Nous, Vanyë d'Anduze, procureur du Languedoc, intentons un procès ce jour, 11 octobre 1460, à l'encontre de Yohula, pour escroquerie, pour avoir violé l'arrêté municipal n°6 de la cité de Montpellier.

Je vous fais lecture des éléments fournis par la municipalité de Montpellier prouvant des achats multiples de stères de bois. Le vendeur était la mairie.

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1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
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Les faits ont été commis le 10 octobre 1460.

Un courrier a été envoyé immédiatement à Yohula pour l'inviter à régulariser cette situation.

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Bonjorn,

Vous avez enfreint le décret n° 6 régissant le marché de Montpellier, je vous le rappelle ici:

***Arrêté n°6 du 18 juillet 1460, Limitation d'achat de bois, fruis et fer.

Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdits :
- d'acheter plus de 10 stères de bois par jour et par personne
- d'acheter plus de 3 fruits est par jour et par personne
- d'acheter plus de 2 kilos de minerai fer par jour et par personne

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie. ***

1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.
1460-10-10 16:10:54 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Yohula.

Je vous somme donc de remettre immédiatement 30 stères sur le marché. Si cela ne devait pas être fait à la nuit tombante, plainte sera déposée auprès du Procureur.

A bon entendeur

Liz von Frayner
Maire de Montpellier
Ce courrier est demeuré sans réponse de la part de l'accusée alors qu'elle a été aperçue rôdant près du marché plusieurs heures après qu'un messager lui ait remis cette missive.

La violation d'un arrêté municipal réglementant l'utilisation du marché et limitant les ventes et achats de produits est constitutif d'un délit d'escroquerie.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedociennes, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

Nous citons Dame Liz Von_Frayner, maire de Montpellier, en qualité de témoin.

la gamine s'approcha et se présenta


Yohula simple nîmoise de 14ans je reconnais pleinement avoir acheter 41 stere de bois dont 1 revendue car je ne pouvais voyager on parle d'escroquerie ?

voici le totale de mes transaction a Montpellier

10/10/1460 18:10 : Vous avez vendu à la mairie 1 stère de bois pour 3,00 écus.
10/10/1460 16:10 : Vous avez acheté à la mairie 10 stères de bois pour 4,40 écus.
10/10/1460 16:10 : Vous avez acheté à la mairie 10 stères de bois pour 4,40 écus.
10/10/1460 16:10 : Vous avez acheté à la mairie 5 stères de bois pour 4,40 écus.
10/10/1460 16:10 : Vous avez acheté à la mairie 5 stères de bois pour 4,40 écus.
10/10/1460 16:10 : Vous avez acheté à la mairie 10 stères de bois pour 4,40 écus.
10/10/1460 16:10 : Vous avez acheté à Espoir 1 stère de bois pour 4,20 écus.

Le pourquoi je suis venue chercher du bois ? Nîmes a était pris et le bois n'est plus sur le marché j'ai revendu 12 steres de bois deux boulanger qui s'éfforce de produire du pain en attendant que nîmes aille mieux alors je vous pose simple question devons nous parler d'escroquerie quand la marchandise est utiliser dans le cadre de ne pas laisser une ville mourrire ??? escroquerie quel bien grand mot et je tiens a dire que aucun courrier ne ma étais envoyé j'en suis désoler ....

Vanyë se dresse et prend la parole :

Nous sommes devant une défense assez inédite, je l'avoue. L'accusée prétend avoir agi pour sauver la ville de Nîmes et fournir du bois à deux boulangers, ceci pour alimenter le marché nîmois en pains et éviter que la population ne soit affamée. Voilà qui est louable... Cependant, là où le bât blesse, c'est que personne n'est venu confirmer ses dires. Le maire de Montpellier indique n'avoir pas été contactée par l'accusée et avoir été mise au courant de son projet. D'après le maire de Montpellier, le maire de Nîmes n'a pas davantage été informé de cette opération de sauvetage. D'ailleurs, l'accusée ne dit pas le contraire. Elle n'a pas cité le maire de Nîmes à l'appui de sa défense pour confirmer son implication dans la gestion municipale du marché nîmois.

