Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 28 octobre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Zoléna pour esclavagisme.

En effet, l'accusé a embauché un travailleur qualifié et lui a versé un salaire de 15 écus. Or, l'arrêté municipal n°2 de la cité de Béziers fixe à 17 écus minimum le salaire pour un emploi qualifié. Les faits ont été commis le 20 octobre 1460.

Par ailleurs, le 14 octobre 1460, la même Zoléna offrait un salaire de 12 écus pour un emploi non qualifié, quand l'arrêté municipal n°2 de Béziers fixe à 15 écus le salaire minimum. Ces faits ont été réglés dans le cadre de la justice de proximité.

Zoléna est donc coutumière du fait d'esclavagisme.

Voici les éléments de preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=70&u=16969088

L'accusée peut faire appel à un avocat de son choix en se rendant dans cette salle :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162p75-demande-d-assistance-juridique#337226

Les arrêtés municipaux et la législation languedocienne dans son ensemble est consultable en ce lieu :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle Everyl, victime dans cette affaire, et Inaewen, en qualité de témoins.

Vanyë se lève et prend la parole :

Votre Honneur, l'infraction d'esclavagisme est démontrée, et Zoléna en admet être l'auteur. Toutefois, elle soulève comme moyen de défense l'erreur, et l'habitude de ses précédentes activités professionnelles.

Dans la mesure où l'accusée a déjà été maire de la cité de Béziers, qu'elle admet connaître par coeur la grille des salaires, mais avoir rédigé trop vite ses offres d'emploi. Dans la mesure où elle indique avoir dédommagé sa première victime, comme il est également attesté par la maréchaussée.

Je décide de retenir la bonne foi de l'accusée dans mon réquisitoire. Mais attention ! Il n'y aura pas de troisième chance !

Cependant, les faits étant constitués et reconnus, je ne peux plaider la relaxe simple. C'est la raison pour laquelle je requiers que cette relaxe soit soumise à deux conditions :
- le dédommagement de la seconde victime,
- le dédommagement du temps passé par les services municipaux pour traiter cette affaire.

C'est pourquoi je demande à Zoléna de démontrer lors de sa dernière plaidoirie qu'elle a remboursé la seconde victime, ou du moins qu'elle a tenté par tout moyen de le faire. Je demande également à ce qu'elle prouve à cette occasion qu'elle a fait un don de 10 écus à la mairie de Béziers à titre de dédommagement pour le temps perdu par les différents services pour traiter cette affaire qui aurait dû ne pas avoir lieu. Au cas où Zoléna ne parviendrait pas à dédommager la victime, je lui demande également de faire un don de 2 écus à la mairie à titre de compensation financière.

Si vous en êtes d'accord, votre Honneur, je considérerai que la bonne foi de l'accusée est démontrée et qu'il n'y avait nulle intention de commettre une illégalité. Et auquel cas, je requiers la relaxe et il n'y aura point condamnation.

Si jamais Zoléna ne se pliait pas à mes conditions, je requiers une peine de 30 écus d'amende. Et la condamnation figurera donc au casier judiciaire.

Vanyë se lève et prend la parole :

Votre Honneur, l'infraction d'esclavagisme est démontrée, et Zoléna en admet être l'auteur. Toutefois, elle soulève comme moyen de défense l'erreur, et l'habitude de ses précédentes activités professionnelles.

Dans la mesure où l'accusée a déjà été maire de la cité de Béziers, qu'elle admet connaître par coeur la grille des salaires, mais avoir rédigé trop vite ses offres d'emploi. Dans la mesure où elle indique avoir dédommagé sa première victime, comme il est également attesté par la maréchaussée.

Je décide de retenir la bonne foi de l'accusée dans mon réquisitoire. Mais attention ! Il n'y aura pas de troisième chance !

Cependant, les faits étant constitués et reconnus, je ne peux plaider la relaxe simple. C'est la raison pour laquelle je requiers que cette relaxe soit soumise à deux conditions :
- le dédommagement de la seconde victime,
- le dédommagement du temps passé par les services municipaux pour traiter cette affaire.

