je souhaite porter plainte contre Malekou qui m'a publiquement accusé, moi et mon équipe du conseil municipal, de corruption et d'arrangements pour me faire élire.
Je lui ai demandé de fournir des preuves de ce qu'il avançait, ce qu'il n'a pas su faire.
Je demande donc qu'il soit jugé pour diffamation.
Je tiens à votre disposition une preuve de ses paroles en public.

*Malekou s'assit calmement*

De toute évidence, vous n'avez jamais lu les lois Languedociennes, ce qui est malheureux pour un bourgmestre. Aussi je vous invite à lire l'article 12 et 11 du Code de Procédure Pénale, ces articles vous invitent à "rédiger un réquisitoire introductif dans lequel il doit indiquer le nom de la personne poursuivie, les faits précis qui ont fondé la poursuite, le texte juridique qui permet de poursuivre (article du coutumier, loi royale ou décret municipal), ainsi que l’ensemble des preuves dont il a connaissance lors de l’ouverture du procès."
De toute évidence votre acte d'accusation est donc illégal.

De plus je ne suis pas sur que l’équité du procès vous autorise à tenir, à la fois, le rôle de procureur et de partie au procès. Sachez que j’en ai expressément référé au conseil comtal.
Je ne vois ici qu’une vile vendetta dont l’unique but est de m’écarter d’une hypothétique victoire aux élections municipales de Nîmes.

Ah ! Sinon oui, j’ai bien dit ce que Mims a cité, j’ai en effet suspecté le maire actuel de s’être arrangé avec les Niveaux trois en leur proposant un salaire à 30 écus. Un salaire à 30 écus c’est beaucoup je trouve cela étrange.
Seulement il y a un nuance dans mes propos, je n'ai pas dit "il y a eu corruption" j'ai dit "ça sent la corruption". Je n'ai donc fait qu'émettre une hypothèse et non un constat. Il n’y a donc pas diffamation, mes propos étaient une invitation pour vous à vous justifier, à partir du moment où cela a été fait votre honneur n’a point été mis en péril.
Cependant cette vive réaction (me mettre en procès) me pousse à pense que vous ne devez pas avoir la conscience tranquille à ce sujet.

* revient à la barre *

Je tiens à préciser, en préambule, que cette plainte est déposée par moi, maire de Nîmes, comme j'en ai le droit selon l'article 12 de la loi de procédure pénale.

Cette plainte pour diffamation entre dans le cadre de l'article 45, qui précise que "celui qui, s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon sera, sur plainte, puni de l'amende."
Et c'est bien là ce qu'a fait l'accusé : jeter sur le maire et par son intermédiaire, l'ensemble du conseil, le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, qui a été précisée par l'accusé puisqu'il parlait de "corruption" ou d' "arrangements". Et il l'a bien fait en s'adressant à un tiers, Dame Mims en l'occurrence, qui fait elle aussi partie du conseil municipal.

Les débats entourant les élections sont souvent le cadre d'échanges houleux, de questions incisives, mais il n'est pas acceptable qu'un candidat se permette de telles allégations sans aucune preuve (en tous cas, nous n'en avons eu aucune jusqu'à présent).
Le but avoué de telles formules, que l'accusé à reconnu avoir prononcées, semble n'avoir eu pour autre but que de jeter l'opprobre sur le conseil municipal et la mise en place de ses contrats, dans le but non avoué de dénigrer le candidat issu du-dit conseil, qui souhaite poursuivre la politique des mandats destinés aux artisans.

Les contrats en question sont développés sur la halle de Nîmes (page 10, en haut):

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=79335&start=135&sid=a1055ab3dfaf4d84467a26093ed336c0

En les parcourant, vous remarquerez qu'ils ont fait l'objet d'une étude sérieuse d'équilibre des comptes, et qu'ils sont tout à fait "viables". De plus il sont ouverts à TOUS les artisans de notre ville, sans aucune condition ni aucune "échange".
Ceux qui en ont bénéficié pourront vous le confirmer.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour.
Je viens devant vous pour témoigner des propos du sieur Malekou. Sur notre Halle, à l'endroit où chaque candidat présente son programme et discute celui des autres, j'ai répondu au sieur Malekou, qui proposait aux artisans des revenus de 25 écus. Je lui ai rappelé que le maire actuel, Malekith, proposait des contrats aux artisants leur permettant de gagner 30 écus quotidiens.
Il a répondu : "Ca sent là la corruption ou les arangement avec d'anciens habitants pour avoir une place."

Faisant partie du conseil municipal, j'ai été choquée de ces insinuations, et lui ai demandé d'expliquer ses propos mais il n'a pas daigné le faire. Pourtant, j'avais évoqué un procès pour diffamation.
Le Maire Malekith lui a fait la même demande, celle d'appporter des preuves de ses dires, mais là non plus, aucune nouvelle.

Personnellement, je me sens diffamée aussi et j'espère que les propos publics du sieur malekou seront sanctionnés. J'estime qu'on ne peut pas, comme il l'a fait, accuser les gens sans preuves...
J'espère avoir pu vous aider.

Bonjour a tous, Je viens me prononcer en tant que bénéficiaire d'un contrat pain. Je tiens à signaler que Malekhit n'a fait aucun favoritisme lorsqu'il s'agissait de faire profiter de ces contrats à ses administrés puisque je me suis vu attribuer le bénéfice de ce contrat alors même que je figure parmi ses opposants politiques les plus farouches. Je vous dirais donc que durant ses 3 mandats, sir Malekhit à toujours su privilégier l'intéret général au détriment de ses intérêts personnels.
De plus, lorsque je l'entend dire qu'un salaire de 30 écus est beaucoup trop élevé pour un artisan, je me permet de préciser que les autres boulangers ont, dans les conditions actuelles du marché, des revenus qui avoisinent les 35 ou 40 écus. Monsieur le maire a donc eu les pires difficultés à trouver des artisans qui souhaitaient adhérer à cette politique courageuse qui avait pour l'objectif de fabriquer du pain peu cher (5.5 écus) pour les vagabons.

Je me retire donc en paix. Convaincu que ce tribunal saura rendre hommage à sir malekhit et qu'il le lavera de cette diffamation odieuse et imméritée .

Breizh prend la parole :

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Malekou a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de diffamation,

Attendu qu'il n'y a pas eu, sur les paroles qui m'ont été rapportée, d'accusation directe de corruption,

Par conséquent,

Relaxons Malékou,

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le 23/03/1455 par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Breizh.

L’audience est levée".