Or, je rappelle que nul n'est sensé ignorer la loi. Les arrêtés municipaux ont force de loi tant qu'ils ne sont pas contredits par une norme supérieure. Les arrêtés de Montpellier ont été validés par le coms du Languedoc. Ils ont été rendus publics de diverses manières. L�accusée avait donc parfaitement connaissance de cet arrêté. Et quand bien même, oserai-je dire. Le maire de Montpellier affirme avoir envoyé un courrier à Yohula pour l�inviter à réparer son erreur. Certes, l�accusée affirme ne pas avoir reçu telle missive, mais je suis enclin à porter quelque crédit à un maire ayant prêté serment de fidélité au coms.

Yohula aurait donc pu réparer sa faute, voire même, si ses déclarations étaient vraies, s�expliquer avec le maire de Montpellier. Elle n�en a rien fait. Sans doute son jeune âge�

Les faits d�escroquerie sont donc constitués. En raison de la jeunesse de l�accusée et du fait qu�elle n�est pas connue défavorablement des services judiciaires languedociens, je requiers la condamnation à une peine de 20 écus d�amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :

Liz ne put s�empêcher d�avoir un sursaut lorsqu�elle entendit l�accusée prétendre qu�elle n�avait reçu aucun courrier. Elle attendit néanmoins d�être invitée à s�avancer à la barre avant de prendre la parole d�un ton ferme.

**Votre Honneur,
Permettez-moi de remettre les choses dans l�ordre.
L�accusée a acheté 40 stères de bois sur le marché de Montpellier, alors que si elle avait pris la peine de consulter le panneau, le décret clairement affiché aurait dû l�en empêcher. A aucun moment, elle a jugé utile de prendre contact avec moi, maire de la ville. Elle n�a pas jugé utile non plus de répondre à ma missive, qui contrairement à ce qu�elle prétend, a bien été envoyée en fin de matinée du 10 octobre 1460, jour de l�infraction.

Alors, sachant que le décret est affiché et accessible à tous.

Sachant qu�avant de déposer plainte, j�ai pris contact avec Senher Serpentis, maire de Nîmes légalement élu, lui demandant si l�accusée avait été chargée officiellement de fournir du bois aux artisans nîmois,

Sachant que sa réponse a été négative, précisant en plus que l�accusée lui est inconnue, qu�elle ne possède aucun bien à Nîmes et que son installation date de peu,
Sachant que l�accusée n�a tenu aucun compte, ni du décret affiché, ni de mon injonction,

Sachant que, en tant que maire de Montpellier, j�aurais été prête à fournir aide et assistance à la ville de Nîmes si demande m�en avait été faite,

Sachant que je refuse que ma parole soit mise en doute quand l�accusée prétend à tort de n�avoir reçu aucune missive de ma part,

Sachant que lors du dépôt de la plainte, j�étais garante du respect des lois municipales,

je laisse la Cour juger de la gravité des faits établis. **

*saluant respectueusement, elle se retira pour aller retrouver le banc des témoins, en attendant le verdict.*

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Après un rapide coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Dona Yohula,

Vu les textes de loi concernant le délit d'escroquerie,

Vu en particulier l'arrêté municipal N° 6 de la ville de Montpellier limitant les quantités achetées sur son marché,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu qu'il a été rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez violé les dispositions ainsi rappelées en procédant à des achats massifs de bois,

Attendu que vous avez également reconnu ces achats massifs,

Attendu que le motif de ces achats n'est pas à prendre en considération et qu'il convient de respecter sans exception, les lois locales qui permettent de gérer au mieux l'approvisionnement des marchés et des artisans,

Attendu que vous n'avez pas voulu répondre à la lettre du maire de l'époque qui vous informait de l'infraction,

Attendu que ce même maire a pris soin de vérifier que la prevenue n'agissait pas sur ordre de son homologue nîmois, ce qui aurait pu donner corps aux arguments de la défense,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte de votre statut social et du montant des fonds garnissant vos poches soit 127 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende de 20 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le Prévôt veille à l'application de la peine!

La séance est levée.

A Montpellier, le 24 octobre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc