Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, intente ce jour, 5 octobre 1460, un procès à l'encontre de Mericus, pour avoir agressé et dépouillé sur la route entre Mende et Alais Messire Francois25, faits qualifiés de trouble à l'ordre public.

Les faits ont été commis dans la nuit du 3 au 4 octobre 1460. Les services de la maréchaussée ont été saisis d'une plainte émanant de la victime. Celle-ci s'est fait dérober 10 stères de bois, 2 maïs et quelques écus.

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La victime a pu faire une description assez précise des agresseurs auprès des services de la maréchaussée, ce qui a permis l'arrestation de deux suspects, dont Mericus.

Le brigandage a toujours été considéré en Languedoc comme un crime de premier ordre, causant un préjudice physique, moral et/ou matériel inacceptable pour la victime et une menace d'une extrême gravité sur la sécurité intérieure du comté. Agresser son prochain sur les routes pour lui dérober ses biens n'est pas compatible avec celui qu'adopterait un bon père de famille.

Je rappelle à l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister par un avocat de son choix.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë prend la parole pour son réquisitoire :

Dans la mesure où le témoignage de la victime permet d'incriminer clairement l'accusé dans les faits poursuivis.

Dans la mesure où Mericus n'a pas cru bon devoir se défendre des accusations portées contre lui, reconnaissant par là-même son implication et sa résignation devant les charges réunies.

Dans la mesure où les faits sont établis et constituent indiscutablement un délit de trouble à l'ordre public.

Dans la mesure où l'accusé n'est pas connu des services judiciaires languedociens.

Dans la mesure où l'accusé disposait de 131 écus en poche lors de sa fouille par la garde du tribunal.

Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, je requiers une peine de 2 jours de prison et 100 écus d'amende à l'encontre de Mericus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :

francois s'approcher avec un peu de peur

Bonjour

Voila le 04/10/1460 vers 04:05 je me suis fait rackette par deux personnes donc une des coupables est ici il m'as pris mes quelque écus que j'avais sur moi et quelque maïs maintenant je doit reprendre ma vie a zéros pour me refaire une vie pour gagné quelque écus pour avoir de la nourriture

François reparte s'assoir en écoutant les autres personnes donc le coupable

Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Messer Mericus,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit de trouble à l'ordre public défini comme « tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique »

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez brigandé Messer François25 dans la nuit du 3 au 4 octobre 1460,

Attendu que la victime, François25 a pu vous reconnaître dans ces lieux confirmant ainsi votre implication dans cette affaire,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit de trouble à l'ordre public,

Attendu que le délit de brigandage est particulièrement grave car s'en prenant aux biens et à l'intégrité physique des habitants et voyageurs de notre Comté et qu'il doit être justement mais sans faiblesse réprimé,

Attendu que votre mutisme dans cette salle, montre le mépris que vous portez à la Justice et à ceux qui la servent,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte de votre statut social et du montant des fonds garnissant vos poches soit 161 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de trois jours d'emprisonnement et une amende de 100 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le Prévôt veille à l'application de la peine!. Gardes ! Emmenez le condamné !

La séance est levée.

A Montpellier, le 17 octobre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc