En ce jour du 29 août 1460, moi, Boulga, Procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de dona Ines86 pour Escroquerie. Ce procès est lancé sous couvert du traité de coopération judiciaire liant le comté du Languedoc et le Comté de Rouergue.

Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation rédigé par le procureur de Toulouse.


Citation:
En ce Vingt-sixième jour du mois d'Août de l'an de grâce 1460, Moi Marquis De Privas , Procureur du Rouergue , instruisons devant vous, Donà Garance_ , Juge du Rouergue, Donà Ines86 et en coopération judiciaire avec le Languedoc,Donà Ines86 pour fraude fiscale.

Donà Ines86 est jugée ici lieu en Languedoc mais sera condamnée selon les lois du Coutumier Rouergat.

---

5.2.5. De la fraude fiscale

Tout propriétaire de champs et/ou d'échoppe se soit de payer ses impôts fonciers dans le délai imparti pour ce faire.
Dans le cas contraire, il s'expose à des pénalités de retard.
En cas de non-paiement de ces impôts et des éventuels intérêts de retard, le Comté ou la mairie en charge de la levée d'impôt pourra intenter une action en justice devant le Tribunal du Rouergue.
Si une retraite monastique justifie le fait que l'intéressé n'ait pas payé ses impôts, avant d'entamer toute procédure judiciaire, le Comté ou la mairie concernée devront au préalable tenter un règlement à l'amiable, dont le délai et le montant de la somme à acquitter seront définis par l'autorité de recouvrement, sans que jamais le solde à régulariser n'excède le montant total cumulé des impôts et des intérêts de retard qui sont dus.

---

Vous êtes accusé de Fraude fiscale du fait de ne plus payer les taxes de votre taverne à Millau.

---

Ines86 : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Ines86 : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-04
Ines86 : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Ines86 : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Ines86 : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Ines86 : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Ines86 : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Ines86 : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Ines86 : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Ines86 : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Ines86 : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Ines86 : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Ines86 : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Ines86 : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Ines86 : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Ines86 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-10

---

Voici maintenant les missives envoyés par Ratatouille06 et les réponses fournit par l'accusé.

---

Bonjour

je viens a vous afin d'essayer de trouver un compromis sur la taxe de la taverne que vous possédez a Millau.

Que me proposez vous ?

Je me dois de vous rappeler que cette taxe est payable au comté et soumis a une loi .

J'espère
une réponse de votre part le plus rapidement possible avec une
proposition avant que j'en réfère à notre procureur qui usera alors
d'autres recours ainsi d'user des accords entre comté pour rendre
justice.

cordialement

Ratatouille

---

---

Expéditeur : Ines86 de son Nat, Reyne des Rousses
Date d'envoi : 10/08/1460 - 11:32:21
Titre : Pénalités ? Connait pas !
Bonjour, bonjour,

Je ne vous propose rien et voila !
Lisez la description de ma magnifique taverne et vous comprendrez à quel point votre courrier et complètement inutile.
Comme si c'était mon genre d'vous faire des propositions, faut pas abusez non plus.
Et puis va falloir que vous appreniez à écrire parce qu'une de vos phrases ne veux strictement rien dire !

Cordialement,

Ines la Magnifique.

---

Votre honneur,ce genre de comportement est intolérable!
Pourtant une médiation à été tentée,mais bien sur l'accusé n'en à fait qu'a sa tête et c'est avec arrogance qu'elle à répondu à cette médiation.Personne n'est au dessus des lois et c'est pour cela que vous êtes ici aujourd'hui.

Que Justice sois Rendue!

Donà,vous êtes donc appeler à la barre pour vous défendre et avez la possibilité d'appeler deux témoins à votre défense.
Vous pouvez aussi vous faire représenté par un avocat.

La Parole est à vous.

*Ines se retenait de rire face à tout çet énoncé, quelle pitoyable justice, quel pitoyable juge aussi. *

*Elle se leva et alla s'accoudait à la barre. *

Hé bien M'sieur l'juge il est plus facile de juger pour ça que de rendre justice quand on se fait attaquer hein !
Quelle mauvaise justice vous faites, allez boire un coup en taverne c'est encore ce que vous faites le mieux.
De plus faut pas s'étonner si après on ne respecte pas les lois, de toute façon c'est pas c'que vous allez décider qui va m'faire changer d'avis.

Donc je vais vous demander de faire votre travail vite fait, car mon temps et précieux et jn'ai pas envie de le perdre.
Sachez que je ne payerais pas les taxes, car jn'ai pas que ça a faire et puis j'ai jamais eu l'argent pour les payés.
20 écus par semaine en plus, et MES 20écus iraient en plus dans la trésorerie du conseil alors que tout les politiciens sont incompétent faut pt'être pas exagéré non plus hein !!
Je suis coupable de ne pas vouloir enrichir des incompétents, c'pas non plus ma faute hein.

Ah pendant que j'y suis je devrai bientôt quitter l'duché donc je ne pourrais malheureusement pas assisté à la suite de mon Magnifique procès.

* Elle fit une p'tite révérence et sortie de la salle. *

Boulga, procureure pourle Lengadoc, entra en présentant ses excuses pour le retard pris, et donna lecture du réquisitoire que lui avait envoyé son homologue rouergat :

_____________________________________________

* L'honorable Procureur de Rouergue venait de recevoir par l'intermédiaire de son homologue la première plaidoirie de l'accusé et c'est avec un sourire en coin qu'il rédigea son réquisitoire *

Vous êtes une marrante Donà,vous avez fait votre spectacle et vous êtes contente.Mais ici c'est le tribunal! Et dans une tribunal on n'y arrive jamais pas hasard,de plus vous n'avez aucunement le droit d'être aussi odieuse avec quelqu'un ici.

Plus vous tiendrez ces propos plus votre peine sera importante.J'ai tenu il y à déjà assez longtemps une taverne que j'ai abandonnée depuis mais l'une des premières choses que l'on se pose avant d'en construire une c'est de savoir si on peut y payer mais bien sur cela vous n'y avez jamais songé.

Je sais très bien que vous ne paierez jamais les dettes que vous avez mais ce n'est pas non plus,rassurez vous que vous ressortirez d'ici sans un petit quelque chose.

Votre insolence vous le payerez Donà,et vous n'êtes aucunement au dessus des lois.Me traiter d'alcoolique,le conseil d'incompétant est-ce tolérable Madame la Juge,je vous le demande et pensez y lorsque vous rendrez votre jugement.

Compte tenu de l'insolence de l'accusé,des dettes qu'elle à accumulé ses derniers moi,le refus total de collaborer sous aucune forme.
Je demande que Donà Ines86 soit condamnée à 2 jours de Prison et 1 écus symbolique.

Que Justice soit rendue!

Ines qui faisait un retour expresse en ville se rendit au tribunal.*

Hé bien je me suis absentée quelques jours et on en ai toujours là.Alors pour vous répondre oui je suis une marrante, je me trouve plutôt drôle.Et puis pas la peine de m'répéter que je suis au tribunal c'est assez visible.*Regarde le miteux tribunal*.

Mmmh avez-vous les oreilles mal lavées Dame Boulga ? Z'êtes pas Juge à ce que je sache ? Donc vous n'avez rien à dire et puis c'est vous qui venez de traiter le juge d'alcoolique, moi j'ai juste dit qu'il buvait en taverne.
Et puis franchement ça ne m'étonne pas qu'il y ai des erreurs judiciaires vu votre réquisitoire, va falloir que vous sachiez quand on vous parle ou non.
De plus je n'ai jamais dit que ce conseil était incompétent, je parlais de celui du Rouergue, vous mélangez tout !

*Un ptit sourire a cet incapable de procureur et elle fila vers la sortie*

Kelak arriva au tribunal et prit la parole

moi kelak juge du languedoc en accord avec le traité de coopération judiciaire qui nous unit au comté du rouergue je vais faire lecture en ce jour du 21 septembre 1460 du verdict reçu par mon confrère à l'encontre de Mestra Ines86

"Le 29 août 1460, Dame Ines86 a été assignée devant la justice languedocienne en vertu du Traité de Coopération judiciaire entre les terres Rouergate et Languedocienne pour Escroquerie. en la mesure où la dite Dame ne s'est pas acquittée de l'impôt dû au comté du Rouergue pour la Taverne qu'elle possède en la cité de Millau.

Le parquet accuse Dame Ines86 de ne pas s'être acquittée de l'impôt dû au comté du Rouergue pour la Taverne qu'elle possède en la cité de Millau, et ce depuis plusieurs mois. L'impayé représente 320 écus et 183 écus de pénalités.

La défense ne s'est pas défendu devant la cour ici présente et a réaffirmé sa volonté de ne pas payer sa dette.
Le parquet requiert une peine de deux journées de prison ainsi qu'une amande d'un écu symbolique.

Verdict :

Attendu que selon l'Article 7 du Décret Comtal sur les Salaires, Impôts et Taxes en Rouergue, «
La taxe sur les tavernes concerne tous les propriétaires d'une taverne en Rouergue. Ceux-ci doivent s'acquitter d'une somme de 20 écus chaque semaine. Cette taxe est non modulable par le service de récolte de l'impôt et aucun ne peut s'y soustraire.» il apparait donc clairement ici que Dame Ines86 est belle et bien redevable d'un impôt, pour cette taverne.

Attendu que selon le témoignage de l'accusée celle-ci s'est déclare incapable de payer le dit impôt et avait conscience de cet état de fait dès l'ouverture de sa Taverne, de fait nous estimons que l'accusée à délibérément ouvert cet établissement dans le but du causer du tort au comté Rouergat et de fait reclassons ce procès en Trouble à l'Ordre du Public au motif de Fraude Fiscale.


Sentence :
En conséquence de quoi, nous, Garance, en qualité de juge pour le présent procès, déclarons ce 19 septembre de l�an de grâce 1460 et informons par la même notre homologue que nous reconnaissons la Dame Ines86 coupable de Trouble à l�Ordre en Public au motif de Fraude Fiscale contre le comté Rouergat et la condamnons à une peine de prison de 2 jours .

Nous exigeons également la fermeture définitive de la Taverne FATUM. sise en la cité de Millau dans un délai d'une semaine à compter de ce jour au motif de l�incapacité de paiement des impôts à défaut de quoi Dame Inès86 sera passible de poursuite judiciaire pour défaut d�exécution de peine."
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.