C'est pourquoi je demande à Zoléna de démontrer lors de sa dernière plaidoirie qu'elle a remboursé la seconde victime, ou du moins qu'elle a tenté par tout moyen de le faire. Je demande également à ce qu'elle prouve à cette occasion qu'elle a fait un don de 10 écus à la mairie de Béziers à titre de dédommagement pour le temps perdu par les différents services pour traiter cette affaire qui aurait dû ne pas avoir lieu. Au cas où Zoléna ne parviendrait pas à dédommager la victime, je lui demande également de faire un don de 2 écus à la mairie à titre de compensation financière.

Si vous en êtes d'accord, votre Honneur, je considérerai que la bonne foi de l'accusée est démontrée et qu'il n'y avait nulle intention de commettre une illégalité. Et auquel cas, je requiers la relaxe et il n'y aura point condamnation.

Si jamais Zoléna ne se pliait pas à mes conditions, je requiers une peine de 30 écus d'amende. Et la condamnation figurera donc au casier judiciaire.

Zolena sourit et poussa un soupire de soulagement.

Monsieur le procureur, je vous remercie, cette solution me convient parfaitement.

Néanmoins, ma seconde victime, Eviryl, est actuellement en retraite spirituelle en conséquence de quoi je ne peux pas la rembourser directement, et je fais un don de 12 écus à la mairie de Béziers. En voici la preuve.

12/11/1460 21:03 : Vous avez donné 12 écu(s) à la ville de Béziers.

Je joins également le reçu.

Expéditeur : Xavtheone de M�zi�res
Date d'envoi : 12/11/1460 - 21:17:52
Titre : Re: encore mon don

12/11/1460 21:03 : zolena a fait un don de 12 écu(S) à la ville de Béziers.


Et je promets de ne plus recommencer.

Voici son témoignage :
Inaewen avait été appelé afin de témoigner dans le procès de Zolena.
En effet en tant que brigadière elle se devait de faire respecter les lois de sa ville.
S'avançant doucement à la barre elle prit alors la parole.

Bonjour.
Je me présente, Inaewen Brigadière de Béziers.
Si je viens à vous aujourd'hui c'est en tant que témoin dans l'affaire concernant Dame Zolena pour esclavagisme.

En effet comme cela mentionner par vous Messire le procureur, Zolena n'a pas respecter l'arrêté numéro 2 de Béziers sur la grille de salaire.

La première embauche fut régler à l'amiable en sachant qu'il s'agissait d'une erreur de sa part, hors 4 jours après elle refait la même erreur, malgré le fait qu'elle mette cela sur le compte de l'étourderie je pense tout de même qu'il n'est pas compliqué de faire un peu attention à ses embauches au moment où nous les mettons en mairie.
Sachant qu'en plus Dame Zolena ici présente fut maire de Béziers et ne pouvait ignorer l'existence de ce décret.

Sur ce je pense avoir fini mon intervention.

Elle sourit à l'assemblée.

Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Dona Zolena,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Vanyë,

Vu les textes de loi concernant l'esclavagisme,

Vu l'arrêté n°2 de la ville de Béziers fixant les salaires minimum,

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que la prévenue a embauché à deux reprises, un travailleur en dessous du minimal fixé par l'arrêté précité,

Attendu que la prévenue a également reconnu les faits,

Attendu que c'est à bon escient que le procureur a proposé une transaction à la prévénue pour dédommager la victime et la ville de Béziers,

Attendu que la prévenue a apporté la preuve qu'elle avait ainsi financièrement desintéressé la ville de Beziers,

Attendu que la prévenue n'a pas encore eu la possibilité de dédommager la deuxième victime actuellement en retraite ches les moines, mais qu'il n'y a pas de raison de redouter qu'elle ne le fera pas dès que le travailleur spolié, reviendra en ville,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, nous vous déclarons coupable des faits qui vous sont reprochés mais actons la réalisation de la transaction entre l'accusation et vous même et en conséquence, vous relaxons.

Nous espérons, Dame Zolena, que vous respecterez désormais, où que vous soyez, les salaires minimum.

La séance est levée.

A Montpellier, le 12 novembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc