En ce jour du 20 août 1460, moi, Boulga, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de messer Tihulu pour Trouble à l'Ordre Public.

Il a en effet été reconnu parmi les assaillants qui ont tenté de s'emparer de la mairie de Montpellier dans la nuit du 19 au 20 août 1460.

Voici la plainte déposée par dona Liz von Frayner, bourgmestra de Monpelhier,

En qualité de maire de Montpellier, je dépose plainte suivante:

- Accusé : Tihulu
- Victime(s) : Mairie de Montpellier
- Témoin(s) : Milicien Apprile et senher Matthys
- Policier en charge de l'affaire : -
- Chef d'inculpation : tentative de révolte
- Date : dans la nuit du 19 au 20 août 1460
- Lieu : Montpellier

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- Preuves:

Citation:


Expéditeur : Apprile
Date d'envoi : 20/08/1460 - 05:35:45
Titre : Une tentative de révolte...

Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie..

http://i.imgur.com/Pa86g.jpg

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Déposition de senher Matthys:

Citation:
Expéditeur : Matthys
Date d'envoi : 20/08/1460 - 18:20:32
Titre : Re: Re: Hrp : Révolte

À Liz von Frayner d'Hayange, maire de Montpellier.
Salutations.

Je prends ma plume ce jour afin de vous informer d'un événement pour le moins inquiétant dont je fus témoin la nuit dernière. En effet, ne réussissant à dormir à cause de la chaleur, je me suis promené un peu dans la capitale. Mais lorsque j'atteignis la mairie, je vis un groupuscule de malfrats qui tentait de forcer la porte du siège municipal. Heureusement, vos gardes sont arrivés au même moment et ont réussi à les faire fuir, dont un dans ma direction. Je ne connais pas son nom, mais je peux vous en donner une brève description. En effet, cet homme aux cheveux sombres portait la moustache, le genre qui remonte des deux côtés. Il avait également un brin de poil sur le menton. Un autre détail m'avait marqué : il possédait à sa taille une ceinture dorée [Tihulu, au cas où ce ne serait pas assez précis].

J'espère que cela pourra vous aider à retrouver cet homme. Si vous avez des questions, n'hésitez surtout pas à me les faire parvenir. Je serai dans la capitale pour quelques jours encore. Également, si d'autres détails me venaient à l'esprit, il va de soi que je vous les communiquerais aussitôt.

Bonne journée à vous !

Cordialement,
Matthys van Rentter.

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je rappelle que l'accusé n'a pas de casier judiciaire en Lengadoc, à ce jour.

A notre connaissance, aucune reprise de la mairie de Montpelhier n'ayant été demandée par les autorités comtales, il apparait clairement qu'en participant à l'attaque de la mairie vous avez nui au bon ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique.

Compte tenu que les faits dont vous êtes accusé ne sont pas ceux attendus d'un citoyen honnête et responsable, qu'ils portent un grave préjudice à l'ensemble des citoyens de Montpelhier et qu'ils sont punissables par les lois languedociennes, vous êtes inculpé pour Trouble à l'Ordre Public
Voici l'article de loi enfreint :
III.D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&idloi=18

Je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous faire représenter par l'avocat de votre choix

La parole est à vous.

Sorry, I don't understand.

Boulga eut un petit mouvement d'étonnement en entendant la plaidoirie, suivi du témoignage du défenseur, le sieur Hector14.

Hum hum, certo, certo, messer Tihulu, j'entends bien que vous prétendez ne pas comprendre le français. Néanmoins, à votre accent, j'en déduis que vous venez de chez les anglais et que pour venir de là-bas, si vous en venez vraiment, vous avez traversé tout le royaume de France et avez eu le temps d'apprendre de quoi faire la différence entre rendre visite au bourgmestre et attaquer la mairie.

En conséquence, attendu que
- « nul n'est censé ignorer la loi » (code Languedocien. I.A.4.a)
et que
- « Toute personne se trouvant sur le territoire languedocien doit respecter la législation en vigueur. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires. »(code languedocien I.A.4.c)
- que messer Tihulu a été reconnu par plusieurs témoins et que sa culpabilité ne saurait être mise en doute
- qu'il semble avoir agi seul, ou presque, sans que nous puissions en déterminer la raison,
- que, je cite,
"D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique."


je requiers à l'encontre de messer Tihulu une journée de prison.


Boulga se tourna ensuite vers le témoin de la défense qui était venu pour avouer sa participation et réclamait trois jours de prison et dit :

messer Hector, pour vous inculper, il me faut des preuves et votre seule parole ne saurait suffire. La justice est affaire sérieuse et nous n'envoyons pas en prison comme si vous vouliez réserver une chambre à l'auberge. Si vous avez fautes à vous reprocher, je vous conseille de vous adresser à un prêtre qui vous entendra en confession.

....





pour info, le témoin de la défense Hector14 est en garde à vue actuellement

I admit it.
I partner. Give me three days in jail.Please , 3 day
I want to a prison sentence.

Procès ayant opposé Tihulu au Comté du Languedoc

Tihulu était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Citation:
Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Tihulu au Comté du Languedoc, pour fait de tentative de révolte, suite à la plainte déposée par dona Liz von Frayner, bourgmestra de Monpelhier,
Jugement rendu le 31 du mois de aout 1460.

ATTENDUS QUE :

-L'accusé ici présent a en effet été reconnu parmi les assaillants qui ont tenté de s'emparer de la mairie de Montpellier dans la nuit du 19 au 20 août 1460.

- Nous rappelons la loi fondée sur le Droit Coutumier en Lengadòc. En effet, le Code Languedocien précise :
« « « « 1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. » » »

- Nous constatons que l'infraction est ici avérée. Le comportement de Tihulu est en effet tout à fait préjudiciable à la communauté et ne relève pas d'un comportement de bon père de famille. Il constitue bien au contraire en un acte qui met dangereusement en péril la vie en société.

-L'action de tentative de révolte de la part d'un résident de sa propre ville est considérée comme acte de trahison envers le comté du Languedoc,



PAR CES MOTIFS,

Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation du dénommé Tihulu,

En accord avec la situation sociale qui est la sienne à ce jorn et la sage estimation que nous faisons de ses biens à ce jorn,
Le condamnons à une peine d'emprisonnement de deux (2) jours jours ainsi qu'à une amende de 20 écus.

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Puisse le Très Haut le convaincre de songer aux vertus de l'amitié et l'empêche de recommencer à nuire à son prochain !

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 20 écus.