Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, en ce jour du 9 novembre 1460, intente un procès à l'encontre de Tonic pour escroquerie, dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Languedoc et le comté de Toulouse.

Je vous fais lecture du réquisitoire du procureur du comté de Toulouse :
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En vertu du traité de coopération entre le Comté du Languedoc et le Comté de Toulouse en date du 19 Aout 1456 toujours en vigueur
Moi Cricriultras Dame de Lazenay et Noncesse Procureur du Comté de Toulouse en ce 9eme jour du mois de Novembre de l'an mil quatre cent soixante
intente un procés pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC pour fraude fiscale
à l'encontre du dénommé TONIC

Casier judicaire : Bien que Tonic soit affilié au Fatum (prise Espalion - Millau - Albi Mai 1460), son casier demeure vierge en Tolosa

Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté pour la ville de Castres

Témoin : Sa grandeur Amellyne, comtesse de Tolosa

Preuves : Il apparaist depuis plusieurs mois que le sieur Tonic est redevable d'une dette fiscale. Si fait propriétaire d'un estaminet à Toulouse il n'a pas réglé de taxe professionnelle depuis le 22 juin 1460 et ce malgré les relances de Vilmain bailli en poste en date du 29 juin 1460 et de la prévosté en date du 30 octobre 1460. Sont versées au dossier les différentes missives envoyées et celles reçues par retour de pigeon messager.

Tendit au Juge le dossier contenant les différentes missives ainsi que le relevé du Bailli concernant la dette envers le comté

Tonic : 20,00 écus (+28,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Tonic : 20,00 écus (+26,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Tonic : 20,00 écus (+25,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Tonic : 20,00 écus (+23,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Tonic : 20,00 écus (+22,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Tonic : 20,00 écus (+21,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Tonic : 20,00 écus (+19,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Tonic : 20,00 écus (+18,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Tonic : 20,00 écus (+16,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Tonic : 20,00 écus (+15,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Tonic : 20,00 écus (+14,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Tonic : 20,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Tonic : 20,00 écus (+11,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Tonic : 20,00 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
Tonic : 20,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-28
Tonic : 20,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-05
Tonic : 20,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-12
Tonic : 20,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-19
Tonic : 20,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-26
Tonic : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-11-02
courrier du Bailli Messire Vilmain
Bonjour à vous honorable Toulousain,

Il est apparu à nos services de Fiscalisation Immédiate des Saouleurs Chevronnés (F.I.S.C) que vous tenez un institut procurant aux non moins honorables Toulousains les moyens de se saouler toute la journée, voire de manger s'ils le souhaitent. Jusque là, tout va bien.

Mais là ou c'est moins bien, c'est que ce même service a détecté des irrégularités dans votre fiscalité. Autrement dit : vous n'avez pas payé vos taxes de tenue d'une taverne depuis le ... pour un montant se chiffrant à ...

Hélas, trois fois hélas : le F.I.S.C ne peut pas accepter cela ; aussi nous vous demandons de régulariser votre situation au plus vite en payant ces indemnités ("Taverne" --> "Ma taverne" --> "Payer les taxes").

Sachez bien que dans la mesure où vous ne répondriez pas à ce message avant une semaine, ni ne vous engageriez à payer ces taxes, le glorieux Comté de Toulouse tirera toutes les conséquences de ce refus d'obtempérer : il lancera à votre encontre une procédure judiciaire pouvant aboutir, dans le pire des cas, à une peine dont la sévérité n'a d'égale que sa cruauté, à savoir la bastonnade jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Merci à vous de nous tenir au courant, rapidement.

Une fois votre dette honorée, le paiement de la taxe devra être effectué comme il se doit. Dans le cas contraire, vous encourrez le risque d'un procès à votre encontre et une demande de fermeture de la taverne.

Pour le Comté de Toulouse,
Vilmain
Bailli de Toulouse

réponse du mauvais payeur
Bonjour,

C'est pas vous l'ancien juge ?

