Votre honneur,

En ce jour du 14 septembre 1460, moi, Jorocket, procureur adjoint du Languedoc, intente un procès à l'encontre de messire Sanada pour Escroquerie.
En effet, messire Sanada est accusé de ne pas payer les impôts qu'il doit auprès de la mairie de Nîmes.

Je vais maintenant vous faire lecture de la plainte déposée par le Maire de Nîmes, messire Serpentis.

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Bonjorn Senher,

Je voudrais deposer plainte a l'encontre de Sanada, mon brigadier devait s'en charger mais il semble etre occupé IRL.

Accusé : Sanada
- Victime(s) : ville de Nimes
- Témoin(s) : Serpentis
- Policier en charge de l'affaire :
- Chef d'inculpation : escroquerie a l'impot
- Date : 07/09/1460 à 14H00
- Lieu : Nimes
- Preuves :

http://i31.servimg.com/u/f31/17/51/77/22/impots10.jpg

J’espère que j'ai bien monté le dossier Smile

Bonne journée,
Serpentis

PS je suis prêt a témoigner si il le faut.

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Les preuves sont, comme vous pouvez le voir, irréfutables.

Un bon père de famille est censé payer ses impôts dans le temps imparti. Si chacun agissait comme l'accusé, cela mettrait en difficulté les maires qui comptent sur l'impôt pour pouvoir subvenir aux besoins de leurs administrés.

En conséquence de quoi, messire Sanada, vous êtes accusé d'avoir enfreint le droit coutumier régissant le Languedoc.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.

Je ne suis certainement pas le seul à ne pas payer ses impôts. Je me demande justement pourquoi c'est sur moi qu'on a lancé un procès.

*Arthur, procureur du Languedoc, écouta la plaidoirie de mestre Sanada ainsi que celle de l'accusation en la personne du maire de Nimes puis toutes preuves ayant apparue et l'accusé avouant, il prit parole.**

Votre honneur,

Comme vous l'avez entendu, l'accusé avoue sa faute et se demande s'il est seul à ne pas payer ses impôts... Quelle étrangeté car tous le font et ceux qui ne le fonds pas se retrouve sur ces bancs de l'accusation.

Aussi considérant les aveux de l'accusé ;

Aussi considérant que les preuves apportées par le maire, qui nous donne copie de son registre des fraudeurs à l'impôt municipal, sont sans équivoque possible ;

Aussi après avoir calculer le montant dû à la mairie qui s'élève à 75 écus ce jour;

Aussi ayant connaissance de son casier judiciaire des plus fournis en notre comté et pour des faits autrement plus grave, il est plus que temps que de sévir à la hauteur de sa forfaiture;

Aussi ayant entendu les témoignages de l'accusation qui ne laissent planer aucuns doutes sur les faits.

Nous, Arthur Cano de Génolhac, procureur du Languedoc, demandons à ce que l'accusé, mestre Sanada soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés !

Nous demandons que le mestre Sanada soit banni du comté pour une durée de 2 mois, que son nom soit transmis à nos forces de sécurités afin qu'il puisse en cas de passage manifeste au cours de ces deux mois sur nos terres se voir occire pour avoir impunément été à l'encontre d'un verdict rendu.

En outre, demandons que le portrait de cet individu soit placardé sur la place publique de Nîmes avec l'ensemble de son casier judiciaire et soit considéré comme ce qu'il doit être un homme sans honneur et de peu de confiance.

En outre demandons, qu'une amende d'un don à la mairie de Nîmes de 100 écus soit requise à son encontre pour paiements des impôts de la bonne ville et dédommagement des frais de justice .

Toutefois, votre honneur, faisons savoir que si l'accusé venait à régler son du avant que vous ne rendiez jugement et que preuve nous en soit fournie en seconde plaidoirie, alors dans notre grande clémence, nous abandonnerions notre demande de bannissement et ne demanderions qu'un jour de prison pour les faits susmentionnés !

La parole est une dernière fois à la défense!

Je veux bien payer mais je suis en prison, je ne saurai donc pas les payer avant 2 jours.

Tout d'abord je me présente, Serpentis Bourgmestre de Nîmes. J'ai du faire le choix que de déposer une plainte contre le sire Sanada, qui par ailleurs est bien connu de la justice, suite à de nombreux pigeons échangés avec le prévenu, il n'en est résulté que le sire n'en avait que faire des impôts et ne les payerait pas de toute manière.

La mairie n'en mourra pas d'un manque pour les impôts du prévenu, mais si tout les villageois se comportaient ainsi la mairie n'aurait plus une partie de ses ressources et s'en retrouverait le couteau à la gorge par moments et heureusement qu'on a des villageois sur qui l'on peut compter et avoir confiance!

Cest donc à vous les représentants de la justice en qui je remets mes espoirs pour ce procès.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d�audience. Après un rapide coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Messire Sanada,

Vu les textes de loi concernant le délit d'escroquerie,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versées aux débats,

Attendu en rappel qu'un habitant ne réglant pas à échéance son impôt, est susceptible d'être poursuivi pour le délit d�escroquerie

Attendu qu'il a été rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez violé ces dispositions en échappant au versement de l'impôt,

Attendu que vous avez également reconnu les faits,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu toutefois que vous avez régularisé la situation en versant l'impôt dû comme le témoin a pu le rapporter,

Attendu que cet effort n'est pour nous, qu'une vaine tentative d'amadouer la justice qui ne reçoit de votre part, que peu de considération,

Attendu à ce sujet que votre casier judiciaire comporte de multiples condamnations,

Attendu que la justice doit malgré tout, tenir compte de cette régularisation même très tardive,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine que nous limiterons à une journée d'emprisonnement.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.


Que le Prévôt veille à l'application de la peine. Gardes ! Emmenez le condamné !

La séance est levée.

A Montpellier, 27 septembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.