Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 10 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Lazard pour brigandage, fait qualifié de trouble à l'ordre public. Les faits s'étant déroulés sur le territoire du comté de Toulouse, il doit être fait application du traité de coopération judiciaire qui lie ce comté au Languedoc. Je vous fais donc lecture du réquisitoire du procureur du comté de Toulouse,
____________________________________________

En ce 10eme jour du mois de Novembre de l'an mil quatre cent soixante
En vertu du traité de coopération entre le Comté dde Toulouse et le Comté du Languedoc en date du 19 Aout 1456 toujours en vigueur
Moi Cricriultras Dame de Lazenay et Noncesse Procureur du Comté de Toulouse intente un procés pour

TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC contre le dénommé LAZARD pour Brigandage
Date des faits : le 10 Novembre1460
Casier judiciaire : multi ricidiviste en Tolosa TOP brigandage en mai et aout 1460 10 jours de prison et 3 mois de bannissement du comté et multi récidiviste en Languedoc
Victime : Sandro.Amadeus
Lieu de l'agression : entre Castelnaudary et Carcassonne neoud sur les terres Toulousaines

en voici la preuve votre honneur déposition de la victime, Recueilli le 10/11/.1460 par missive.lui tendit le parchemin

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=714&u=11312476

et les faits
10/11/1460 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Lazard et Ylenzo
10/11/1460 04:04 : Vous vous êtes battu avecun groupe composé de Lazrd et Ylenzo(coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Messire Lazard aidé de son complice Ylenzo n'a pas hésité à attaquer sur les cheminsun homme seul pour le dépouiller de ses biens et non content de le dépouiller il la laissé inanimé dans un champ
Cet homme allait emmnénager en Languedoc il avait tous ces biens sur lui avec une bourse contenant 650 écus et quelques nourriture pour le voyage.

je vous rappelle notre coutumier en ce qui concerne les vols

Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I � Des crimes
Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s�en emparant contre le gré d�une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés.
En raison de votre casier judiciaire déjà fourni où vous avez déjà été condamné en mai 1460 et en aout 1460 pour les mêmes faits, vous êtes également éligible à l'article 121-8 relatif à la récidive .

Article 121-8 : De la récidive
En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d'une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.
En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Accusé Lazard, vous êtes tout proche de la corde qui mettra un point final à votre vie de rapine et de vide gousset.
Nous allons pouvoir enfin soulager votre conscience, car la justice est en marche et rien ne pourra l'arrêter.

vous en êtes à une troisième récidive en en sol toulousain vous avez été en Aout 1460 emprisonné 10j et banni du comté 3 mois vous n'avez pas respecté ce jugement puisque le 10 Novembre vous étiez en nos terres.

nul n'est censé ignorer les lois

Qu'avez vous à dire pour votre défense mécréant ? rien ne vous arrête, multi récidiviste vous méritez la corde

Tel la loi le dit si défense il y a sachez que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense
_____________________________________________

L'accusé pourra trouver un avocat en faisant une demande en ce lieu :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162p75-demande-d-assistance-juridique#337226

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë donne lecture du réquisitoire reçu des autorités du comté de Toulouse :

Votre honneur
Le dénommé LAZARD aidé de son complice Ylenzo n'a pas hésité à agresser le brave homme qu'est la victime sur les chemins et à le délester de ses biens les plus chers.

Attaquer un homme seul à deux quel courage !! et de surcroit le laisser inanimé dans un champ.

La victime se rendait à Montpellier pour y emménager, le pauvre homme n'a plus rien, tout ce ce qu'il possédait lui a été pris 700 écus et de la nourriture.


le mécréant n'en est pas à son premier coup, il est récidiviste, il a été condamné en mai et en aout de cette même année pour les mêmes faits il est donc punissable pour récidive selon notre coutumier

Article 121-8 : De la récidive
En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3
et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont
punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du
bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d'une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.
En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Troisième récidive en sol toulousain et il n'a pas respecté la peine de trois mois de bannissement en terre toulousaine puisque le 10 novembre il était en notre comté

L'accusé n'a pas cru bon venir s'expliquer devant nous

pour toute ces raisons je demande 10 jours de prison 100 écus d'amende et restitution de la somme de 700 écus volée.

La prochaine fois ce sera la corde car il l'a mérite. Je n'ai rien d'autre à ajouter

Vanyë ferme son dossier et retourna à sa place attendant le verdict

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le juge du Lengadòc s'avança sans plus de cérémonie et d'une voix calme et posée :
Accusé, Veuillez entendre Lecture du verdict rendu ce jorn par le tribunal de Tolosa

*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Amellyne d'Angemont, XXV Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Lazard contre le Comté de Toulouse.

Vu l'Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s'en emparant contre le gré d'une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés.

Vu l'Article 223-2 : Des circonstances atténuantes et aggravantes
Vu l'Article 223-6 : Du bannissement
Vu l'Article 223-9 : Du casier judiciaire et bannissement
Vu l'Article 223-10 : Du coût de la procédure judiciaire
Vu l'Article 1221-5 : du non respect de décision de justice

Vu l'Article 121-8 : De la récidive

En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d'une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.

En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Attendu que l'accusé Lazard s'est bien livré à l'acte répréhensible du brigandage en attaquant dans la nuit du 10 novembre de l'an de grâce 1460, messire Sandro.Amadeus sur la route dans le Comté de Toulouse entre Carcassonne et Castelnaudary pour lui dérober ses biens.

Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation de par les preuves et témoignages présentés.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la cours pour sa dernière plaidoirie

Reconnait l'accusé coupable de brigandage.

Reconnaît les circonstances aggravantes pour non comparution devant la Cour, vol en réunion, vol avec coups et blessures et récidive avérée par le truchement des procès de mai et aout 1460 dont il fut condamné.
Je rappelle l'injonction de cette même Cour le 30 aout 1460 lors du procès de cette vermine :

« Le juge conseille vivement à l'accusé de ne point reparaître devant la justice du Comté Toulousain car la prochaine fois ce sera l'éventration, l'écartèlement et la bastonnade jusqu'à que mort s'ensuive sur la place de grêve aux vus et aux sus du peuple. La justice sera implacable et vous serez condamné à la peine de mort. »

Nous y sommes aujourd'hui, l'accusé ne respecte rien ni personne, pour cela il aura une peine exemplaire. Contre cet individu, on ne peut le raisonner, seul le baton ou la corde peuvent le stopper.

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé, La Cour suivra donc la préconisation de la Procure.


En conséquence, la Cour condamne l'accusé à 10 jours de prison et une amende de 7 écus qu'il a sur lui, le tout payable immédiatement ainsi que la restitution de tous les biens dérobés. En sus, vous êtes banni du Comté pour un délai de 2 mois francs à compter du jour de sortie de votre cachot. L'Exécuteur du Comté vous conduira aux geôles à grands coups de botte dans le fondement et la maréchaussée hors du Comté trainé au bout d'une corde.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice selon l'Article 1221-5.

Le juge conseille vivement à l'accusé de ne point reparaître devant la justice du Comté Toulousain pour la pratique du brigandage car ca sera la corde.

Accusé Lazard, réfléchissez bien à votre avenir et faite en sorte de ne point troubler la tranquillité des voyageurs sur nos terres car vous gouterez de notre salle de torture et de l'affection toute particulière que réserve notre Bourreau aux vils faquins de votre espèce. La prochaine fois, vous n'y couperez pas !!

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce trentième (30) jour du mois de novembre de l'an grâce 1460,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et à une amende de 7 écus.