Si oui, vous pouvez aller vous brosser.

Cordialement,
Tonic


courrier du lieutenant de la Prévôté
Salutations du soir Tonic,
Je suis informée que depuis l'ouverture de votre estaminet en la capitale toulousaine, le 22 juin dernier, vous estes redevable de la taxe professionnelle et ce malgré relance du posle économique.

Je vous rappelle que le non-paiement de ces taxes vous rend passible de poursuites judiciaires pour fraude fiscale.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire au plus vite afin de vous éviter tout désagrément.

Faute de régularisation de votre part dans les 24h, j'envisagerai la procédure judiciaire, sans autre avertissement.

Je reste à votre disposition.

Courtoisement,

Lieutenant Sebelia Querini,

Faict au Castel narbonnais le vingt-neuvième jour d'octobre mil quatre cent soixante

réponse de l'accusé
Expéditeur : Tonic
Date d'envoi : 29/10/1460 - 21:38:59
Titre : Re: Non paiement de la taxe professionnelle

Bonsoir,

Non merci, mais c'est gentil.

Tonic


Quelle honte de se soustraire à votre devoir de participer à l�effort collectif. Puisse le Très Haut vous pardonner un jour ! Mais cette Cour, elle, ne vous pardonnera pas. En effet, vous tombez sous le coup de la loy ! Laissez-moi vous rappeler notre coutumier :

Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Corpus législatif du Comté de Toulouse : : Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse
Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse
Titre II � Des infractions pénales
Chapitre II � Des délits
Section 2 - Des délits économiques
Spoiler:
Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Le traitement de ces affaires se fera selon les modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics
Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.

Article 1222-52 : La conciliation
Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.
En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.

Article 1222-53 : Le plan de remboursement
Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.

Article 1222-54 : Le recours judiciaire
Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.

Article 1222-55 : L'extinction de la dette
L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.

Livre second - Des manières de rendre justice endéans le Comté de Toulouse
Titre I � De l�organisation judiciaire
Chapitre I � De la Cort de Justiça de Tolosa
Article 211-6 : De la Coutume

Les magistrats du Comtat de Tolosa peuvent user de la coutume pour rendre justice.

La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans le Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.

La coutume relève du pouvoir d'interpréter et non de dire le droit.

Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas. Mais il l'énonce dans ses jugements, en s'inspirant des décisions antérieures de la justice du Comté de Toulouse et en expliquant, s'il y a lieu, pourquoi il s'écarte de la jurisprudence et ainsi, de la Coutume.

Je prie pour le salut de votre âme cupide ! Car vous n�avez pas réglé plus d�une levée d�impôt malgré les courriers répétés et le dernier avertissement de la prévôté en date du 30 Octobre 1460 , vous devez une vingtaine de taxe sur votre taverne, et cela va continuer encore combien de temps !!!!!

Tonic ! Qu�avez-vous à dire pour votre défense ? Et si la honte vous empesche de parler, vous pouvez faire appel aux services d'un Avocat
Bien entendu si vous faite preuve de bonne volonté et que vous souhaitez honorer votre dette avec prestance, la Cour pourra se montrer magnanime.

*Tonic soupira et répondit brièvement*

Monsieur le Juge,

Si la Cour consent à m�acquitter dans cette affaire, je promets de m�acquitter de cette dette le plus vite possible. Actuellement, loin de mes propriétés, et risquant le poutrage à chacun de mes déplacements vers celles-ci, je ne vis que sur mes quelques écus qui servent à me nourrir, je ne peux honorer aucune autre dépense dans mon état actuel.

Si au contraire vous escomptez me condamner, alors les lois divines interdiront à tout jamais une autre condamnation à propos de ces taxes impayées, j'aurai donc la liberté de ne jamais les payer, je ne pense pas que c'est ce que vous voulez.

