé ici présent a en effet été reconnu parmi les assaillants qui ont tenté de s'emparer de la mairie de Narbonne dans la nuit du 1er au 2 août 1460,
Le témoignage du ser Merer, de garde cette nuit,-là qui est incontestable,

- Nous rappelons la loi fondée sur le Droit Coutumier en Lengadòc. En effet, le Code Languedocien précise :
« « « « 1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. » » »

- Nous constatons que l'infraction est ici avérée. Le comportement de Untiens est en effet tout à fait préjudiciable à la communauté et ne relève pas d'un comportement de bon père de famille. Il constitue bien au contraire en un acte qui met dangereusement en péril la vie en société.

Nous déplorons le fait que l'accusé n'est pas daigné se présenter en cour de justice, ce qui rajoute outrage à la cour à l'infraction commise,


PAR CES MOTIFS,

Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation du dénommé Untiens,

En accord avec la situation sociale qui est la sienne et la sage estimation que nous faisons de ses biens à ce jorn,
Le condamnons à une peine d'emprisonnement de trois (3) jours,.

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Puisse le Très Haut le convaincre de songer aux vertus de l'amitié et l'empêche de recommencer à nuire à son prochain !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.