Voilà pourquoi je demande l�acquittement. Qui plus est, si les conseils s'arrangeaient entre eux pour m'enlever de leurs listes de personnes à poutrer, ça me permettrait peut être d'accéder aux ressources nécessaires aux payements de ces dettes.

*Il se tut*

Tonic vous ne croyez pas que vous poussez un peu loin, vous nous faîtes purement et simplement du chantage, vous pouvez vous rendre en Toulouse sans crainte et payer vos dettes, vous ne craignez absolument rien..

Allez faire croire à qui vous voulez qu'à chaque coin de chemins vous allez vous faire poutrer, et par qui je vous le demande bien ?

Il n'y aura aucun acquittement, votre Honneur cet homme se joue de nous, c'est une insulte au tribunal, depuis quand un accusé pose ses conditions" vous m'acquittez et moi je m'acquitte de mes dettes", dettes qu'il n'a pas payer depuis le 22 juin 1460 et ce jusqu'à ce jour et d'autres taxes vont arriver... et la dette augmentera.

Et sachez Tonic qu'il pourra y avoir autre procés si vous continuez à ne pas payer, car d'autres échéances arriveront les unes derrières les autres et autre procés il y aura soyez en sur.

Ensuite vous vous êtes moqué des Baillis en fonction qui vous on envoyé missives, votre Honneur vous avez eu en mains les réponses du bougre que de l'impolitesse et des railleries

Vous devez payer et sans conditions et par la même occasion fermer votre taverne.

Pour toutes ces raisons votre Honneur je demande 1j d'emprisonnement, une amende maximale de 500 écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté plus de 400 écus de taxe et presque autant en pénalités de retard, que cette peine soit assortie d'une interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, conseiller comtal, empoi d'érudit ) pour une durée de trois mois

aucune

* Le greffier hausse le ton, et dit : « LA COUR ! »
Le juge ouvre le dossier qui se trouve devant lui, puis regarde l'accusé.

Nous, Aldin de Thau, Comte de Balma et juge de Toulouse, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés de rendre la justice pour le compte du Comté de Toulouse représenter par sa Grandeur Amellyne XXV ème Comtesse de Toulouse, allons rendre notre verdict, dans l'affaire opposant le sieur Tonic contre le Comté de Toulouse.

Attendu que la culpabilité de l'accusée ne fait aucun doute par les témoignages

Attendu que ledit délit a été formellement reconnu par l'accusation par les témoignages et preuves présentées à la Cour.

Attendu que l'accusé fait preuve de défiance en menaçant la Cour toulousaine

Reconnais l'accusée coupable de non paiement d'impôt sur les tavernes

Selon l'article:

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.

Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.

Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Neanmoins, la Cour va faire preuve de mansuétude et persuadée que la conciliation est parfois préférable à la punition,

Décidons d'accorder un délai de 20 jours à l'accusé pour venir s'aquitter de la totalité de la dette aupres du Comté concernant les taxes de sa taverne.

Nous l'enjoignons à fermer la dite taverne dans le cas plus que probable de non exploitation.
bien plus que dans un passé pas si lointain ou l'accusé dirigeait un bureau de censure et d'oppression en toulousain, cette possibilité laissé de regularisation est un acte de grande clémence.

Toutefois l'acte et l'attitude de l'accusé ne peut rester impuni,

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
En conséquence, la Cour condamne à 20 écus d'amende le sieur Tonic.

Si l'accusé ne respecte pas les points mentionnés ci-dessus, il est averti qu'il sera mis en procès pour non respect de décision de justice.

La Cour prévient que si l'accusé ne respectait pas le terme de sa régularisation, il se verra condamné à une peine de 10 jours de prison ou qu'il soit dans le Royaume. Que cela soit su et écrit.

La marechaussée toulousaine et le Bailli seront chargés d'attester de la réalisation de cette injonction.

Qu'exécutée soit la sentence a moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délai prévu par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt (20) jour du mois de novembre 1460,

La Cour clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !

*Le juge frappa de son marteau pour levée la séance et sorti.*